Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ Monter son projet de coopération, la procédure volet 2 16 mai 2006, Saint Chinian.

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1 Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ Monter son projet de coopération, la procédure volet 2 16 mai 2006, Saint Chinian

2 Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ Mardi 02 maiGroupe de travail Volet 2 Coopération 2 Rappels sur la procédure Volet 2 Remise du dossier en DR Sélection au fil de leau Instruction par UNA Avec DIACT, CNASEA et UNA Réalisation des rencontres Remise du rapport dexécution et demande de remboursement Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres d ouvrage Instruction CNASEA + si besoin, demande infos complémentaires Appui UNA/RIA Saisie dans PRESAGE puis mandatement Remise du dossier en DR Sélection en CNS Instruction par UNA Phase de conventionnement -Accord de partenariat entre GAL -Délibération du Comité de programmation des GAL impliqués -Fiches actions Volet 2 Signature de lavenant à la convention de chaque GAL français impliqué Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres d ouvrage Suivi DR Appui UNA/RIA Notification par le CNASEA Notification Membres du Comité Mise en œuvre -Vie classique dun projet, pilotée par un GAL chef de file -Rattachement de chaque opération à chaque fiche-action correspondante : programmation locale, facturation puis mandatement. 4 mois 12 mois CNASEA Dossier « de lidée au projet »Dossiers de mise en œuvre CT ou CIT

3 Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ La coopération Leader+ : avec qui ? autres GAL nationaux ou européens territoires organisés selon lapproche Leader en Europe (y compris nouveaux Etats membres) ou au delà, notamment Pays du Pourtour Méditerranéen et à lEst approche Leader : caractère rural, territoire structuré, partenariat et stratégie locale. Interprétation en fonction du contexte dans lequel se situe le partenaire identifié.

4 Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ La coopération Leader+ : les possibilités de financement ? de lidée au projet pour les premières rencontres 3.000 euros par GAL à 100% enveloppes pour la mise en œuvre : 200.000 de FEOGA maximum pour linterterritorial 250.000 de FEOGA maximum pour le transnational

5 Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ La coopération Leader+ : la procédure au moment du dépôt du dossier – 2 comités de sélection distincts : – mise en œuvre : comité national de sélection (trimestriel) – 3.000 euros : comité dattribution (au fil de leau) – 1 dossier à remettre par projet comprenant au minimum : – formulaire de demande de financement – une lettre dintention de chaque partenaire

6 Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ La coopération Leader+ : des éléments importants pour le montage du dossier Eléments généraux: – explication du contexte local qui conduit au projet (lien avec la stratégie de développement du GAL) – éléments sur lancrage du projet sur le territoire (acteurs, public) – description du partenaire non GAL – éléments sur la plus value quapporte la coopération … tout ce qui permettra de comprendre de quoi découle le projet pour lequel un financement est demandé

7 Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ La coopération Leader+ : des éléments importants pour le montage du dossier Le 3.000 euros: – qui se déplace (type de participant) – le calendrier et le programme des rencontres … à remettre complet avant le premier déplacement (AR délivré par la DR)

8 Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ La coopération Leader+ : des éléments importants pour le montage du dossier La mise en œuvre : - une fiche action par GAL français financièrement impliqué. Cette fiche action : - couvre tout le projet - peut être déclinée en axes (communication, événement, étude… qui contribuent tous au projet - un budget global détaillant la totalité de lopération (envergure du projet) - un budget répartissant la dépense par partenaire (qui prend en charge quoi cohérence avec fiches actions individuelles) - un taux dintervention à 50% de FEOGA

9 Mardi 02 mai Unité Française dAnimation LEADER+ La coopération Leader+ : des éléments importants pour le montage du dossier De lassistance quil ne faut pas hésiter à mobiliser : - Réseaux Interrégionaux dAnimation et leurs relais de proximité, des interlocuteurs privilégiés - Unité Nationale dAnimation : une aide pointue notamment pour - lidentification de partenaires - un accompagnement au montage des dossiers - une lecture approfondie des candidatures - CNASEA (DR et siège) : lappui administratif et procédures, la recherche de partenaires/de financements notamment dans les Nouveaux Etats Membres et dans les Pays du Pourtour Méditerranéen - des interlocuteurs autres : le Contact Point à Bruxelles, les collectivités territoriales, les autres réseaux nationaux…