Le FEM et les conventions Atelier Élargi pour la Circonscription 25 au 27 Octobre 2011 Nairobi, Kenya.

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1 Le FEM et les conventions Atelier Élargi pour la Circonscription 25 au 27 Octobre 2011 Nairobi, Kenya

2 Le FEM et les conventions Le FEM aide financièrement les pays en développement à respecter les objectifs des conventions internationales sur lenvironnement. Le FEM sert de « mécanisme financier » pour quatre conventions : – La Convention sur la diversité biologique (CDB) – La Convention-cadre de Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) – La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) – La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

3 Stratégie du domaine dintervention « Biodiversité » et directives de la CoP de la CDB Priorités du programme 2010-2014 défini par la CoPObjectifs stratégiques du FEM-5 Priorité 1 du Programme : Promouvoir la préservation de la biodiversité, y compris en favorisant la durabilité des dispositifs daires protégées Priorité 2 du Programme : Promouvoir lutilisation durable de la biodiversité Premier objectif : Améliorer la durabilité des dispositifs daires protégées Priorité 2 du Programme : Promouvoir lutilisation durable de la biodiversité Priorité 3 du Programme : Intégrer la biodiversité aux programmes et stratégies délaboration des politiques sectorielles nationales Deuxième objectif: Intégrer la préservation et lutilisation durable de la biodiversité aux secteurs des paysages/paysages marins de production Priorité 4 du Programme : Améliorer la capacité nationale à mettre en œuvre la Convention et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Premier et deuxième objectifs, voir ci-dessus, Quatrième objectif : Renforcer les capacités daccès aux ressources génétiques et au partage des avantages Cinquième objectif : Intégrer les obligations de la CDB aux processus nationaux de planification au moyen dactivités habilitantes. Troisième objectif: Renforcer les capacités de mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

4 Stratégie du domaine dintervention « Biodiversité » et directives de la CoP de la CDB Priorités du programme 2010-2014 défini par la CoP Objectifs stratégiques du FEM-5 Priorité 5 du Programme : Promouvoir la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention : appui à lapplication du régime international sur laccès aux ressources génétiques et au partage des avantages Quatrième objectif : Renforcer les capacités daccès aux ressources génétiques et au partage des avantages Priorité 6 du Programme : Protéger la biodiversité Deuxième objectif: Intégrer la préservation et lutilisation durable de la biodiversité aux secteurs des paysages/paysages marins de production Premier objectif : Améliorer la durabilité des dispositifs daires protégées : c) Améliorer lefficacité de la gestion des aires protégées existantes Troisième objectif: Renforcer les capacités de mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

5 Domaine dintervention des Changements climatiques et Direction de CCNUCC Suite aux directives de Convention, le FEM a fourni le soutien financier et technique à plus de 150 non-annexe I Parties pour préparer leurs communications nationales initiales, leurs secondes, et dans certains cas leurs troisièmes communications nationales à la Convention. - Durant le FEM-3, FEM a subventionné un programme global pour soutenir les deuxièmes communications nationales de la plupart des pays éligibles. - Pendant le FEM-5, FEM continuera à financer les communications nationales Pour répondre à la décision de COP 2/CP.12, le FEM a lancé un programme stratégique durant le FEM-4 afin de promouvoir la réduction d'émissions de GHG dutilisation des terres, changement daffectation des terres et foresterie (UTCATF) dans le domaine d intervention du changement climatique. - Dans le FEM-5, FEM a établi l'initiative transversale de la gestion durable des forêts (GDF). Pendant la COP13, le FEM a été prié d'élaborer un programme stratégique pour augmenter le niveau d'investissement dans le transfert de technologie pour aider des pays en voie de développement `a faire face `a leurs besoins pour les technologies respectueuses de l'environnement – FEM a établi le Programme Stratégique Poznan sur le Transfert de technologie

6 La Stratégie d'Adaptation de Changement climatique et Direction de CCNUCC En 2001, la COP7 `a la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a demandé au FEM de financer le pilote d'adaptation et les projets de démonstration. Le FEM établit la priorité stratégique sur les projets pilotes dadaptation au changement climatique durant FEM-3/FEM-4 sous les fonds en fidéicommis de FEM en réponse aux directives du COP. (par exemple la décision 5/CP.7) COP7 a demandé au FEM de gérer deux fonds adaptation-convergés volontaires, le Fonds pour les pays les moins avances (Fonds pour les PMA) et le Fond special pour les changements climatiques; Le FEM continue à faire une collecte de fond et remplit le Fond pour les PMA et le Fonds special pour les changements climatiques en réponse aux directives de la Convention et les conclusions des organes subsidiaires de CCNUCC, (par exemple à la 26e séance des organes subsidiaires pour implementation ) Les conclusions au SBI 31 ont reconnu les étapes que le FEM a pris pour améliorer le soutien de l'implémentation de programmes nationaux daction pour ladaptation au changement climatique (PANA)

7 Stratégie du domaine dintervention Dégradation des sols et directives de la CoP de la CLD En tant que nouveau mécanisme financier pour la CLD, le FEM examine actuellement comment sa stratégie du domaine dintervention « Dégradation des sols » contribuera directement à lapplication de la CLD, y compris le Cadre de planification stratégique décennal (2008–2018) adopté à la CoP 8. Lorsquil a élaboré la dernière stratégie du domaine « Dégradation des sols », le Groupe consultatif technique (GCT) a invité un représentant de la CLD, qui a fourni des orientations dans la mesure où le GCT souhaitait accepter linvitation de la CoP à tenir compte du plan stratégique décennal et à aligner ses opérations en conséquence afin de faciliter lapplication effective de la Convention

8 Stratégie du domaine dintervention « Polluants organiques persistants » et directives de la Convention de Stockholm Cette stratégie répond aux directives adoptées par la CoP de la Convention de Stockholm, à ses quatre premières réunions. Les dernières directives adoptées par la CoP4 en mai 2009 réaffirment le principe directeur central selon lequel le FEM doit « tenir compte des priorités identifiées par les Parties dans les plans dapplication communiqués à la Conférence des Parties », et privilégient la préparation et lactualisation des plans nationaux de mise en œuvre, les variantes au DDT pour lutter contre les vecteurs de maladies, et léchange dinformation. Le mandat du FEM en tant que mécanisme financier de la Convention de Stockholm veut que la question des produits chimiques nouvellement inscrits par la Convention soit traitée.

9 Options de financement pour les rapports aux Conventions Domaine dintervention FinancementButOption 1Option 2Option 3Option 4 Biodiversité - Biosafety Report $20,000Rapport à la Convention sur la prévention des risques biotechnologiques Accès direct (modèle sur le website du FEM) 3 programmes - cadres du PNUE - Régional Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM Biodiversité – NBSAP and 5 th National Report on Biodiversity NBSAP - $220,000 financement proposé National Report - $20,000 Rapport à la Convention sur la biodiversité et plans daction nationaux pour la biodiversité Accès direct (modèle sur le website du FEM) programmes - cadres du PNUE Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM MSP ou FSP si plus de $ 500.00 - utilisant les ressources de STAR Changement climatique Jusquà 500 000 dollars Communications nationales Accès direct (modèle sur le website du FEM) programmes - cadres du PNUE Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM MSP ou FSP si plus de $ 500.00 - utilisant les ressources de STAR Dégradation des sols Jusqu'à 150 000 dollars Peut servir à aligner les programmes daction et les stratégies nationales sur la stratégie décennale de la CLD Accès direct (modèle sur le website du FEM) programmes - cadres du PNUE Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM Produits chimiques Jusqu'à 250 000 dollars Préparer et actualiser les plans nationaux de mise en œuvre Accès direct (modèle sur le website du FEM) Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM

10 Financements par accès direct pour les rapports aux conventions : Processus de mise en œuvre Rapports terminés sur les Conventions soumis aux conventions avec une copie à la FEM Secrétariat + un rapport de l'achèvement de lactivité (y compris les exigences financières et le décaissement) Pays prépare un rapport à la Convention Pays soumet une demande de retrait au Secrétariat du FEM Accord de don, y compris des jalons, des versements décaissement, et les résultats attendus, signé entre le pays bénéficiaire et la directrice générale du FEM Le Secrétariat du FEM examine la proposition et le chef de la direction approuve Pays bénéficiaire prépare les propositions de Rapports sure les Convention et le budget et les soumet au Secrétariat du FEM pour examen.

11 Merci