Vive limpôt ! Des impôts; Pourquoi, pour qui, comment ?

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1 Vive limpôt ! Des impôts; Pourquoi, pour qui, comment ?

2 Impôts et prélèvements obligatoires On parle beaucoup dimpôts, de prélèvements obligatoires, de charges, sans distinguer ces différents modes de prélèvements. Les prélèvements obligatoires représentent 44 % du Produit Intérieur Brut (P.I.B.). 22 % formés par les cotisations sociales 22 % formés par les impôts et taxes.

3 Comparaisons P.O. en % du P.I.B.

4 Comparaisons internationales : des apparences …

5 … aux réalités

6 Une France économiquement « plombée » par les prélèvements obligatoires ? Non ! La diff é rence provient des diff é rents modes de gestion de la protection sociale. Selon les pays, elle est plus ou moins prise en charge collectivement ou par les individus. Les pr é l è vements obligatoires n empêchent pas les investisseurs de placer leur argent en France (2 è me terre d accueil des I.D.E.) L é conomie fran ç aise reste dynamique : elle cr é e autant d emplois que la Grande Bretagne Les impôts et cotisations financent des biens publics qui favorisent le d é veloppement é conomique

7 Des besoins utiles pris en charge collectivement Dépenses publiques déducation : 5,6 % PIB (Moyenne UE = 4,9 %) Scolarisation précoces des enfants : en 2002, 35 % des enfants de 2 ans, 99 % des enfants de 3 ans (91 % en Italie, 55 % en Allemagne, 43 % au Royaume Uni) Plus de 250 000 places en crèches pour environ 10 000 établissements, Dépenses de protection sociale = 30 % du PIB en France (27,7 % dans lU.E., 32 % en Suède, 16 % en Irlande)

8 Quels types dimpôts ? Impôts dEtat (270 milliards deuros) et impôts locaux (60 milliards deuros), Impôts directs (sappliquent à un contribuable identifié) et indirects (imposent une opération sans tenir compte du contribuable), Impôts progressifs (impôt sur le revenu) et proportionnels (TVA), Impôts sur le revenu, sur la consommation, sur le patrimoine…

9 Les principaux impôts dEtat

10 Le poids de limpôt sur le revenu en Europe

11 I.R. : de moins en moins progressif…

12 Les deux tendances de limpôt sur le revenu 1/ Réduction Baisse du taux moyen dimposition de 15,1 % en 1991 à 11,8 % en 2002 Baisse de lI.R. dans les recettes fiscales brutes de lEtat de 20,17 % en 1996 à 16,36 % en 2004 2/ Proportionnalisation De 13 tranches en 1986 à 4 tranches en 2007 Un taux marginal de 65 % en 1986 et de 40 % en 2007

13 Quelques données relatives à limpôt de solidarité sur la fortune ISF Nb de foyers fiscaux Rendement en milliards deuros 2004335 5002,6 2005394 5003,0

14 Chiffres à comparer avec: Les 34,4 millions de foyers fiscaux dont 48% sont non imposables Les 56 milliards collectés au titre de limpôt sur le revenu Les 126 milliards de TVA Et les 41 milliards dimpôt sur les sociétés Chiffres de 2005

15 Les niches fiscales Des mécanismes qui permettent de réduire limpôt et donc la progressivité de lI.R. (abattements, déductions, réductions…) Les 10 % des ménages les plus riches bénéficient de 36 % des déductions et de 86 % des réductions Le total des mesures dérogatoires représente un manque à gagner de 50 milliards deuros (pour le seul I.R., 60 % de son produit, soit plus de 30 milliards)

16 Evolution dune « niche » : la réduction dimpôt pour emploi dun salarié à domicile 1/ Evolution du plafond

17 Evolution dune « niche » : la réduction dimpôt pour emploi dun salarié à domicile 2/ Evolution du coût budgétaire

18 Evolution dune « niche » : la réduction dimpôt pour emploi dun salarié à domicile 3/ Mesure de limpact sur lemploi depuis sa création

19 Présentation du budget de lEtat Enseignement scolaire Engagements financiers de l'Etat Défense Recherche, enseignement supérieur Sécurité Travail et emploi Solidarité intégration Transport Gestion et contrôle finances publiques Justice Ville et logement Aide publique au développement Culture Sport, jeunesse Ecologie (En millions deuros, source, PLF 2006) 59 740 40 890 36 972 20 557 15 372 13 663 12 243 9 338 9 029 6 905 7 222 5 311 2 886 810 633

20 Evolution de la fiscalité locale en % du P.I.B. de 2002 à 2006

21 Evolution autonomie financière des collectivités locales

22 Union européenne : la concurrence fiscale comme règle de fait De la théorie Il existe une concurrence bénéfique (qui limite la hausse de la pression fiscale et permet une meilleure gestion publique) et une dommageable qui fausse lallocation des ressources. A la réalité Limposition des bases mobiles (ménages les plus riches, entreprises) est allégée, celle des bases immobiles alourdie et le déséquilibre général est accentué.

23 Evolution des taux marginaux des barèmes des impôts sur le revenu en Europe

24 TVA : une valeur européenne … en hausse !

25 Politique fiscale : que faire ? Au niveau européen, harmoniser progressivement les fiscalités : pour réduire les écarts (pour un serpent fiscal européen) et renforcer la lutte contre la fraude, il faut des règles du jeu communes aux Etats membres. Au niveau national, rééquilibrer le système fiscal : moins dimpôts indirects, plus dimpôts directs et de progressivité. Au niveau local : réformer les assiettes des impôts locaux pour prendre davantage en compte les réalités foncières (TH, TF), économiques (TP) et les capacités contributives( TH), réduire les inégalités entre collectivités.

26 Éléments de débat Poser la question de limpôt soulève celle: du modèle social et se son financement, de la répartition des richesses, et des besoins que la collectivité prend en charge

27 Quels objectifs donner à la fiscalité? Une fiscalité efficace qui assure des rentrées suffisantes pour financer les politiques publiques Une fiscalité équilibrée qui laisse une part plus grande aux impôts directs Une fiscalité juste qui remplisse son rôle de correcteur des inégalités (limpôt progressif permet de réduire les inégalités absolues et relatives) Une fiscalité incitative pour modifier les comportements à condition que lefficacité soit avérée sur le plan social, économique, environnemental..