Agence pour le développement de ladministration électronique 1 Accessibilité

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1 Agence pour le développement de ladministration électronique 1 Accessibilité

2 Agence pour le développement de ladministration électronique 2 Accessibilité

3 Agence pour le développement de ladministration électronique 3 Le défi de l'accessibilité numérique

4 Agence pour le développement de ladministration électronique 4 Accéder aux contenus et aux services des contenus adaptés des postes d'accès adaptés des personnes formées des outils de développement adaptés

5 Agence pour le développement de ladministration électronique 5 Le projet de loi

6 Agence pour le développement de ladministration électronique 6 Article 25 Les services de communication publique en ligne des services de lEtat, des collectivités territoriales et des établissements publics Concerne laccès à tout type dinformation sous forme numérique quels que soient le moyen daccès, les contenus et le mode de consultation. Le décret: - fixe les règles relatives à laccessibilité - précise, par référence aux recommandations établies par lAgence pour le développement de ladministration électronique, la nature des adaptations à mettre en œuvre - les délais de mise en conformité des sites existants - les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. - les modalités de formation des personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne

7 Agence pour le développement de ladministration électronique 7 Article 32 octie Les personnes déficientes auditives bénéficient, à leur demande, dune traduction écrite simultanée ou visuelle de toute information orale ou sonore les concernant selon des modalités et un délai fixés par voie réglementaire. Le dispositif de communication adapté peut notamment prévoir la transcription écrite ou lintervention dun interprète en langue des signes française ou dun codeur en langage parlé complété. Un décret prévoit également des modalités daccès des personnes déficientes auditives aux services téléphoniques durgence.

8 Agence pour le développement de ladministration électronique 8 Programme Adèle

9 Agence pour le développement de ladministration électronique 9 Poste de travail Le handicap ne doit en aucun cas être une raison déviction dun emploi. L'administration mène des actions pour aménager les postes de travail afin que seules les compétences subsistent comme critère dappréciation des agents. Projet ADELE sur le poste de travail

10 Agence pour le développement de ladministration électronique 10 Evolution du référentiel et application

11 Agence pour le développement de ladministration électronique 11 Dématérialisation des services en ligne Rédaction et publication de guides pratiques sur la dématérialisation des services en lignes pour les administrations sur les mesures à prendre en matière daccessibilité; Utiliser les outils de gestion personnalisée de l échange au travers de portails

12 Agence pour le développement de ladministration électronique 12 Accessibilité des sites Web de la fonction publique l'approche industrielle vérification de l'accessibilité numérique

13 Agence pour le développement de ladministration électronique 13 Intégration dans le CCI –formats de documents

14 Agence pour le développement de ladministration électronique 14 Les axes de travail l'harmonisation européenne Les référentiels internationaux

15 Agence pour le développement de ladministration électronique 15 En guise de conclusion