Subventions scolaires : un moyen efficace de lever les obstacles à la réalisation de lEducation pour tous Quatrième Atelier Régional AGEPA Niamey, Niger.

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1 Subventions scolaires : un moyen efficace de lever les obstacles à la réalisation de lEducation pour tous Quatrième Atelier Régional AGEPA Niamey, Niger 16-20 février, 2009 Birger Fredriksen Consultant, Banque mondiale

2 2 Vue densemble La hausse récente et forte des inscriptions scolaires en ASS a déplacé le principal enjeu de lEPT (hausse générale des admissions) vers la scolarisation des 10 à 15% denfants restants (familles pauvres, orphelins, enfants en situation vulnérable) ; la diminution des abandons scolaires ; et lamélioration des résultats de lapprentissage Subventions scolaires utilisées pour lever ces obstacles en réduisant les coûts pour les pauvres ; finançant le matériel pédagogique de base et les frais de fonctionnement de lécole ; et promouvant la gestion au niveau de lécole Les expériences doctroi de subventions dans 7 pays dASS sont examinées en termes dobjectifs, de taille des subventions, de mécanismes de mise en œuvre, de conditions defficacité, de leçons dégagées. Le transfert conditionnel aux parents pour prendre en charge les coûts indirects/dopportunité nest pas traité dans cette présentation

3 3 1. Forte reprise des progrès en direction de lEducation pour tous (EPT) Entre 1960 à 1980, lASS a réalisé des progrès impressionnants en direction de léducation primaire universelle (EPU). Le taux brut de scolarisation (TBS) a augmenté de 45% à 80%. Puis stagnation. TBS = 72% en 1992. En 2000 seulement on a retrouvé le niveau de scolarisation de 1980 Depuis 2000 forte hausse des inscriptions à un niveau inconnu depuis les années 1970. Le TBS a augmenté de 78% en 1999 à 95% en 2006, et scolarisation primaire de 42% Le Taux brut dadmission est passé de 90% à 111%. Si maintenus, les progrès vers lEPT pourraient être meilleurs que prévus Suppression des frais de scolarité un facteur important pour maintenir le progrès Subventions scolaires: Moyen efficace pour remplacer les revenus des frais de scolarité pour lécole et pour lever les autres obstacles à lEPT

4 4 Taux Bruts de Scolarisation du Primaire, 1960-2005 (pays sélectionnés dAfrique sub-saharienne)

5 5 2.Maintien des progrès vers lEPT : trois défis Plus de 90% des enfants dASS entrent à lécole primaire, 2/3 atteignent la dernière année et la moitié maîtrisent les compétences de base attendues. Donc, le principal enjeu de réalisation de lEPU nest plus laugmentation générale des admissions, mais trois défis : 1.Scolariser les 10 -15% restants denfants, surtout en zones rurales. Attention particulière au nombre dorphelins du VIH/SIDA en forte hausse (en 2010, un enfant africain sur dix). 2.Diminuer les abandons scolaires, et 3.Améliorer les résultats de lapprentissage.

6 6 3. Trois actions prioritaires pour le maintien des progrès 1.Réduire les coûts directs de la scolarité pour les parents. Objectif : aucun enfant ne peut être empêché daller à lécole parce quil est incapable de payer 2.Augmenter les ressources au niveau de lécole pour le matériel pédagogique et les frais de fonctionnement de base 3.Améliorer la gestion aux niveaux de lécole et de la classe (AGEPA) De nombreux gouvernements utilisent les subventions scolaires pour : remplacer les frais de scolarité, fournir des ressources pour le matériel pédagogique et les frais de fonctionnement, et promouvoir la gestion basée sur lécole

7 7 3. Trois domaines daction prioritaires (suite) (i)Réduire les coûts pour les parents en remplaçant les frais de scolarité par des subventions Expériences en Afrique : la suppression des frais a mené à une élévation majeure de la scolarisation primaire totale lannée suivant la suppression : Lesotho : 11% (75% en 1 e année) ; Mozambique : 12% ; Ghana : 14% ; Kenya : 18% ; Madagascar 18%; Ethiopie : 23% ; Tanzanie : 23% (43% en 1 e année) ; Cameroun : 26% (59% en 1 e année) ; Malawi 51% ; Ouganda : 68%. Mais la suppression des frais nest PAS LA SOLUTION MIRACLE. Elle n écessite : Financement durable pour (i) remplacer les revenus des frais scolaires au niveau de lécole et (ii) faire face à la hausse de la scolarisation Mécanismes transparents et efficaces pour remplacer les revenus des frais scolaires au niveau de lécole via par ex. des subventions scolaires DONC : les pays planifiant la suppression des frais scolaires doivent évaluer limpact et les mécanismes de mise en œuvre dans lapproche sectorielle

8 8 3. Trois domaines daction prioritaires (suite) (ii) Augmenter les ressources de lécole à travers des subventions Argument majeur des frais de scolarité : corriger limpact négatif sur la qualité de lapprentissage, dû à un manque grave, au niveau de lécole, de financement public destiné aux ressources éducatives non salariales FTI recommande environ 33% des dépenses récurrentes pour ces ressources. Cest très au-dessus du niveau actuel moyen en ASS Subventions scolaires sont de plus en plus utilisées pour financer : Les manuels ; Les autres matériels pédagogiques ; Les frais de fonctionnement des écoles

9 9 3. Trois domaines daction prioritaires (suite) (iii) Améliorer la gestion de lécole grâce aux subventions Etudes en ASS montrent un lien faible entre le montant des ressources allouées à une école et ses résultats dapprentissage Explication : en partie, mauvaise gestion de lécole et des classes Subventions utilisées pour renforcer limplication et lappropriation des parents et des communautés locales. Elles améliorent la qualité de supervision de la gestion et évitent que la suppression des frais nentraîne le désengagement des parents et de la communauté

10 10 4.Expériences de subventions scolaires en ASS (a)Objectifs Exemples dobjectifs dans sept pays : Ethiopie, Ghana, Kenya, Madagascar, Mozambique, Tanzanie, Ouganda Remplacer les revenus des écoles générés auparavant par les frais de scolarité et finançant la disponibilité de ressources de qualité Cibler les groupes vulnérables en différenciant le montant des subventions (filles, orphelins, écoles les plus pauvres et/ou communautés) Donner de largent aux écoles pour le matériel de formation et les frais de fonctionnement Renforcer lappropriation et la transparence de lutilisation du financement au niveau école en impliquant les parents et les communautés dans la gestion des subventions Promouvoir la décentralisation de la prise de décision et de la passation de marchés pour maximiser le recours à lexpertise locale

11 11 4.Expériences de subventions scolaires (suite) (b)Montant subvention par élève par an (équivalent US$) Ethiopie : (2002)* : $1,2 à $2,4 selon lannée Ghana**: (2004) : $2,70 pour les garçons et $3,88 pour les filles Kenya: (2003) : $14: 1/3 pour les manuels, 1/3 autre matériel pédagogique Madagascar : (2002) : $1, puis $2 en 2007 Mozambique : (2003 ): de $0,6 à $1,2 selon lannée Tanzanie : (2002-03): $10 dont $4 pour les manuels Ouganda** (1997) : $4 pour 1 e à 3 e année ; $6 pour 4 e à 7 e année. Augmentation prévue Principal facteur expliquant la variation des montants : manuels inclus ou non Selon une étude, $16 à $19 par élève = minimum nécessaire dans les pays dASS à faibles revenus pour ressources de base non salariales. Correspond à +/- 33% des frais récurrents du Cadre indicatif du FTI *Indique année dintroduction de la subvention **Manuels fournis séparément

12 12 4.Expériences de subventions scolaires (suite) (c)Mise en œuvre/gestion/contrôle Détails dépendent du contexte national. En général : Allocation aux écoles par élève pour acheter articles sur liste approuvée ou pour plans damélioration approuvés de lécole Argent transféré aux comptes bancaires des écoles Gérés par comité de gestion de lécole (SMC) incluant directeur de lécole, parents, membres de la communauté. SMC formé à la comptabilité de base, gestion des fonds, passation de marchés Différents types de contrôle pour assurer la transparence et lutilisation efficace des ressources : fonds reçus affichés dans lécole, décision de financement par processus participatif, audits fréquents et rapportage par les écoles. Aussi contrôle dimpact.

13 13 4.Expériences de subventions scolaires (suite) (d)Pré-conditions pour des subventions efficaces Varient avec le contexte local, mais nombreuses similarités : Registre/cartographie des écoles et données sur inscriptions nécessaires pour cibler les subventions et déterminer leur montant Développer des directives simples de mise en œuvre des subventions et former à leur application les cadres éducatifs locaux, directeurs décole et membres du SMC Comptes bancaires et gestion transparente de lécole. Affichage public du montant des fonds reçus et de leur usage Rapportage régulier par les écoles et audit gouvernemental de lutilisation des fonds

14 14 4. Expériences de subventions scolaires (suite) (e) Leçons positives Peu dévaluations rigoureuses disponibles. Des leçons positives dans les études de cas nationales : Matériel pédagogique et fonds pour les frais de fonctionnement ont amélioré lenvironnement dapprentissage et stimulé lintérêt des élèves Subventions : bon outil pour améliorer lintégration de la pauvreté dans la stratégie de léducation, à travers une différenciation des montants pour les filles, orphelins, pauvres Amélioration de la transparence de la réception et de lutilisation des fonds par les écoles Donne aux écoles et communautés le pouvoir de décider ce qui doit être fait pour améliorer la qualité et redynamiser les écoles

15 15 4.Expériences de subventions scolaires (suite) (f)Autres défis/questions Subventions souvent initiées grâce à un financement externe. Pour assurer la soutenabilité fiscale, le financement doit faire partie du processus budgétaire national Subventions doivent être fournies aux écoles de façon fiable et en temps opportun Quand montant très petit, les coûts de transaction pour les écoles peuvent lemporter sur les avantages Sassurer que le remplacement des frais de scolarité par les subventions nentraîne pas localement une baisse du soutien et de lappropriation

16 16 Pour conclure… Les subventions scolaires sont de plus en plus utilisées pour remplacer les revenus générés par les frais de scolarité, financer le matériel pédagogique de base et les frais de fonctionnement, et promouvoir la gestion basée sur lécole Pour les pays qui en font, les plans préparés pour lapprobation FTI doivent évaluer : Limpact de la suppression des frais de scolarité sur les besoins humains, physiques et financiers qui, à leur tour, ont un impact sur la soutenabilité financière et sur les objectifs quantitatifs et qualitatifs du plan, Comment développer des plans de subvention réussis pour remplacer les revenus des frais de scolarité, promouvoir la qualité et améliorer la gestion de lécole La suppression des frais de scolarité et les subventions scolaires doivent être préparées dans le contexte dune approche sectorielle