2nd Budget Reform Seminar CABRI Coordination at Center Structures and Legal frameworks: Sénégal caseCoordination at Center Structures and Legal frameworks:

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1 2nd Budget Reform Seminar CABRI Coordination at Center Structures and Legal frameworks: Sénégal caseCoordination at Center Structures and Legal frameworks: Sénégal case présenté par Madame Khady Ndao DIAGNE Directrice adjointe du Budget Republique du SENEGAL Ministére de lEconomie et des Finances Managing Complexitly. From Fragmentation to CoordinationManaging Complexitly. From Fragmentation to Coordination 30November,1 and 2 December 2005, Maputo, Mozambique

2 Plan de Communication Introduction I/ Le cadre juridique II/ Le processus de budgétisation III/ Les circuits dexécution des dépenses publiques; IV/ Le systéme de controle budgétaire; Conclusion 2nd Budget Reform Seminar CABRI

3 Introduction La formulation, lexécution et le controle du budget de lÉtat sont régies par un cadre juridique aui présente beaeucoup dávantage mais renferme aussi des limites; Plusieurs structures sont chargées de la formulation, de lexéxution et du controle du Budget: cette diversité a permis dávoir des résultats positifs mais des limites sont observés 2nd Budget Reform Seminar CABRI 2nd Budget Reform Seminar CABRI

4 2nd Budget Reform Seminar CABRI Caractéristique: Régional : source d inspiration UEMOA; Complet : préparation, exécution et controle; Transparence : détail des informations budgétaires; Facilite la reddition des comptes Le cadre juridique

5 Limites: Trop détaillé: rigidité des procédures; Non prise en charge des nouvelles initiatives: budget programme et CDMT, controle de performance, etc. Effectivité dans lapplication; Réalisme de certaines régles 2nd Budget Reform Seminar CABRI I) Le cadre juridique

6 2nd Budget Reform Seminar CABRI Atouts: Participatif: prévisions de recettes et de dépenses (interne); Prise en compte des interelations entre les différents comptes nationaux; Calendrier institutionnalisé; Implication des autorités exécutives et parlementaires; II/ Le Processus de Budgétisation au Sénégal

7 II/ Le Processus de Budgétisation au Sénégal Limites: Méthodologies différentes de budgétisation des dépenses de fonctionnement et dinvestissement; Manque de maîtrise des coûts des achats de B&S; Capacités insuffisantes de formulation des projets; Séparation des services chargés de préparer les dépenses dinvestissement et les dépenses de fonctionnement (héritage ministère du plan); visibilité insuffisante sur les ressources extérieures 2nd Budget Reform Seminar CABRI

8 Atouts: Procédures bien encadrées par la loi; Différentes types de procédures : normale, simplifiée et exceptionnelle; Limites budgétaires respectées dans une très large mesure; Possibiltés limitées de mouvements des crédits budgétaires: souplesse. III/ Les circuits dexécution des dépenses publiques

9 2nd Budget Reform Seminar CABRI Limites: Longueur des procédures normales; Abus dans lutilisation des procédures exceptionnelles; Retard dans la clôture des gestions, la reddition des comptes de gestion et la production des lois de règlement; Complexité et lourdeur des procédures de décaissement des ressources extérieures: faible capacité dabsorption ; Exécution trop concentrée de lexécution des dépenses dinvestissement, etc. III/ Les circuits dexécution des dépenses publiques

10 2nd Budget Reform Seminar CABRI Atouts: Implication des différents pouvoirs: Exécutif, Parlementaire et Judiciaire; A priori et a posteriori de la dépense ; Régularité, la légalité et lopportunité; Moyens de recours et exigence de motiver des rejets; III/ Le systéme de contrôle budgétaire;

11 2nd Budget Reform Seminar CABRI Limites: Redondance; Rigidité; Manque de capacité du parlement; Timidité de la court des comptes; Manque de coordination des différents corps de contrôle; Absence de contrôle de performance et parfois manque dindépendance. III/ Le systéme de controle budgétaire;

12 2nd Budget Reform Seminar CABRI Conscients de toutes ces faiblesses le gouvernement a entrepris plusieurs mesures de réformes dont certains sont déjà achevées et dautres en cours de finalisation : –La mise en place dun CDMT( 2006-2008); lunification de la nomenclature budgétaire, etc pour corriger les faiblesses du processus de formulation budgétaire; –La mise en œuvre de la déconcentration de lordonnancement des dépenses et la décentralisation de lexécution des investissements publics vers les collectivités locales pour accélérer les procédures dexécution; ainsi que la simplification des procédures (élaboration de manuel de procédure et informatisation du circuit de préparation et dexécution : SIGFIP); –Lexpérience de lappui budgétaires, des engagements dans le PEF sur des délais de reddition des comptes et la gestion de trésorerie; abandon du découvert et limitation du recours aux procédures exceptionnelles, renforcement des capacités des corps de contrôle, etc. Conclusion

13 2nd Budget Reform Seminar CABRI Thanks for your attention