5ème SÉMINAIRE ANNUEL DE CABRI Séance: Les systèmes délaboration du budget des investissements.

Présentation au sujet: "5ème SÉMINAIRE ANNUEL DE CABRI Séance: Les systèmes délaboration du budget des investissements."— Transcription de la présentation:

1 5ème SÉMINAIRE ANNUEL DE CABRI Séance: Les systèmes délaboration du budget des investissements

2 Contenu de cette présentation Le Chili en bref Pourquoi est-ce tellement important davoir un système national dinvestissement (SNI)? Linfluence de la politique sur les décisions finales des projets Description du SNI chilien: planification stratégique et élaboration du budget pour les investissements publics Processus pour lévaluation des projets dinvestissement (ex-ante) Les dispositions institutionnelles pour suivre de manière efficace la mise en œuvre des projets dinvestissement Le renforcement des capacités pour évaluer les projets

3 Chili: les indicateurs nationaux de base Le Chili est situé sur la côte sud-ouest de lAmérique du Sud, et sétend sur 4 300km du désert de lAtacama au nord, au Pole sud de lAntarctique au sud. Le territoire chilien est divisé en 13 régions. Ces dernières sont elles-mêmes divisées en 51 provinces et en 345 municipalités. Santiago a une population de 6 millions dhabitants (soit 40,1% de la population totale qui est de 16,3 millions dhabitants) et est le centre politique et économique du pays Superficie totale: 756 626km2 Frontières avec: le Pérou, la Bolivie et lArgentine PIB (réel en US$) en 2007: 164 milliards PIB par habitant (réel en US$) en 2007: 9 876 Croissance moyenne annuelle du PIB de 2003 à 2007: 5% Inflation en 2007: 7,1% Exportations de biens et services (en % du PIB) : 41,8% Espérance de vie à la naissance: 78 ans Taux dalphabétisation : 95,7% Population en pourcent en dessous du seuil de pauvreté : 13,7%

4 1 National FONCTION CONSULTATIVEFONCTION GOUVERNEMENTALEFONCTION DADMINISTRATION ET DE GESTION Présidence de la République Ministère de la planification Ministère des Finances Tous les autres ministères Entreprises dÉtat Bureau de Planification ministériel national Siège national du service public Intendant régional (Rep. Du Président) 13 Régional Ministère du Bureau régional de la planification Conseil régional 51 Provincial Secrétariat régional ministériel Bureau régional ministériel de projets Bureau régional de projets du service public Ministère du Bureau provincial de la planification Gouverneur de la province Maire de la municipalité Conseil municipal Bureau municipal des projets Bureau municipal des travaux 345 Local

5 SECTEURS PARTICIPANT AU S.I.N CHILIEN Forêt et Agriculture Énergie Justice Santé Télécommunications MinesPêche Transport Logement Sports et loisirs Travaux publics Technologie de linformationMultisecteurs Industrie-Commerce-Tourisme Eau potable et égouts Éducation et culture Défense et sécurité intérieure Développement économique

6 CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION Pourquoi est-ce tellement important davoir un système national dinvestissement (SNI)?

7 Un réservoir deau 2 photos

8 Le réservoir de projets Au Chili: La Banque intégrée de la base de données des projets peut traiter 15 000 nouveaux projets/an. Le nombre total de projets se trouvant dans la Base est denviron 500 000 (cest-à-dire les idées, les profils, les études de préfaisabilité et de faisabilité). Il y a 3 000 fonctionnaires impliqués à différents niveaux dans la formulation et lévaluation des projets. Le système national dinvestissement chilien peut être comparé à un tamis géant, qui filtre les meilleurs projets et leur permet de rivaliser pour les ressources de notre budget annuel. La plupart des projets dinvestissement ont besoin dune ou deux années pour « mûrir », autrement dit prêts à être financés. Idées de projet Profils de projet Préfaisabilité de projet Faisabilité de projet Projets acceptés

9 CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION Linfluence « appropriée » de la politique sur les décisions finales des projets

10 Dans le S.I.N, les projets doivent suivre le cycle de développement naturel à approuver Le SNI imite les catégories classiques du cycle de vie du projet*; autrement dit, le concept ou lidentification, la définition ou la préparation, la préfaisabilité, la faisabilité et le financement, lapprobation, la conception détaillée, la mise en œuvre : Investissement et exploitation, évaluation ex post La phase de pré-investissement, où le Ministère de la planification est lagence responsable, examine les premières catégories jusquà lapprobation. Lévaluation ex post fait également partie des responsabilités du Ministère de la planification La phase dinvestissement, où le Ministère des finances est lagence responsable, commence avec la conception détaillée et finit avec la mise en œuvre La phase dexploitation, où le Ministère parrainant le projet est lagence responsable, termine le cycle avec lexploitation du projet. *Remarque: Glenn P. Jenkins, Manuel de lévaluation de projets

11 CYCLE DE VIE DUN PROJET SNI IDÉE PROCESSUS TECHNOCRATIQUE & POLITIQUE ÉLABORER DES MURS JURIDIQUES DE PROTECTION Phase de Pré-investissement PROCESSUS TECHNOCRATIQUE PROFILS Responsabilité du PRÉFAISABILITÉMinistère de la planification FAISABILITÉ ÉLABORER DES MURS JURIDIQUES DE PROTECTION Phase dexploitation – Responsabilité du Ministère parrainant PhaseCONCEPTION DÉTAILLÉEEXPLOITATION Dinvestissement PROCESSUS TECHNOCRATIQUE Responsabilité du EXÉCUTION DU PROJET ÉVALUATION DES RÉSULTATS Ministère des financesResponsabilité du Ministère de la planification PROCESSUS TECHNOCRATIQUE ET POLITIQUE

12 LÉGITIMITÉ DU SYSTÈME NATIONAL DINVESTISSEMENT Au fil des ans, le SNI a réalisé un niveau important de légitimité dans sa : DIMENSION TECHNICO-ÉCONOMIQUE en raison de son succès à filtrer les mauvais projets et à trouver les meilleurs parmi 0,5 million doptions qui tournent dans la base de données. Le gain acquis en efficience a aidé à résoudre davantage de demandes sociales avec les fonds publics limités disponibles DIMENSION ÉTHIQUE for lamélioration de la transparence et la disponibilité dinformations contemporaines en ce qui concerne le processus dinvestissements publics. Tous les projets se trouvant dans la Banque intégrée de projets sont rendus publics par lintermédiaire de lInternet. Voir:www.bip.mideplan.cl/bip-consultas/inicio_ie.htm DIMENSION DÉMOCRATIQUE pour laugmentation de la participation de la société civile dans les discussions concernant le processus de décisions dinvestissement. Les organisations privées et non gouvernementales peuvent aussi proposer and élaborer des projets dinvestissement, mais elles doivent se coordonner avec les gouvernements provinciaux et locaux afin quils puissent demander directement un financement public DIMENSION POLITIQUE pour la coordination des politiques et stratégies gouvernementales

13 CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION Le Système national dinvestissement (SNI) : planification stratégique et élaboration du budget pour les investissements publics

14 Au Chili (depuis 1973) Gouvernements provinciaux Gouverneurs Gouvernements municipaux Maires des municipalités Entreprises publiques Ministères Organismes dépendant des ministères Formulent & évaluent les projets, mais…conformément aux règlementations du Ministère de la planification LE MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ne formule pas les projets, il ne fait quEXAMINER et SUIVRE lévaluation des projets Pour vérifier si les initiatives dinvestissement sont attrayantes, ce qui signifie: Réaliser une évaluation ÉCONOMIQUE OU SOCIALE du projet (cest-à-dire du point de vue de la Nation entière)

15 Système national dinvestissement (SNI) Cadre juridique (résumé) Lois : Administration financière de la Nation Lois : Ministère de la planification Lois : Budget du secteur public Lois : Gouvernements provinciaux Réglementations : Bureau du budget Remarque: Un système national dinvestissement doit être profondément ancré dans le système national légal dun pays. Avec un peu de chance, nécessitant un amendement constitutionnel

16 Finalité du Système national dinvestissement Finalité: Daugmenter la qualité de linvestissement national public De fournir aux autorités publiques un projet dinvestissement, de sorte quelles puissent choisir ce pour la socié dans son ensemble. Les projets dinvestissement doivent normes sur le plan de lélaboration, de lévaluation et de lanalyse et suivis conformément à des règles uniformes et transparentes participation démocratique à la fois des institutions publiques, d et communauté ou de la société civile (groupes dintérêt, ONG, entreprises privées. Bilan: ce qui compte cest lefficience de lutilisation des fonds limités dinvestissements publics Contribue à améliorer le bien-être général de la communauté

17 Les projets doivent suivre le cycle de développement naturel à approuver Le S.I.N a été conçu pour imposer aux projets quils passent par le cycle de vie de projet, en commençant avec lidentification de lidée/dun concept dun projet et en terminant avec la phase finale dexploitation et dévaluation ex post Le cycle de développement de projet est un processus continu et dynamique qui saccompagne de recoupements, dinteractions et de rétroactions entre les différentes phases. De nombreuses activités renvoient les unes aux autres et ne peuvent pas être confinées à une phase particulière (*) Cette interaction est particulièrement forte entre les phases qui précèdent la mise en œuvre. Il existe une interaction importante entre la phase de mise en œuvre et la phase dévaluation, du fait que les enseignements de lévaluation ex post sont constamment utilisés pour modifier convenablement les opérations du projet. * Note : Du manuel dévaluation de projets de Glenn P. Jenkins

18 Composantes du cycle de projet SNI: la phase de pré- investissement Idée Identification dun problème non résolu, avantages possibles à tirer, emplacement géographique et objectifs Rassemble des données supplémentaires et vérifie les informations précédentes. Examine les options techniques et institutionnelles, établit les premières estimations de coûts pour linvestissement, lexploitation, la vie du projet & les autres exigences. Fait une 1 ere évaluation Obtient toutes les informations détaillées nécessaires. Élimine certaines options qui ne sont pas viables et évalue celles qui restent. Fixe à lavance le financement. Étudie tous les modules: demande en marketing, technique, environnemental, ressources humaines, institutionnel. Effectue les évaluations financière, économique et distributionnelle. Réalise aussi une analyse de sensibilité et de risques. Trouve la meilleure option. Développe loption choisie et réduit les incertitudes à des limites acceptables, définit ses paramètres. Organise le plan final de financement. Examine plus minutieusement les modules à risques plus élevés et vérifie toutes les hypothèses faites. Ingénierie détude détaillée, plans/propositions et spécifications. Définit toute la logistique, fait les ajustements finaux avant la phase dexécution, rédige la proposition dappel doffre Profil Préfaisabilité Faisabilité Conception

19 Organigramme dun cycle de vie de projet Idée Profil Préfaisabilité Faisabilité Conception détaillée & Exécution- Construction $$$ $$$ $$$ Exploitation $ $$$ $$$ Rejette Exécution Ministère des finances Attend Approfondit $$$ Approfondit $$ $$$ Approfondit $ $$$ $$$

20 CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION Processus pour lévaluation des projets dinvestissement (ex-ante)

21 Deux finalités générales du système national dinvestissement (SNI) 1 ère ) ÉLIMINE SYSTÉMATIQUEMENT LES MAUVAIS PROJETS ET LE FAIT DÈS QUE POSSIBLE ET LE PLUS TÔT POSSIBLE, PENDANT LES PHASES DE PRÉ-INVESTISSEMENT…. Si cela est fait avec succès, alors Le pouvoir politique et la société civile discutent de la décision dinvestissement ou commencent à appuyer le projet uniquement après que le processus de pré-investissement du SNI ait été terminé. Cela étant, la discussion publique na lieu que sur le portefeuille de projets qui a approuvé le processus SNI

22 Deux finalités générales du système national dinvestissement (SNI) 2 ème ) RALENTIT LE PROCESSUS DE DÉCISON DINVESTISSEMENT EN INTRODUISANT LE GRADUALISME À TRAVERS LE CYCLE OBLIGATOIRE DE VIE DU PROJET Si cela est fait avec succès, alors Le SNI devient lancre du système financier ; il fournit la stabilité, forçant à approcher la finalité désirée par étapes graduelles

23 Photos

24 Cas nº 1 Évaluation dun projet de port maritime au Chili Remarque: Les projets de port maritime sont parmi les investissements dinfrastructure les plus importants et les plus chers de génie civil Dans ce cas, il existait une congestion dans un port chilien. Cette congestion a été prouvée par les navires qui faisaient la queue afin dêtre chargés et déchargés La solution dingénierie : Un projet énorme consistant à construire deux nouveaux quais pour les navires En utilisant la théorie de la file dattente et de modèles sophistiqués de simulation, une société de conseil réputée a mesuré et estimé correctement le coût dune journée dattente pour un navire moyen. Lattrait économique de ce projet a été calculé au moyen du taux interne de rentabilité économique de 13%

25 Évaluation dun projet de port maritime au Chili Le projet semblait plus attrayant du point de vue des ingénieurs maritimes, des sociétés de construction, des entrepreneurs, du maire de la ville, de la Marine nationale, etc. Le Ministère de la planification a engagé le Département économique de lUniversité catholique (UC). Ce dernier a réévalué le projet à un niveau de préfaisabilité et a déterminé que, lagrandissement du port grâce à la construction de deux nouveaux quais ne représentait quune des options qui pouvaient résoudre le problème de la file dattente. Comment? Par loptimisation du « scénario de base » Informations : La capacité dun port maritime est déterminée par trois éléments : –Le nombre dendroits disponibles pour la manutention de cargaisons –Lefficience opérationnelle (cest-à-dire la vitesse de transfert de cargaisons, les technologies, les grues et les convoyeurs à bandes utilisés, lespace pour les conteneurs, lentreposage, les inspections, etc.) –Le nombre dheures pendant lesquelles le port est ouvert aux affaires

26 Évaluation dun projet de port maritime au Chili Les résultats Pour accélérer le transfert de cargaisons, lUC a proposé douvrir les activités du port maritime aux sociétés privées afin quelles soccupent de la manutention de cargaisons au sein des installations portuaires. Une augmentation des prix de stockage dans les entrepôts du port, créant ainsi la bonne mesure incitative pour pousser les cargaisons à être entreposées dans des « ports secs » à terminaux intermodaux terrestres qui sont moins chers. Ainsi en libérant la place dans le site portuaire, on pouvait se débarrasser de la congestion. Mais la proposition la plus importante était douvrir le port jour et nuit en mettant en place le système des trois-huit. Il fallait aussi négocier la rémunération des heures supplémentaires avec le puissant syndicat des ports. Le résultat de cet exercice doptimisation du scénario de base a permis au Gouvernement chilien de reporter de 15 ans un investissement énorme Lerreur de la société de conseil na pas été de mesurer ou destimer le coût dun jour de file dattente pour les navires, mais de déterminer quels sont les coûts incrémentaux et les avantages du projet Le projet original na pas été accepté par le gouvernement et le port maritime a commencé à travailler jour et nuit, tout au long de lannée, en établissant le système des trois-huit,

27 CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION La Banque intégrée des projets (BIP) (Photos)

28 3 FORMATS POUR DES USAGERS DIFFÉRENTS DE LA BIP MODE DE CONSULTATION DE LA BIP Sommaire Accès facile, pas de numéro didentification usager requis. Ouvert au public Informations les plus utiles Actuelle et année suivante MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA BIP Auparavant, uniquement les usagers inscrits du secteur public Nouveaux apports ou modification des informations existantes MODE DE GESTION DE LA BIP Accès à différents outils Accès limité aux usagers en mode de fonctionnement de la BIP Extraire des informations sur le processus actuel ou précédent Soutenir les tâches de lanalyse et du contrôle des investissements publics Exemple dune page du Site Web de la BIP

29 USAGERS DE LA BIP InstitutionsNbr. dusagers Entreprises dÉtat67 (2%) Gouverneurs74 (2%) Gouvernements Provinciaux 316 (10%) Ministère de la planification 229 (7%) Autres ministères1 623 (54%) Municipalités770 (25%) Présidence et Parlement 2 (0%) La BIP enregistre plus de 3 000 usagers en module fonctionnement provenant denviron 1 400 institutions publiques, telles que les ministères, les services publics, les gouvernements provinciaux, les bureaux des gouverneurs, les municipalités et les entreprises dÉtat

30 CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION De quelle manière la capacité a-t-elle été renforcée et gérée à long terme pour évaluer les projets

31 Outils que le S.I.N a à sa disposition pour renforcer sa capacité La préparation et lévaluation www.sni.mideplan.cl)www.sni.mideplan.cl 30; voir : Projet spécifique www.sni.midep Exécut teur (Évaluation de projet M Banque de projets (BIP-Base de données; voir base de données traite 14 000 nouveaux investissements yenne P Le S.N.I NEST PAS un système informatique. Cest un système reposant sur 3 mille professionnels qui savent comment préparer et évaluer des projets. Cest linvestissement le plus important qu un pays se doive de faire afin que cela puisse fonctionner.

32 Plaisanterie dune évaluation de projet Pour loptimiste,le verre est …à moitié rempli Pour le pessimiste, le même verre est …à moitié vide Pour lévaluateur de projet, le verre est: le double de la taille nécessaire et nous gaspillons donc des ressources!

33 LA FIN Merci!