1 Titre de LEADER +, programme spécifique … … à lapproche LEADER, intégrée au RDR II.

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1 1 Titre de LEADER +, programme spécifique … … à lapproche LEADER, intégrée au RDR II

2 2 Lintégration de LEADER dans le RDR Laxe LEADER (axe 4), est un axe « méthodologique » qui permet de mettre en œuvre : les mesures prévues dans les axes 1, 2 ou 3 des actions non prévues, définies localement, contribuant aux objectifs globaux dun des axes Dans chaque programme : au moins 5% des opérations sélectionnés suivant lapproche LEADER

3 3 Les 7 critères fondamentaux : stratégies locales de développement sur des territoires infra-régionaux partenariats public-privé (les GAL) approche ascendante, pouvoir décisionnel pour les GAL approche globale, associant différents secteurs de léconomie rurale mise en œuvre dapproches novatrices mise en œuvre de projets de coopération mise en réseau Les GAL : porteurs dune stratégie locale de développement sélectionnent les opérations à financer sont des ex-GAL LEADER 2 ou LEADER+, ou de nouveaux GAL au moins 50% de partenaires économiques et sociaux (tels que agriculteurs, jeunes, femmes) territoire cohérent, masse critique suffisante (ressources humaines, financières et économiques) Lintégration de LEADER dans le RDR

4 4 Mesures éligibles : mise en œuvre des stratégies locales de développement mesures 411 (axe 1) ; 412 (axe 2) ; 413 (axe 3) mise en œuvre de projets de coopération mesure 421 fonctionnement du GAL, acquisition de compétences, actions danimation mesure 431 Réseau rural notamment : formation pour les nouveaux GAL, assistance pour la coopération Lintégration de LEADER dans le RDR

5 5 Orientations stratégiques communautaires Pistes indicatives : stratégies combinant les objectifs des 3 axes approches intégrées associant agriculteurs, sylviculteurs et autres acteurs ruraux encourager le partenariat public-privé promouvoir la coopération et l'innovation OSC Contribuer aux priorités des axes 1, 2 et surtout de laxe 3 Améliorer la gouvernance, mobiliser le potentiel de développement endogène des zones rurales

6 6 Orientations stratégiques françaises Renforcer le partenariat augmenter la participation des agriculteurs et des sylviculteurs renforcer la participation des jeunes et des femmes Cibler chaque stratégie autour dun thème bien identifié Objectif : stratégie ciblée, lisible, suscitant ladhésion Sert de fil conducteur pour la sélection des projets Coordonner LEADER et les autres dispositifs daide au niveau régional Objectif double : contribution harmonieuse de LEADER aux objectifs de développement de la région utilisation cohérente de lensemble des dispositifs existants pour le développement du territoire Passe par un effort dinformation et de mise en relation

7 7 Orientations stratégiques françaises Cibler laccompagnement via LEADER sur les territoires organisés Territoire organisé = périmètre défini + projet de développement formalisé (exemple : Pays, PNR, démarches territoriales de collectivités) Constat : certains aspects exigeants de LEADER pas adaptés pour des territoire non organisés 2 outils : Territoires organisés : LEADER Territoires non organisés ou en voie dorganisation : Souci de cohérence entre GAL et territoire organisé : périmètre, structures porteuse et danimation, stratégie stratégie locale de développement mise en œuvre classique mais « territorialisée » dune ou plusieurs mesures des axes 1, 2 ou 3 + mesure animation de laxe 3

8 8 Orientations stratégiques françaises Choisir les mesures pertinentes pour une mise en œuvre via LEADER LEADER doit permettre la mise en œuvre dopérations relevant des axes 1, 2 et 3 Mais LEADER nest pas adapté pour certaines mesures : mesures très techniques ou fortement cadrées par les règlements mesures à mettre en œuvre de façon homogène sur tout le territoire Promouvoir la coopération appuyer les GAL (notamment via le réseau rural) renforcer la phase amont (identification des thèmes de coopération, des partenaires, montage du projet)

9 9 Aspects opérationnels Contenu des programmes de développement rural (projet de règlement dapplication) procédure de sélection des GAL procédure pour la sélection des opérations par les GAL et circuits financiers Sélection des GAL (projet de règlement dapplication) par appel à projet calendrier : GAL sélectionnés au plus tard 2 ans après lapprobation des programmes de développement rural possibilité de faire plusieurs appels à projet

10 10 Aspects opérationnels Renforcer laccompagnement des GAL lors de la sélection des projets Constat 2000/2006 : nécessité daméliorer linstruction réglementaire, par un appui renforcé au GAL Les GAL conservent le rôle de sélection des projets Paiement des subventions Une enveloppe identifiée sur 7 ans pour mettre en œuvre la stratégie du GAL Paiement par le GAL ou par lorganisme payeur ?

11 11 Les fondamentaux de LEADER sont repris Une volonté forte dintégrer la méthode LEADER à la programmation générale du RDR redéfinition de certains circuits de gestion opérations sur les axes 1, 2 et 3 stratégies intégrées cohérence avec les autres dispositifs daide partenariat élargi Conclusion