PROFIL DU FONDS ROUTIER DU MALAWI Présentation au SEMINAIRE TECHNIQUE DE LAFERA 2006.

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1 PROFIL DU FONDS ROUTIER DU MALAWI Présentation au SEMINAIRE TECHNIQUE DE LAFERA 2006

2 PERSPECTIVE Situation géographique –Au Nord de la Tanzanie –Au Sud-ouest du Mozambique –A lEst de la Zambie Réseau routier –15.500 km de routes conçues – estimées à 24.900 km après un exercice de reclassification –Le rattrapage des retards nécessite 200 millions USD –Lentretien nécessite 7,5millions USD –16,4 millions USD disponibles au courant de lannée jusquen juin 06

3 PERSPECTIVE (suite) Fonds Routier du Malawi –Loi sur lAutorité nationale routière (NRA) votée au Parlement en 1997 –Création légale du FR en tant quélément du NRA Promulgation du RA et du RFA en 2006 –Lois promulguées en avril –Abrogation du NRA –Division du NRA en deux organes –Organisation des organes toujours attendue

4 RECOUVREMENT DES RECETTES Sources de recettes –Taxe sur les produits pétroliers- 13 millions USD (79%) –Droits de transit- 2,4millions USD (15%) –Frais divers - 1million USD (6%) Sur la base des recettes effectives de lannée jusquen juin 2006 et à lexclusion des fonds destinés aux projets de développement

5 TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS Calculs effectués sur les importations dessence et de gasoil Recouvrements effectués par la Commission de Contrôle des Produits Pétroliers – organisme de régulation des produits pétroliers Virements effectués dans le compte bancaire du Fonds routier PCC soumis tous les trois mois au contrôle de gestion des fonds issus du recouvrement des taxes.

6 TAXES SUR LES PRODUITS PETROLIERS (suite) Problèmes liés au recouvrement: –Non paiement des taxes par certains importateurs –Différences entre les données du MRA et celles du PCC –Absence au niveau du PCC dun mandat statutaire adéquat lui permettant de faire observer la réglementation en vigueur Solutions éventuelles: –Confier le recouvrement des taxes au MRA –Doter le PCC de pouvoirs juridiques

7 DROITS DE TRANSIT Recouvrement effectué par le personnel interne au niveau des postes frontières Utilisation de certains personnels en qualité dinspecteurs en vue de vérifier la conformité des opérations problèmes dordre administratif –Difficultés à superviser les activités des personnels des frontières –Absence dinformatisation du système de recouvrement –Collusion entre les agents de recouvrement, les inspecteurs et les chauffeurs Solutions éventuelles: –Informatiser les systèmes de recouvrement –Recourir à la sous-traitance en matière de recouvrement

8 NEGOCIATIONS LIEES A LACCROISSEMENT DES RECETTES Présence massive des parties prenantes à la fixation des taxes: –Association des Importateurs de produits pétroliers –Commission de Contrôle des produits pétroliers –Commission de fixation des prix du pétrole –Ministère des Finances –Organismes bénéficiaires/ Société civile

9 PROBLEMES (suite) Exercice financier en déphasage avec le calendrier des travaux dentretien: –Fin de lEF en juin –Fin de la saison des pluies en mars/avril –Mise en évidence de crédits non consommés dans les comptes annuels Préoccupation du ministère des Finances par rapport à leffet inflationniste sur léconomie

10 PROBLEMES (suite) Taxes constituant des sources sûres pour le gouvernement: –Frais : 41% –Droits : 17% –prélèvements : 30% –Taxe sur les produits pétroliers: 6% (6 ¢ sur lessence et 5 ¢ sur le gasoil)

11 AUTRES SOURCES Droits dimmatriculation des véhicules automobiles: –Sommes dues au Trésor public –Négociations en cours mais peu de progrès Pénalités de surcharge: –Sommes dues à la Direction de la Circulation routière –Peu consistantes et peu fiables

12 AUTRES SOURCES (suite) Taxes sur les véhicules et les pièces de rechange: –Sommes dues au Trésor public –Négociations non entamées –Estimations peu détaillées mais non consistantes Frais de stationnement: –Véhicules à faible capacité daccueil –Bâtiments ayant suffisamment despace pour le stationnement –Non viable

13 AUTRES SOURCES (suite ) Péages routiers –LADT nest que de 1.500 –Selon les experts, le minimum devrait se situer entre 10.000 et 15.000 –Non viable

14 PHASE DES NEGOCIATIONS Labsence dun Fonds routier indépendant a compromis dans une certaine mesure les négociations Le démarrage solennel des négociations aura lieu après la mise en oeuvre du RFA