1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie.

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1 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

2 2 1.Introduction 2.Caractéristiques saillantes des processus SP, MTEF et PER. 3.Mise en place du NSGRP par le budget 4.Développement et application du SBAS 5.Résultats et Défis 6.Conclusion & ensuite Brève démonstration du SBAS Les points suivants seront couverts:

3 3 1. Introduction: Diverses initiatives de réformes ont été prises par le gouvernement de Tanzanie afin daméliorer la gestion des ressources et le rendement du service au public et à la société dans son ensemble. De telles réformes incluent la Stratégie de Planification ( Strategic Planning - SP ), la Structure de Dépenses à Moyen Terme ( Medium Term Expenditure Framework - MTEF ) et lÉvaluation des Dépenses Publique ( Public Expenditure Review - PER ). La Tanzanie a également continué à mettre en place la Stratégie de Réduction de Pauvreté ( Poverty Reduction Strategy - PRS ) depuis 2000/2001 jusquà 2002/03 et a couvert la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de Pauvreté ( National Strategy for Growth and Reduction of Poverty - NSGRP ) communément connu sous lappellation MKUKUTA depuis 2005/06.

4 4 Des efforts significatifs sont faits, par lentremise de ces réformes, afin dassurer de la constance des politiques et des dispositions budgétaires et consolider le processus budgétaire. Le plus grand défi ayant émergé lors de la mise en place du NSGRP était de coordonner et fournir les fonds nécessaires entre des pôles complexes – les initiatives de politiques sectorielles et les activités budgétaires. A cette fin, le Système Stratégique dAllocation Budgétaire (SABS) a été introduit afin de faciliter les processus dallocation des ressources.

5 5 2. Caractéristiques saillantes des processus SP, MTEF et PER (i) Planification Stratégique (SP) La planification stratégique est un processus qui organise le conseil dadministration dune institution afin de lassister dans la réalisation de leurs mandats à moyen terme. La SP englobe la mission et vision de linstitution; les objectifs, stratégies, cibles et indicateurs de performance. La SP considère les structures de stratégies\politiques nationales, c.-à.-d. Le développement de la Tanzanie Vision 2025 et le NSGRP; et les politiques et stratégies sectorielles.

6 6 (ii) MTEF Le MTEF est un budget de performance prioritaire étalé sur trois ans, afin dimplanter le plan stratégique. Basé sur les ressources disponibles, il établit le coût dimplantation des activités qui aideront à atteindre les objectifs et cibles. Le MTEF reprend les objectifs et cibles développés dans la SP et prépare les activités et budgets.

7 7 (iii) Processus PER Le but du processus PER est daméliorer lefficacité de la gestion des dépenses publiques. Ce processus comprend lévaluation de la performance par rapport aux structures budgétaires et critères de rendement approuvés. Les inputs du PER, en termes denjeux et priorités des politiques proposées, sont incorporés dans les plans et budgets sectoriels par les Indications de Planification et Budget (PBG), qui influencent la préparation du Budget annuel et MTEF.

8 8 3. Mise en place du NSGRP par le budget Contexte du NSGRP Ladoption du PRSP, en 2000, a fourni un nouveau dynamisme pour la lutte contre la pauvreté et des conseils sur lallocation des ressources stratégiques. Sous linitiative du PRSP, le Gouvernement sest engagé à accorder un statut de priorité dallocation des ressources pour les secteurs prioritaires PRS, qui sont agriculture, éducation de base, soins de santé de base, eau, routes rurales, judiciaire et VIH & SIDA. Ainsi, pendant le PRS I, les intentions des politiques de dépenses étaient évaluées sur la base du progrès fait dans la hausse du financement\budgets de ces secteurs. Le prochain PRS II (NSGRP) a été adopté et mis en place en 2005\2006. NSGRP est ponctué par les aspirations des Objectifs de Développement du Millénaire de Tanzanie Vision 2025 (MDG)

9 9 NSGRP adresse le besoin dêtre plus orienté vers les résultats en adoptant trois secteurs dinterventions: i)Croissance et réduction de la pauvreté; ii)Amélioration de la qualité de vie et du bien-être social; iii)Gouvernance et responsabilité politique. Ces secteurs sont le plus haut niveau, et sous eux se trouvent les objectifs et stratégies, qui sont inter-sectoriels. Les acteurs concernés, incluant les MDA, Régions et LGA, sont liés aux groupes stratégiques. Afin dassurer que ce qui a été articulé dans le NSGRP est mise en place, des actions délibérées doivent être entreprises afin de les intégrer dans les Plans Stratégiques Institutionnels (SP) et Budgets.

10 10 PRS 1 Couvre une période de trois ans. Se penche sur quelques secteurs prioritaires. Adopte une approche sectorielle. Participation limitée des parties prenantes pendant la formulation. NSGRP/MKUKUTA Couvre une période de cinq ans. Invite la contribution de tous les secteurs et acteurs. Adopte une approche basée sur les résultats Se penche sur la croissance, la gouvernance et la responsabilité politique. Aligné sur le Développement National Vision 2025 ET les MDG. Enjeux dominants interdépendants. Linsistance est sur les liens et la collaboration inter-sectoriels. Développé avec la participation des parties prenantes dans la formulation. Differences entre PRS 1 et NSGRP/MKUKUTA

11 11 Liens entre le NSGRP et les Budgets Le rapport explicite entre les groupes stratégiques du NSGRP et le budget est actuellement entrepris par un processus de formulation budgétaire à deux niveaux. Niveau 1 est la formulation budgétaire au stade des Indications de planification et de budget. Cela inclut le traitement des demandes budgétaires en utilisant un logiciel de Microsoft Access appelé SBAS. Le plafonnement des ressources est ultimement alloué aux institutions jusquau niveau cible. Niveau 2 soccupe de la saisie de données dans le Système de Gestion de Finance Intégré (IFMS) pour la préparation des Évaluations Budgétaires Annuelles et des MTEF. Ce stade implique létape suivante dallocation des ressources au niveau des activités et de la participation.

12 12 4. Développement et Application du SBAS Afin de mettre en place le NSGRP et satisfaire à ces exigences, un logiciel de Microsoft Access appelé Système Stratégique dAllocation de Budget (SBAS) a été développé afin de gérer la complexité des données budgétaires sur les stratégies de réduction. SBAS est un logiciel outil servant à faciliter lallocation des ressources, incluant la préparation des plafonds budgétaires avec le Comité dIndications de Planification et de Budget. SBAS existe en deux versions: SBAS Micro et SBAS Macro. La version Micro est utilisée par les MDA afin de remplir les requêtes budgétaires électroniquement; La version Macro est utilisée par les PBGC afin danalyser les demandes et allouer les ressources selon les limites.

13 13 Saisie et traitement des Requêtes Budgétaires en utilisant le SBAS (i) SBAS Micro a une interface pour la planification budgétaire: SBAS Micro a été développé afin dêtre utilisé par les MDA et les Régions pour saisir les requêtes budgétaires au PBGC. Le système a initialement été élaboré afin de capter les requêtes au niveau le plus large et contribuer aux objectifs, quils soient liés ou non au NSGRP. Le MDA et les régions peuvent voir quel secteurs stratégiques du NSGRP sont pertinents pour eux dans le système.

14 14 Les objectifs non liés aux NSGRP proviennent de plans stratégiques existants et de MTEF qui sont internes au MDA et aux régions. Les MDA peuvent analyser et comparer les requêtes budgétaires du NSGRP ou autres, au stade de la formulation. La version à jour du logiciel a des fonctions pour évaluer les coûts des objectifs et des activités financées par les autres frais récurrents (OC), et fonds de développement locaux et étrangers. SBAS Micro a également une fonction qui permet à lInstitution qui lutilise de hiérarchiser les objectifs et de les relier aux groupes stratégiques NSGRP.

15 15 En 2005/06, SBAS Micro participe au développement dune interface pour la planification budgétaire conjointe entre les MDA et Ministère des Finances (MoF) en permettant aux MDA de remplir leurs requêtes budgétaires MTEF pour ensuite les soumettre aux MoF. Les requêtes ont indiqué que le SBAS Micro était importé aux MoF en tant que niveau cible, avec des explications écrites: –Les engagements des politiques principales et raison dêtre de telles requêtes; –Changements et tendances observables dans les politiques, avec les implications pour les dépenses attendues; –Résumé des enjeux majeurs identifiés dans les études PER ou dans dautres recherches avec des implications pour le budget.

16 16 (ii) SBAS Macro comme outil dallocation: SBAS Macro a été développé afin de rassembler les requêtes du MDA et afin de faciliter stratégiquement la mise en place de plafonds selon les ressources disponibles. Les requêtes au niveau des objectifs sont soumis au PBGC pour consolidation, analyse et allocation de ressources en utilisant la version Macro. Le système fournit différents scénarios pour la distribution des ressources, pour les objectifs NSGRP et non NSGRP. En 2005\2006, le plafonnement des ressources PBG ont été déterminé selon un vote et les niveaux cibles, avec un aperçu clair de la quantité destinée à lutilisation afin de financer les groupes stratégiques NSGRP.

17 17 (iii) Améliorations du SBAS: Durant lallocation budgétaire pour lannée 2005\06 – 2007\08 les MDA, par lentremise du SBAS, ont préparé leur requêtes MTEF en remplaçant leurs objectifs SMART existants avec des groupes stratégiques NSGRP pré-établis. Les groupes stratégiques du NSGRP étaient dans certains cas trop vastes et généraux pour efficacement servir de cibles SMART MTEF. Ainsi, pour 2006\07 – 2008\09, il a été décidé que les groupes stratégiques ne devraient pas être utilisés afin de remplacer les objectifs SMART MTEF. Les objectifs étaient alors dérivés des Institutions pendant leur processus de planifications stratégiques et associés avec les groupes stratégiques dans le SABS2 Micro mis à jour.

18 18 Les MDA et Comités Budgétaires Régionaux étaient responsables dévaluer la pertinence de lassociation entre les objectifs MTEF et les groupes stratégiques NSGRP avant la soumission de leurs requêtes. Les requêtes budgétaires dans le SBAS2 Micro sont saisies au niveau des activités plutôt que des objectifs MTEF. Les régions emploient également le SBAS afin de saisir les données au PBGC. Dautre part, les LGA ont lié leurs budgets au NSGRP en utilisant la Base de Données sur la Planification et les Rapports (PlanRep). Les données finales du PlanRep sont ensuite téléchargées par le IFMS pour des raisons de gestion des dépenses annuelles.

19 19 Linterface de linformation budgétaire de SBAS et IFMS Tel quexpliqué ci-dessus, le PBG est au 1er niveau et le Budget Annuel et MTEF au 2e niveau de la procédure de formulation budgétaire. Les données finales du SBAS Macro, en termes de votes et plafonnements cibles, font interface dans le Modèle MTEF amélioré dans les IFM. Le modèle amélioré MTEF est un système informatique permettant aux MDA et Régions de planifier, télécharger et définir les cibles et activités.

20 20 Les plafonnement aux niveaux cibles sont divisés en activités et en données pour le budget annuel et détaillés pour la présentation MTEF. Le modèle est ainsi un outil élaboré pour budgets MTEF basés sur des indicateurs de performance dans le IFMS. IFMS a plusieurs outils à sa disposition, dont ceux pour la production et les rapports de performance utilisés pour la supervision et le contrôle budgétaire.

21 21 5. Résultats et Défis Résultats: Un budget orienté vers les résultats : Le NSGRP, orienté vers les résultats, forme le budget sur les résultats financiers plutôt que sectoriels. Consistance entre politiques et budget : Cibles SMART MTEF sont directement associées avec les groupes stratégiques NSGRP. Ces cibles sont ensuite transmises au Statistiques Financières du Gouvernement (GFS) au niveau des données.

22 22 Relier les Cibles aux Groupes Stratégiques MKUKUTA Groupes Stratégiques Vote 1 Objectif A B Cible B01 Cible B02 Cible B03 Stratégie Interne Vote 2 Objectif A B Cible A01 CIble A02 Stratégie Interne

23 23 Inputs standardisés au PBG: MDAs et régions utilisent un modèle standardisé afin de remplir leurs MTEF, qui sont électroniquement importés dans la version Macro du Système Stratégique dAllocation Budgétaire pour une analyse plus facile; Examen du budget par les parties prenantes: Les institutions publiques, Partenaires en Développement et autres peuvent facilement observer la consistance entre les allocations stratégiques au niveau cible dans le PBG et allocations finales faites pour les activités directement reliées au NSGRP dans le budget annuel; Exactitude et consistance des rapports dévaluation: La version SBAS Macro peut produire des rapports analysant les diverses catégories du budget: c.-à.-d. les cibles directement reliées au NSGRP, ainsi que celles au niveau des activités et distribution par les institutions, etc. Harmonisation des récentes initiatives de réformes : Un manuel de planification et de budget a été développé et utilisé en tant que document de travail par les MDA, Régions et LGA dans la procédure de planification budgétaire 2006\07.

24 24 Échéancier pour le Processus de Planification et de Budget S/NO.ProcessusÉchéancierResponsable 1Révision macro-économique et performance des secteurs en tant que base pour létablissement des priorités budgétaires et politiques nationales; et projection des ressources (Inputs PER) Octobre - décembrePBGC 2.Révision et mise à jour des SP basés sur lanalyse situationnelle et les performance récentes incluant (inputs NSGRP MUTUKUTA) Septembre - octobreMDAs, Régions et LGAs 3.Préparation des requêtes budgétaires basés sur les SP révisés en utilisant la version SBAS-Micro. Octobre - novembreMDAs, Régions et LGAs 4.Perspectives et projections pour les MTEF – aspects financiers (SBAS Macro Inputs) Octobre - décembrePBGC 5.Délivrance des Indications Budgétaires et de PlanificationFin décembreMinistères Centraux – MPEE et MOF 6.Préparation des Budgets Annuels et MTEFJanvier – mi-marsMDAs, Régions et LGAs 7.Finalisation des évaluations budgétaires nationales et approbation du cabinet Mi-mars - AvrilMOF, Cabinet 8.Présentation du Budget au ParlementJuin – début aoûtMinistères Respectifs 9.Mise en place du BudgetJuillet – juin lan prochain MDAs, Régions et LGAs

25 25 Défis: Pour des groupes stratégiques NSGRP où les multiples MDA ont un effet sur les résultats communs, lallocation aux cibles et activités avec de tels résultats nécessite une étroite collaboration et rationalisation. Le logiciel envisagé afin de saisir les dépenses liées au NSGRP ou autres doit être pleinement développé et en fonction. Établir un lien entre loutil PlanRep utilisé pour les LGA et SBA, et employé par les MDA et Régions afin dintégrer le Budget National.

26 26 6. CONCLUSION NSGRP est une structure organisationnelle nationale qui donne priorité à la croissance et à la réduction de la pauvreté dans lagenda de développement tanzanien. Le processus de planification stratégique, qui inclut la formulation dinterventions \ stratégies et cibles est influencé par le NSGRP. Par ailleurs, le MTEF opère le SP en identifiant et évaluant les coûts des activités sous chaque cible.

27 27 Puisque le budget doit inclure toutes les opérations fiscales du gouvernement et doit adresser les décisions politiques majeures dans un contexte de contraintes budgétaires et demandes compétitives, la direction senior de tous les MDA, Régions et LGA a été incluse dans le processus de planification et de budget. Le processus débute avec la préparation des SP et se poursuit jusquà lévaluation des performances et demandes de ressources en utilisant SBAS Micro. A ce stade, les politiques sectorielles et les priorités institutionnelles sont définies; Les ressources nécessaires à limplémentation sont établies.

28 28 SBAS Macro a été utilisé comme outil afin de faciliter lallocation de ressources budgétaires au niveau cible et pour relier les cibles aux groupes stratégiques NSGRP. Des efforts significatifs ont été fourni afin de relier explicitement les politiques au budget dans les MDA, Régions et LGA. Toutefois, afin datteindre les buts espérés du NSGRP, un renforcement des liens inter-sectoriels et la collaboration avec les institutions est nécessaire.

29 29 Merci de votre attention. LA FIN LA FIN