Les relations Comités d’Entreprise / Syndicats en Allemagne

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1 Les relations Comités d’Entreprise / Syndicats en Allemagne
Émilie AMPE Anne CARAMIAUX Camille LANTHIER Lionel LEMAÎTRE Février 2005

2 Introduction Le modèle allemand Un syndicalisme fort et uni
Une coopération étroite entre État, Entreprises et Syndicats Une forte culture du compromis Néanmoins, une absence de personnalité juridique des syndicats… D’où une présence importante de leurs membres au sein du CE, seul organe institutionnel reconnu dans l ’entreprise

3 Le CE dans les Entreprises Allemandes
Description Non obligatoire Constitué d’élus du personnel et élection tous les 4 ans Organe de concertation et de négociation Ses missions Amélioration et défense des intérêts du personnel dans l’entreprise Rôle économique : cogérance de l’entreprise Ses droits Droit d’information (pour le personnel et les questions économiques), Droit d’écoute (consultation pour les décisions importantes), Droit d’approbation (consultation pour les embauches et mutations), Droit d’initiative (sur le chef d’entreprise, la gestion du personnel…), Droit de cogestion (horaires, pauses, primes, intéressement…)

4 Les Comités d’Entreprise et les Syndicats
Le CE remplit la fonction de section syndicale Il doit appliquer les conventions collectives négociées entre patronat et syndicats au niveau de la branche et il ne peut appeler à la grève. Conditions de licéité de la grève: Ne peut être déclenchée avant l’arrivée à échéance de la convention collective objet doit relever de la négociation collective après épuisement de toutes les autres possibilités être proportionnelle à l’enjeu

5 Les conséquences de cette institutionnalisation
Le CE est la seule représentation institutionnelle au sein de l’entreprise → Effet pacificateur sur les relations du travail Quel rôle pour les syndicats ? Perte de leur véritable rôle « organisation intermédiaire » Actuellement préférence pour les solutions négociées Syndicat → partenaire responsable → partenaire de discussion constructif

6 Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions…