Formation Gestion LEADER Volet 2 Coopération

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1 Formation Gestion LEADER Volet 2 Coopération
Coopération LEADER+ Mis à jour septembre 2006 Formation Gestion LEADER Volet 2 Coopération MAJ Septembre 2006

2 Déroulement de la journée
Coopération LEADER+ Mis à jour septembre 2006 Déroulement de la journée 1. La procédure Volet 2 : généralités 2. De l’idée au projet 3. Montage, sélection et conventionnement 4. Montage financier 5. Animation 6. Coopération avec les territoires non-LEADER 7. Délais et échéances de la procédure Volet 2 8. Analyse d’un projet « Mille rando » Questions - réponses en continu MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

3 La procédure Volet 2: généralités

4 Formation Volet 2 Coopération
Avant de coopérer... Volet 2 = Volet 1 Les appuis à disposition La coordination européenne des autorités de gestion L'action commune MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

5 Formation Volet 2 Coopération
Coopération LEADER+ Mis à jour septembre 2006 Avec qui ? Autres GAL nationaux ou européens Territoires organisés selon l’approche Leader en Europe (y compris nouveaux Etats membres) + Pays du Pourtour Méditerranéen et à l’Est Approche Leader (Interprétation en fonction du contexte) : caractère rural territoire structuré partenariat stratégie locale MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

6 Formation Volet 2 Coopération
Comment procéder ? 2 comités de sélection distincts : ‘3.000 euros’ : comité d’attribution (au fil de l’eau) Mise en œuvre : comité national de sélection (trimestriel) 1 dossier à remettre par projet comprenant au minimum : formulaire de demande de financement une lettre d’intention de chaque partenaire Remarques de forme : Veiller à respecter le modèle des différents dossiers (formulaire 3000 euros, formulaire CIT et formulaire CT) Meilleure structuration de l’information par les GAL Meilleure lisibilité des dossiers MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

7 2. De l’idée au projet

8 2. A La procédure 12 mois Rédaction du dossier par les GAL,
les Maîtres d ’ouvrage Appui UNA/RIA Remise du dossier en DR Instruction par UNA Sélection “ au fil de l’eau ” Avec DIACT, CNASEA et UNA Notification 12 mois CNASEA Réalisation des rencontres Remise du rapport d’exécution et demande de remboursement Instruction CNASEA + si besoin, demande infos complémentaires Saisie dans PRESAGE puis mandatement MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

9 2.B Montage du dossier « 3000 euros »
… à remettre complet avant le premier déplacement (AR délivré par la DR) Préciser les modalités de la rencontre : calendrier, programme, participants pressentis, objectifs clairs, organisation de la visite… Indiquer à titre illustratif quelques pistes d’actions concrètes 3.000 euros par GAL à 100% MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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2.C Questions Est il obligatoire de recevoir l'approbation du dossier par le CNS pour commencer les dépenses ? Combien de dossiers “ 3000€ ” par GAL Financer l’animation de la rencontre  L’assistance technique légère Modalités de versement des 3000 € d’un dossier mis en œuvre par une structure locale Délais pour le paiement des subventions 3000 €  MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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2. D La mise en œuvre des 3000 AR dossier complet délivré par la DR  déplacements peuvent commencer (pas de rétroactivité) Conduite des rencontres prévues Demande de remboursement  paiement Rapport d’activités + factures + preuves d’acquittement Récapitulatif signé par Président et Comptable (précisant mode de paiement et date de paiement) Fournir les cartes d’embarquement Attention à l’acquittement des pièces MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

12 3. Montage, sélection et conventionnement du projet de coopération

13 La procédure 1 2 3 4 4 mois Rédaction du dossier par les GAL et MO
Appui UNA/RIA 2 Remise du dossier en DR AR dossier complet par la DR et Instruction par UNA Sélection en CNS Membres du Comité Notification CNASEA 4 mois Phase de conventionnement -Accord de partenariat entre GAL -Délibération du Comité de programmation des GAL impliqués -Fiches actions Volet 2 3 Signature de l’avenant à la convention de chaque GAL français impliqué financièrement Suivi DR et GAL Paramétrage Fiches actions Volet 2 CNASEA 4 Mise en œuvre -Vie “classique” d’un projet, pilotée par un GAL chef de file MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

14 Etape 1 : Rédaction du projet
Enveloppes pour la mise en œuvre : € de FEOGA maximum pour l’interterritorial € de FEOGA maximum pour le transnational Portage du projet Ecrire le projet Contexte local (lien avec la stratégie de développement du GAL) Eléments sur l’ancrage du projet sur le territoire (acteurs, public) Description du partenaire non GAL Eléments sur la plus value de la coopération … tout ce qui permettra de comprendre la genèse du projet MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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Une fiche action par GAL français financièrement impliqué. Cette fiche action : couvre tout le projet peut être déclinée en axes (communication, événement, étude… qui contribuent tous au projet) Un budget global détaillant la totalité de l’opération (envergure du projet) Un budget répartissant la dépense par partenaire (qui prend en charge quoi  cohérence avec fiches actions individuelles) Un taux d’intervention à 50% de FEOGA MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

16 Etape 2 : Comité National de sélection
UN DOSSIER UNIQUE PAR PROJET : Une partie descriptive : territoires, motivation, lien avec stratégies locales, action commune, budget général Une partie technique: une fiche action V2 par GAL français Annexes : délibérations des Comités de programmation, lettres d’intention de chaque partenaire, autres documents… DOSSIER DEPOSE A LA DR DONT DEPEND LE CHEF DE FILE MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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Remarques sur la procédure : Veiller à l’éligibilité des actions et notamment des postes d’animation (fonctionnaires)… Remettre le compte-rendu de la première rencontre (3000 euros) Veiller pour tout projet à une implication des territoires : ancrage territorial, effet sur le territoire, valeur ajoutée attendue MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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Anticiper et prévoir les capacités d’animations Si le porteur de projet n’est pas le GAL Veiller à une implication (aussi financière) des territoires Donner des informations sur la structure: informations techniques, financières et humaines, dernier rapport d’activités… MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

19 Etape 3 : Conventionnement
Délibération du comité de programmation Accord de partenariat signé Avenant signé et annexes financières complétées + Fiche-action par GAL français financièrement impliqués Pour les projets intra-européens : accord des autorités de gestion dont dépendent les partenaires MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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Etape 4 : Mise en œuvre Vie “classique” d’un projet A. Dépôt de demandes de subvention par porteurs de projet au GAL (au sein de la Fiche action Volet 2) B. AR dossier complet délivré par le GAL au porteur de projet C. Programmation d’opérations à rattacher à la fiche action volet 2 (rattachement de chaque opération à chaque fiche-action correspondante : programmation locale, facturation puis mandatement) MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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Partie descriptive (partenaires, objectifs, lien avec stratégie, action commune, modalités de mise en œuvre, budget général et par partenaire…) Annexes (lettres d’intention, éléments complémentaires…) Partie technique: 1. Demande de financement volet 2 Fiche action GAL 1 . Objectifs . Projet . Types d’action . Type de bénéficiaires . Calendrier . Budget Fiche action GAL 2 . Objectifs . Projet . Types d’action . Type de bénéficiaires . Calendrier . Budget Opération 2 Etc... Opération 1 Opération a Etc... Opération b 2. Validation CN Sélection et 3. Avenants CNASEA - GAL 4. Programmation CP GAL 1: programmation CP GAL 2: programmation MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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Coopération LEADER+ Mis à jour septembre 2006 Etape 4 : Mise en œuvre Projet Volet 2 = Projet volet 1 Consommation progressive de l’enveloppe + saisie dans PRESAGE Reconstitution bloquée à 95% Rapport d’exécution signé de tous les partenaires  solde MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

23 Formation Volet 2 Coopération
Etape 4 : Mise en œuvre Rétroactivité ? Une opération peut avoir connu un commencement d’exécution au moment de l’AR dossier complet délivré par le GAL Absence d’avenant : inéligibilité des opérations ! Notification suite à sélection en CNS Signature des avenants (FR) + PRESAGE Le GAL délivre des AR dossier complet aux porteurs de projets pour des opérations à rattacher à la fiche action volet 2 MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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4. Montage financier Bâtir une maquette budgétaire à plusieurs partenaires  Participation minimum au budget Les systèmes d’avance et d’acomptes Montant minimal des dépenses de partenaires Les modification de contenu et de répartition Un GAL peut-il intégrer un projet de coopération déjà validé ? La réciprocité  La convivialité Les financements “ en nature ” Demande de paiement d’un projet de coopération Demande de solde MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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5. Animation Modalités de financement sur le volet 1 des frais d’animation de projets coopération L’animation dans la Fiche-action volet 2  Mutualiser entre GAL français une personne à temps plein Evaluer la charge de travail et le coût liés à l’animation d’un projet de coopération Financement de l’animation MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

26 6. Coopération avec les territoires non-LEADER
Coopération LEADER+ Mis à jour septembre 2006 6. Coopération avec les territoires non-LEADER Dans le cadre de la coopération, un territoire non-Leader peut-il mobiliser d’autres fonds européens ? Quelles sont les possibilités pour un “ Pays ” d’être partenaire d’un projet de coopération ? Modes de financement déjà identifiés dans les Pays tiers MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération

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7. Délais et échéances Quelles sont les échéances pour la réalisation des projets de coopération pour la fin du programme Leader+ et sous quelles conditions ? Calendrier des comités nationaux de sélection MAJ septembre 2006 Formation Volet 2 Coopération