Démocratie dans lentreprise Epoque des chasseurs-cueilleurs. Equilibre écologique cruel: élimination des bouches excédentaires aux ressources Un cueilleur.

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1 Démocratie dans lentreprise Epoque des chasseurs-cueilleurs. Equilibre écologique cruel: élimination des bouches excédentaires aux ressources Un cueilleur observe quun grain donne un épi. Il garde des grains pour les planter. Il invente lagriculture. Le champ cultivé devient une propriété Le stock de grains est le premier capital Lendogamie évite le partage Plus de nourriture, plus denfants, plus de travailleurs Lentreprise est née. Pas la démocratie. La défense de la propriété et du capital, cest la guerre

2 Naissance de lentreprise Lentreprise naît dune personne qui a une idée de produit ou de service correspondant à une demande, existante ou à créer, la volonté de la mettre en œuvre, le capital pour réunir les moyens de production. Lentreprise embauche. Elle devient le rassemblement de groupes humains plus ou moins homogènes. Le bien ou le service produit est destiné à une clientèle solvable. Le profit est nécessaire pour assurer le quotidien, le moyen et le long terme. Quelle part de la valeur ajoutée lui donner? Lentreprise utilise les infrastructures et services publics construits et gérés par les élus. Quelle place leur donner dans lorientation de la production? Les salariés sont subordonnés à lemployeur ou à ses représentants Dans un temps et un espace où la liberté dinitiative le permet,

3 Quels sont les sujets sur lesquels les salariés ont le droit de sexprimer? Peuvent ils se prononcer sur lutilité du bien ou du service produit ? Peuvent ils se prononcer sur leurs conditions de travail? Horaires Bruit, température, humidité Salissures Vêtements de travail Locaux du personnel Toilettes Cantine Repas et boissons Maladies professionnelles Troubles musculo-squelettiques Peuvent ils se prononcer sur les rémunérations et les contrats de travail? Peuvent ils se prononcer sur la stratégie de lentreprise qui les emploie?

4 Auprès de qui peuvent ils sexprimer? direction? supérieurs? collègues? délégués du personnel? délégués syndicaux?

5 Rôle de la Collectivité Publique pour les « entreprises » : 1-paix sociale ; 2-impulsion des secteurs ; 3- Contrôles Magistrature économique et sociale indépendante Centres dInnovation sectorielle Conseil de surveillance des actionnaires Comité dEntreprise Directoire Délégués du personnel Nominations Elus Personnels 04-06 Manifeste : Commission « Démocratiser lentreprise » dATTAC-Rennes « DEMOCRATISER LENTREPRISE » Contribution du cl Rennes au manifeste 1- Ce que devrait être lobjectif général de toute « entreprise » : Lobjet de lentreprise est de créer des richesses pour tous. Son objectif fondamental est dassouvir les besoins diversifiés de la population dans un environnement durable en respectant les acteurs de la production. 2-Lobjectif économique et politique général à atteindre: Reconquérir les pouvoirs de décisions stratégiques économiques dans les entreprises et dans le pays, et donc la reconquête nécessaire du politique. Les conditions générales : La démocratisation concomitante et des lieux de production et de lEtat (dans son sens large). 3-La démocratisation des lieux de production : La démocratisation des lieux de production doit se faire aux deux niveaux suivants, mais de manière différente : -pouvoirs de décisions stratégiques : choix des orientations de la production, des investissements, de la répartition des richesses, contrats de travail, … ; -pouvoirs de décisions opérationnelles : choix organisationnel, niveaux de compétences, formations, … par négociation. Lenvironnement de lentreprise doit être contrôlé par des instances plus puissantes quelle, émanant des élus politiques dont le rôle et la représentation sont à refondre. Obligations Incitations

6 De ces principes, on peut déduire les mesures et les hiérarchies suivantes, rapides à mettre en oeuvre Magistrature économique et sociale indépendante Centres dInnovation sectorielle Directoire Délégués du personnel Personnels Conseil de surveillance des actionnaires Comité dEntreprise Nominations Elus Incitations Obligations Rôle de la Collectivité Publique pour les « entreprises » : 1-paix sociale ; 2-impulsion des secteurs ; 3- Contrôles

7 Intégrer lentreprise dans le champ démocratique: réforme du droit des sociétés pour donner la primauté juridique à lentreprise(au lieu de la société de capitaux) en tant que collectif réunissant lensemble des parties prenantes; suppression des freins réglementaires et fiscaux aux développement des formes alternatives de propriété et de gestion, en particulier des mutuelles et coopératives; renforcement de la représentation des salariés dans les instances de décision, et élargissement du rôle des organisations représentatives des salariés et des usagers dans lentreprise; droit de veto des salariés et de leurs représentants sur les décisions qui les concernent directement, en particulier pour les licenciements et les délocalisation. Manifeste Au-delà des limites actuelles 41

8 Le capitalisme est lappropriation des moyens de production et le libéralisme, le marché. Toute personne ayant travaillé en entreprise sait que les salariés et leurs dirigeants naiment pas du tout la concurrence des autres entreprises du secteur. Les mêmes mettent en concurrence leurs fournisseurs de biens et services pour en obtenir les meilleurs prix. En ce sens, capitalisme et libéralisme sopposent et se confortent. Capitalisme et libéralisme

9 Les diapositives qui suivent sont préparées pour Projection éventuelle Au cours du débat

10 Extrait concernant lentreprise de la Charte pour une alternative au libéralisme Dans la perspective dune démocratie sociale, de nouveaux droits dans lentreprise doivent établir en tout domaine la possibilité dintervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Cela passe notamment par lextension des droits du comité dentreprise, avec notamment linstauration dun droit de veto sur toute disposition contrevenant aux droits fondamentaux des salariés, et son obligation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le code du travail devra intégrer le meilleur des conventions collectives de branche et des accords dentreprise pour faire converger par le haut les droits des travailleurs.

11 Multinationale et Etat national Qui est linstance la plus puissante? Une multinationale travaillant dans 150 pays et lEtat Chypre Malte Luxembourg … France Angleterre Allemagne Les sociétés de consulting, lobbies et autres think tanks mobilisent suivant les sources 10000 à 15000 spécialistes en Europe pour aider les transnationales à consolider leur pouvoir en Europe et promouvoir une idéologie libérale aux couleurs du profit. Conséquences à en tirer?

12 Quest-ce qui fait courir nos dirigeants ? Pourquoi cette question ? Pace que largent semble être devenu la valeur suprême du monde occidental, des Etats Unis au Japon en passant par lEurope. Si largent et le pouvoir ont toujours motivé ceux qui voulaient devenir des chefs ce nétaient pas les seules motivations de leur désir darriver. La reconnaissance de leur talent par lentourage et par ceux dont lopinion compte pour eux jouait pour les intellectuels, les chefs dentreprise, les hommes politiques un rôle aussi grand, me semble t il, que largent et ses substituts ( postes obtenus, logement, voiture, préséance) tirés du nombre dexemplaires vendus, du nombre de salariés, du pourcentage de voix aux élections. Chez beaucoup de paysans, la valeur dominante, cest le travail. Lartisan et louvrier ont lamour du travail bien fait. Le professeur et le médecin exercent une vocation, lignorance et la maladie sont leurs ennemis, lempathie avec les élèves et les malades leur puissante alliée. Lathlète se bat contre le chronomètre. Cest du passé.

13 Nous exerçons désormais un métier, nous sommes devenus des professionnels dont la compétence se mesure à limportance de notre compte en banque. La reconnaissance de notre savoir-faire est le moyen de gagner plus, laugmentation possible du prix de notre prestation. Dautres créent leur propre entreprise. Ils sont 250 000 par an en France dont après 5 ans la moitié est toujours en activité. Moins de 20% sont crées par des chômeurs, près de 60% par des hommes ou des femmes ayant un emploi, qui nont pas de diplôme ou un diplôme inférieur au bac. Lenvie de travailler pour soi plutôt que pour un chef ? 250 000/25 000 000=1 pour 1000

14 VICTOIRE DES SALARIÉS Les dirigeants de lAfpi Bretagne mis en échec La politique demploi précaire du directeur E. RONDEAU, du président B. HENAFF appliquée sous couvert des patrons du conseil dadministration (tous UIMM) a été jugée illicite par les prudhommes. Le 14/12/06 le conseil des prudhommes a prononcé e jugement dans les affaires qui opposaient deux salariés à lAfpi – Diafor. -

15 Henry S. est déclaré en CDI à compter du 9 eseptembre 1996. - Frédérique E. est déclaré en CDI à compter du 11 er décembre 2000. - Le contrat à temps partiel 50% de F. E. est annulé eet transformé en contrat à temps complet avec fixation de son salaire. - LAfpi - Diafor est condamnée à verser plus de 55 000 idindemnités diverses. Les CDD dusage déclarés illicites

16 En déclarant illicite le recours aux contrats CDD dusage pour deux salariés le conseil des prudhommes vient confirmer ce que nous soutenons depuis longtemps. Il réaffirme que les CDD dusage à répétition conclus avec les formateurs sont illégaux aussi bien pour des contrats sur lapprentissage que pour des contrats sur la formation continue. Nos dirigeants veulent nous faire croire quils sont dans une démarche qualité alors quils font une politique de gribouille défavorable à tous les salariés et à tous les stagiaires. Nous avons besoin dune direction qui fasse de la formation avant de faire des affaires.