Gestion de la demande deau dirrigation et changement institutionnel : Lexpérience Tunisienne Bchir M.A. Bachta M. S. Saragosse 2007.

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1 Gestion de la demande deau dirrigation et changement institutionnel : Lexpérience Tunisienne Bchir M.A. Bachta M. S. Saragosse 2007

2 Plan de la présentation Introduction 1 er cadre de gestion institutionnel de leau en Tunisie : La centralisation Loffice de mise en valeur (OMV) Loffice de mise en valeur (OMV) 2 ème cadre de gestion institutionnel : La décentralisation Les associations dagriculteurs Les associations dagriculteurs Le problème stratégique du gestionnaire Le problème stratégique du gestionnaireConclusion

3 Introduction Contexte : Contexte : La Tunisie a adopté une politique doffre de leau avec une gestion centralisée La croissance des besoins a montré la limite de cette politique Changement de mode de gestion : décentralisation avec création des associations dagriculteurs. Question de recherche : Question de recherche : Quelle évolution de la situation dinteraction stratégique institutionnelle de la gestion de leau ? Méthodologie : Méthodologie : Nous allons effectuer une analyse par la théorie des jeux en se basant sur lapproche dOstrom (2005) Nous nous baserons sur les « working rules »

4 La centralisation ou le 1 er cadre de gestion institutionnel de leau en Tunisie (1) Gestion par les offices de mise en valeur des périmètres irrigués Mission : Mission : Gestion du périmètre irrigué (Allocation de leau, Police deau, Tour deau) Gestion du périmètre irrigué (Allocation de leau, Police deau, Tour deau) Assistance des agriculteurs de lamont à laval de la production Assistance des agriculteurs de lamont à laval de la production Vulgarisation Vulgarisation Jusquaux années 80 : Un office = une région = plusieurs périmètres irrigués Jusquaux années 80 : Un office = une région = plusieurs périmètres irrigués Limites : Limites : 1. Suprastructure institutionnelle : Réceptacle des politiques : Agence de la réforme agraire + Ministère de lagriculture Risque dun pouvoir trop discrétionnaire Risque dun pouvoir trop discrétionnaire Faible poids Faible poids 2. Infrastructure institutionnelle : Dilemme financier Effort financier important : entretien des réseaux dirrigation + aide aux agriculteurs Effort financier important : entretien des réseaux dirrigation + aide aux agriculteurs Faible autonomie de décision : subvention déquilibre + vente de leau Faible autonomie de décision : subvention déquilibre + vente de leau Mission inadéquate avec les moyens disponible : blocage institutionnel Mission inadéquate avec les moyens disponible : blocage institutionnel

5 La centralisation ou le 1 er cadre de gestion institutionnel de leau en Tunisie (2) La situation stratégique de loffice ou le blocage institutionnel En 1989, suppression des offices de mise en valeur En 1989, suppression des offices de mise en valeur Partenaire institutionnel Partenaire institutionnel Accepte une plus grande autonomie Soppose à une plus grande autonomie Office Recherche dautonomie Récompense Conflit Conflit (*) (*) Acceptation de la situation Tentation Punition (*) (*)

6 2 ème cadre de gestion institutionnelle : La décentralisation (1) Les associations dagriculteurs : une association = un périmètre Les associations dagriculteurs : une association = un périmètre Mission : Gestion du périmètre (Loi 87-35) Mission : Gestion du périmètre (Loi 87-35) Lutilisation des ouvrages (vente et distribution de leau) Lutilisation des ouvrages (vente et distribution de leau) Lentretien du périmètre (réparation et amélioration du réseau) Lentretien du périmètre (réparation et amélioration du réseau) Rationalisation de lutilisation leau Rationalisation de lutilisation leau Organisation de lassociation : Organisation de lassociation : Le conseil dadministration : organe exécutif Le conseil dadministration : organe exécutif Lassemblé générale : organe suprême Lassemblé générale : organe suprême Conseil dadministration : Conseil dadministration : Responsable de la gestion du périmètre, bénévole Responsable de la gestion du périmètre, bénévole Un président élu (3 ans) Un président élu (3 ans) Possède tous les pouvoirs (crédit, hypothèque, résolution des conflits, etc.) Possède tous les pouvoirs (crédit, hypothèque, résolution des conflits, etc.) Assemblé générale : Assemblé générale : Valide les grandes décision de la vie associative Valide les grandes décision de la vie associative Accepte ladhésion ou exclut les membres Accepte ladhésion ou exclut les membres Valide le rapport moral et financier du Conseil dadministration Valide le rapport moral et financier du Conseil dadministration Fonds : Fonds : Vente de leau, Différentes subventions, Cotisation des adhérents Vente de leau, Différentes subventions, Cotisation des adhérents Association à but non lucratif (pas de bénéfices et direction bénévole) Association à but non lucratif (pas de bénéfices et direction bénévole)

7 2 ème cadre de gestion institutionnelle : La décentralisation (2) Evolution institutionnelle de lassociation dagriculteurs : Evolution institutionnelle de lassociation dagriculteurs : Association dIntérêt Collectif AIC (1989) : Gestion du périmètre Association dIntérêt Collectif AIC (1989) : Gestion du périmètre Groupement dIntérêt Collectif GIC (1999) : Renforcement de lautonomie de lassociation Groupement dIntérêt Collectif GIC (1999) : Renforcement de lautonomie de lassociation Droit de regard du CA sur le système productif pour encourager les techniques économes en eau Droit de regard du CA sur le système productif pour encourager les techniques économes en eau Vente ou achats groupés dintrants pour augmenter les fonds Vente ou achats groupés dintrants pour augmenter les fonds Participation à la résolution des conflits issues de la réforme agraire Participation à la résolution des conflits issues de la réforme agraire Groupement de Développement Agricole (2005) : Adaptation des statuts pour la possibilité dimplication dautres ressources naturelles. Groupement de Développement Agricole (2005) : Adaptation des statuts pour la possibilité dimplication dautres ressources naturelles.

8 2 ème cadre de gestion institutionnelle : La décentralisation (3) La suppression des offices de mise en valeur a modifié la structure stratégique de la gestion du périmètre irrigué. La suppression des offices de mise en valeur a modifié la structure stratégique de la gestion du périmètre irrigué. Désormais ce sont les agriculteurs qui sont responsabilisés Désormais ce sont les agriculteurs qui sont responsabilisés Il sagit dune action collective dont le but est de produire un bien collectif : la bonne gestion du périmètre. Il sagit dune action collective dont le but est de produire un bien collectif : la bonne gestion du périmètre. Nouvelle structure stratégique : Contradiction entre lintérêt collectif et lintérêt individuel. Nouvelle structure stratégique : Contradiction entre lintérêt collectif et lintérêt individuel. Chaque agriculteur a intérêt a profité de leffort fourni par les autres agriculteurs : problème du passager clandestin (free riding) Chaque agriculteur a intérêt a profité de leffort fourni par les autres agriculteurs : problème du passager clandestin (free riding)

9 2 ème cadre de gestion institutionnelle : La décentralisation (4) Le jeu du gestionnaire « association dagriculteur » : Jeu de coordination : Classification des gains : Récompense > Tentation > Punition >Sucker 2 Equilibres : coopératif ou non coopératif Deux problèmes stratégiques : - Problème dassurance - Problème de seuil Agriculteur 2 Agriculteur 2 CoopérationDéfection Agriculteur 1 CoopérationRécompense(*)Sucker DéfectionTentationPunition(*)

10 2 ème cadre de gestion institutionnelle : La décentralisation (5) Cas terrain déquilibre non-coopératif Cas terrain déquilibre non-coopératif Création Top Down des associations Création Top Down des associations Difficulté de mobilisation des agriculteurs Difficulté de mobilisation des agriculteurs Détérioration du réseau Détérioration du réseau Mauvaise prestation Mauvaise prestation Sous implication des membres Sous implication des membres Cercle vicieux Cercle vicieux Cas terrain dun équilibre coopératif : Cas terrain dun équilibre coopératif : Hiérarchie sociale préexistante Hiérarchie sociale préexistante Association entérine une situation existante et fournit les moyens à son évolution. Association entérine une situation existante et fournit les moyens à son évolution. Concertation et résolution des conflits deau Concertation et résolution des conflits deau Amélioration de la prestation de lassociation Amélioration de la prestation de lassociation Mobilisation plus importante des membres Mobilisation plus importante des membres Cercle vertueux Cercle vertueux

11 Conclusion Le nouveau cadre de gestion institutionnel de leau apporte des solutions mais soulève de nouveau défis : limplication des usagers. Il sagit dun problème de coordination entre usagers qui se pose (besoin de garanties et problème de seuil) Quelles incitations mettre en place pour impulser la coopération entre agriculteurs ? Jeux dacteurs et économie expérimentale Jeux dacteurs et économie expérimentale