Unité Nationale dAnimation du réseau LEADER+ français La coopération dans le programme national français.

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1 Unité Nationale dAnimation du réseau LEADER+ français La coopération dans le programme national français

2 - priorité du programme - des enjeux forts, des moyens importants - possibilité douverture vers lextérieur mais aussi de diffusion de lapproche LEADER Volet 2 : La coopération

3 Pourquoi coopérer - Valoriser les similitudes - Valoriser les complémentarités - Rechercher les masses critiques…

4 Volet 2 : La coopération Les différents types de coopération Coopération inter-territoriale Coopération transnationale - «du projet à l action» : une aide au montage de projet (3 000 euros) - la mise en œuvre du projet

5 Généralités

6 Un GAL dépose un projet : il est le GAL chef de file de lensemble du projet, qu il soit national ou inter- territorial Il est responsable de la coordination financière du projet de l avancement de l ensemble de la coopération du respect des engagements pris par les partenaires Une convention lie le chef de file et les partenaires (GAL et non GAL). Volet 2 : La coopération

7 40 millions d euros (FEOGA) disponibles pour le Volet 2 La notion de projet commun Taux de cofinancement FEOGA O fixe : 50% Dépôt des demandes de concours : Auprès DR du chef de file Remontée au siège Transmission à lUNA et aux DR concernées Volet 2 : La coopération Généralités

8 >Contenu du projet de coopération (objectifs propres et communs, description, calendrier, budget global…) >Lettre d intention des partenaires (GAL et non GAL) >Pour les non GAL : présentation du territoire >Une fiche action Volet 2 par GAL concerné sur le plan financier (à l exception 3000 euros) --> un budget par GAL >Titre d un projet PRESAGE : coordonnées Gal + un titre Exemple : «FRPC01 Coopération thème de l eau» Volet 2 : La coopération Généralités : le dossier

9 Volet 2 : La coopération Généralités : contenu de la fiche action >Objectif : présenter un projet, pas une intention > Les bénéficiaires doivent être clairement identifiés (avec indication de leur activité dans le projet). A minima : présenter les types de bénéficiaires engagés dans le processus > Calendrier contractuel

10 PROJET VOLET II GAL partenaire 1 (hors France) GAL partenaire 2 (France) GAL chef de file (France) Délégation du GAL chef de file DR GAL partenaire 2DR GAL chef de file Siège du CNASEA / Unité nationale d animation GAL chef de file GAL partenaire 2 (France) GAL partenaire 1 (hors France) DATAR Processus de sélection

11 OUI entre un GAL et des GAL français (éventuellement pour une association ou autre structure locale) OUI entre un GAL et un territoire non LEADER * Territoire organisé selon approche LEADER : - cohésion territoriale - mobilisation et participation de privés - stratégie développement intégrée - territoire rural (communes hors aire urbaine) Coopération inter-territoriale

12 > Délai de réalisation d un projet : 2 ans > Montants (en coût total):. Planchers de 20 000euros par projet 10 000euros par GAL. Plafond de 200 000euros par projet

13 > Entre un ou des GAL français et un ou des GAL de l UE > Entre un ou des GAL français et un ou des territoires extra communautaires - cas particulier des pays adhérents en 2004 > Délai de réalisation d un projet : 2 ans > Montants (en coût total):. Planchers de 20 000euros par projet 10 000euros par GAL. Plafond de 250 000euros par projet Coopération transnationale Mise en œuvre

14 Coopération transnationale «de lidée au projet» > Remboursement à 100 % pour montage de projets > 3 000 euros par GAL français et par projet pour déplacements, hébergement, traduction et assistance technique > Librement 2 projets puis jusqu à 3 autres > Un chef de file et des partenaires. Un seul dossier > Comité National dattribution des fonds > Délai de réalisation : 1 an après notification > Demande de remboursement à instruire par les DR > Situation dans les autres Etats membres

15 La coopération Les dépenses éligibles, la rétroactivité > «frais liés à la participation des GAL français» > Certitudes :. Les dépenses des GAL français en France. Les frais de déplacement des GAL français. Lassistance technique > Points en cours de clarification:. Les frais des GAL français hors France. Le type de portage de lassistance technique > La rétroactivité dans le volet 2 de LEADER+

16 La coopération Les aides au montage de vos projets > Des outils:. Observatoire européen : séminaires, rencontres + AT BASE de données recherche de partenaires www.leaderplus.se/project. Unité nationale : sessions techniques + AT individuelle. Des Unités inter-régionales, un contact coopération > Des conseils: Commencer «petit», procéder «pas à pas»