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1 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Qu'est-ce que le travail forcé ? Quelle est son incidence sur les peuples indigènes et tribaux ? Que fait l'OIT pour lutter contre le travail forcé ? Travail forcé et peuples indigènes

2 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Qu'est-ce que le travail forcé ? Le travail forcé est défini dans la Convention n o 29 de l'OIT sur le travail forcé (1930) comme étant : « tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré » (article 2.1). Dans les faits, le travail est qualifié de forcé lorsqu'une personne exécute, sous la menace, morale ou physique, un travail qu'elle n'aurait pas choisi d'effectuer de son propre gré.

3 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org La convention n o 105 sur l'abolition du travail forcé (1957) vient compléter la convention n o 29. Elle énonce 5 fins auxquelles il est interdit de recourir au travail forcé : 1) en tant que mesure d'endoctrinement politique 2) en tant que méthode de mobilisation de la main- d'œuvre à des fins de développement économique 3) en tant que sanction par le travail 4) en tant que mesure de répression à l'encontre de grévistes 5) comme moyen de discrimination, notamment raciale Qu'est-ce que le travail forcé ?

4 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org 1) service militaire obligatoire 2) obligations civiques normales 3) certaines formes de travail en détention carcérale 4) travail exigé dans des cas de force majeure 5) menus travaux d'intérêt général Qu'est-ce qui ne relève pas du travail forcé ?

5 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Formes de contrainte La contrainte est un élément fondamental du travail forcé. Elle peut prendre différentes formes, qui sont souvent punies par le code pénal : Violence physique ou sexuelle (agression) Restriction de mouvement (détention abusive) Servitude pour dette (extorsion de fonds) Rétention ou refus de paiement de salaires (vol) Rétention de pièces d'identités (vol) Menace de dénonciation aux autorités (chantage) Rapt ou enlèvement de mineur (constituent des crimes en eux-mêmes)

6 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Formes de travail forcé Travail forcé imposé par l'État (en diminution) Principalement au Myanmar, en Chine Pays industrialisés : travail obligatoire dans les prisons pour des sociétés privées Travail forcé imposé par un organisme/individu privé Travail forcé « traditionnel » – Travail en servitude pour dette – Esclavage Contrainte dans les chaines mondiales de sous- traitance – Heures supplémentaires forcées dans les zones industrielles travaillant pour l'exportation Travail forcé résultant de la traite d'êtres humains – Traite en vue d'exploitation sexuelle à but commercial – Employés domestiques – Travailleurs immigrés dans l'agriculture ou le bâtiment

7 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Les peuples indigènes sont plus touchés que les autres « Dans certains cas, la persistance du travail forcé résulte de très anciennes discriminations à lencontre de certaines minorités ethniques ou castes. » Une alliance mondiale contre le travail forcé, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de lOIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 2005 Exemples : Servitude pour dette en Asie du Sud Travailleurs saisonniers en milieu rural en Amérique latine Esclavage et pratiques assimilées à de l'esclavage en Afrique

8 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Peuples indigènes, victimes du travail forcé Les peuples indigènes peuvent y être exposés pour les raisons suivantes : Ils n'ont accès à aucunes terres ou ressources, ne possèdent aucun titre de propriété, sont privés de leurs terres. Ils sont isolés, vivent dans des contrées reculées : Ils n'ont pas accès aux systèmes nationaux de protection, à la justice ou aux tribunaux du travail Ils ont un accès limité à l'éducation, ce qui les rend plus susceptibles de tomber dans le piège de la servitude pour dette, de l'endettement et de se voir refuser leurs salaires

9 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Exemples de travaux imposés à des peuples indigènes Paraguay (étude de l'OIT, 2004) : Les peuples indigènes sont victimes de discrimination, basculant parfois dans le travail forcé, en particulier dans les grandes fermes d'élevage isolées. On estime entre 7 000 et 8 000 le nombre d'indigènes victimes d'une forme d'asservissement apparentée à la servitude pour dette. Bolivie Jusqu'à 7 000 Guaraní travaillent dans des conditions proches du servage, dans des élevages ou des cultures de maïs, d'arachides et de piments rouges. C'est parfois la communauté toute entière qui est maintenue en servitude pour dette par des caciques locaux, par la menace et la violence. Pérou (étude de l'OIT, 2003-2004) Dans la forêt amazonienne, de nombreux travailleurs issus de communautés indigènes sont sous le joug de la servitude pour dette, par le biais d'avances sur salaire, ou sont recrutés sur des chantiers d'exploitation forestière puis asservis pour dette par le biais de supercheries (rétention des salaires en échange d'outils et biens de subsistance vendus à des prix anormalement élevés).

10 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Exemples de travaux imposés à des peuples indigènes Inde et Pakistan : la communauté dalit, les « intouchables », est sous le joug de la servitude pour dette. La caste et les dettes sont transmises aux générations suivantes. Népal : les membres de l'ethnie Tharu travaillent comme serfs dans le système Kamaiya (aboli en 2002). Cameroun : les tribus bantou forcent les baka à travailler pour eux.

11 Peuples indigènes et tribaux | www.ilo.org/indigenous | www.pro169.org Que fait l'OIT pour lutter contre le travail forcé ? Élargissement de nos connaissances concernant le travail forcé Sensibilisation Renforcement des capacités Soutien direct aux victimes