1 INTEROPERABILITE DU TELEPEAGE EUROPEEN Les techniques et le contrôle Alain FAYARD Issy les Moulineaux Direction générale des routes 30 janvier 2007 Les.

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1 1 INTEROPERABILITE DU TELEPEAGE EUROPEEN Les techniques et le contrôle Alain FAYARD Issy les Moulineaux Direction générale des routes 30 janvier 2007 Les opinions exprimées dans le présent document nengagent que leur auteur

2 2 SOMMAIRE La technique La directive 2004/52 Les principes Les principes La mise en oeuvre Les questions ouvertes

3 3 Liaison (sol)- véhicule Unité embarquée Identification Traitement des données Contrôle

4 4 TECHNIQUE OBU « léger » / « lourd » DSRC / satellitaire Equipement au sol Equipement au sol Contrôle et usagers non équipés Contrôle et usagers non équipés DSRC / GPS barrières pb. juridiques et de coût Sécurité des transactions Sécurité des transactions relations entre opérateurs sécurisation du système

5 5 DIRECTIVE 2004/52 Service européen de télépéage Service européen de télépéage i interopérable et fondé sur des normes ouvertes et publiques, disponibles sur une base non discriminatoire à tous les fournisseurs de systèmes « (considérant 6) « ayant recours à des spécifications qui doivent être disponibles publiquement ». (article 4.3) Ces décisions ne seront prises que si toutes les conditions, évaluées sur la base détudes appropriées, sont réunies pour permettre à linteropérabilité de fonctionner à tous points de vue, notamment technique, juridique et commercial (art. 4.4)

6 6 Interopérabilité coopérative et plurielle Interopérabilité coopérative et plurielle Concurrence efficacité et compétitivité Concurrence efficacité et compétitivité normalisation Approche systémique Approche systémique Définition des fonctions (et non des opérateurs) Définition des fonctions (et non des opérateurs) Service Service Perception du péage Perception du péage Fourniture de service européen de télépéage Fourniture de service européen de télépéage Gestion de linteropérabilité Gestion de linteropérabilité Architecture fonctionnelle Architecture fonctionnelle OBU « lourd » / « léger » > DSRC / satellite LES PRINCIPES

7 7 MISE EN OEUVRE Valorisation des études en cours Valorisation des études en cours CESARE IIICESARE III IV RCI Interoperabilité Interoperabilité Pour les usagers et la compétitivité Un modèle économiquement viable Pas un marché artificiel pour Galileo

8 8 QUESTIONS OUVERTES (1/3) Technologies: Technologies: Calcul de la distance & positionnement: DSCR; GNSS; (mais aussi reconnaissance de plaques, odomètre…….); Calcul de la distance & positionnement: DSCR; GNSS; (mais aussi reconnaissance de plaques, odomètre…….); Transmission véhicule / centre au sol : Transmission véhicule / centre au sol : GSM(du SMS à lUMTS); DSRC; RFID,Wimax… GSM(du SMS à lUMTS); DSRC; RFID,Wimax… Nécessité de technologies ouvertes et normalisées; Nécessité de technologies ouvertes et normalisées; Prise en compte des droits du grandpère (LKW Maut: comment être grandpère dès la naissance) Prise en compte des droits du grandpère (LKW Maut: comment être grandpère dès la naissance) Le choix technologique reste ouvert Le choix technologique reste ouvert

9 9 QUESTIONS OUVERTES (2/3) Les vrais problèmes: Les vrais problèmes: OBU lourd ou léger? OBU lourd ou léger? Une station de péage embarquée (en GPS ou DSRC); Une station de péage embarquée (en GPS ou DSRC); Une masse dinformation à charger et mettre à jour Une masse dinformation à charger et mettre à jour Services à valeur ajoutée, un mythe pour le moment; Services à valeur ajoutée, un mythe pour le moment; Coûts (matériel, installation, immob. du véhicule); Coûts (matériel, installation, immob. du véhicule); Interoperabilité non assurée pour le moment; Interoperabilité non assurée pour le moment; Enforcement et usagers non équipés: Enforcement et usagers non équipés: Enforcement versus vie privée (e.g. accès au fichier des immatriculations); Enforcement versus vie privée (e.g. accès au fichier des immatriculations); Enforcement versus état de droit (e.g. arrêter les véhicules?); Enforcement versus état de droit (e.g. arrêter les véhicules?); Enforcement versus coûts supportables Enforcement versus coûts supportables

10 10 QUESTIONS OUVERTES (3/3) QUESTIONS OUVERTES (3/3) La manière de faire de la Commission: La manière de faire de la Commission: Les spécifications fonctionnelles devraient précèder les choix technologues; Des informations essentielles manquent: RCI en cours, statut et fonctions de l EMB…..; Une suite de décisions (qui ne respecterait pas la procèdure de larticle 4.4 de la directive) ne peut pas pallier labsence dune vision densemble et réaliste; Le modèle économique nest pas défini; Le télépéage ne doit pas être traité comme une ressource pour Galileo. Comment éviter un blocage? Comment éviter un blocage?

11 11 MERCI BEAUCOUP Alain.fayard@equipement.gouv.fr