1 Les réformes de la formulation budgétaire en Ouganda Les défis de lélaboration et du suivi dun processus crédible Tim Williamson

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1 1 Les réformes de la formulation budgétaire en Ouganda Les défis de lélaboration et du suivi dun processus crédible Tim Williamson tim@praxisdevelopment.net

2 2 Pourquoi lOuganda? Les réformes réussies de la gestions des dépenses publiques depuis les années 90 ont créé un processus budgétaire crédible –Surtout en termes de création dune discipline fiscales et dune formulation budgétaire Récemment, de nouveaux défis de conservation de la crédibilité sont en lien avec les institutions et la gouvernance

3 3 3 Parties Partie 1: Les réformes de la gestion financière publique Partie 2: Le processus de formulation budgétaire Partie 3: réussites, échecs et défis

4 4 Partie 1: Les réformes de la gestion financière publique Ordre, instruments et institutions

5 5 Ordre des réformes Création dune discipline fiscale - Introduction dun cadre macroéconomique - Budgétisation des espèces, contrôle de lengagement à réduire les arriérés Amélioration de la distribution des ressources stratégiques - PEAP (pré PRS), MTEF, Fond daction pour la pauvreté - Groupes de travail sectoriels, Document du cadre budgétaire Amélioration de lefficacité opérationnelle - Contrôles internes & systèmes comptables, institutions et capacité - diagnostics sectoriels (par ex. Suivi de la valeur des études monétaires etc.) Renforcement du cadre juridique - Budgétisation, Comptabilité, Approvisionnement 1995 1997 2000

6 6 Réformes liés à tous les éléments du cycle budgétaire Budgétisation basé sur une politique - Processus politiques plus forts PRS, politique et stratégies sectorielles et processus détude associés -Formulation budgétaire plus forte Le MTEF et les document du cadre budgétaire Exécution budgétaire et comptabilité -Informatisation du PFM (IFMS) - Professionnalisation du cadre des comptes au gouvernement - Réformes de lapprovisionnement - Budget, rapport sectoriel Examen et audit externes - Indépendance & renforcement de laudit externe - Soutien des comités parlementaires

7 7 Partie 2: Le processus de formulation budgétaire Le MTEF, centré sur la performance

8 8 BFP Sectoriel Budgets détaillés des dépenses dagence MTEF + BFP National BUDGET ANNUEL Log Terme Moyen Terme PEAP (PRSP) Plans Stratégiques Sectoriels National Court Terme (annuel) Secteur 1. Cadre du lien entre politiques & stratégies et les secteurs qui utilisent le budget

9 9 2. Un centre simple sur la politique sectorielles & les résultats Centré sur la performance Centré sur les agences et les apports Elément de ligne et budget administratif Centré sur les secteurs, avec une orientation sur la production & les résultats Budgets des agences de dépenses par secteur (par ex; santé, éducation) lorsque les politiques ont effectué des allocations en lien avec lobtention dun haut degré de politiques et objectifs sectoriels dans BFP NB: Performance officielle / la budgétisation du programme na pas été utilisée

10 10 3. Le MTEF associe processus descendant et ascendant Enveloppe de ressources MT descendante Ressources totales et sectorielles cohérentes avec la stabilité macroéconomique et les priorités politiques générales Estimation ascendante du coût de la politique Le coût actuel et à moyen terme pour atteindre les objectifs de la politique nationale (sectorielles) en ligne avec lenveloppe de ressources Concilier les coûts et les ressources Un processus de prise de décision qui concilie ces coûts et les nouvelles idées politiques avec lenveloppe de ressources disponible

11 11 3. Le MTEF associe processus descendant et ascendant Cadre macroéconomique: –Prévisions à MT des ressources nationales et des bailleurs de fonds disponibles à moyen terme Plafonds MTEF: –Plafonds budgétaires sectoriels à 3 ans cohérents avec le cadre macroéconomique et les priorités PRS/PEAP. –Plafonds donnés par secteur et agence de dépenses dans chaque secteur Enveloppe de ressources MT descendante Cadre macroéconomique & plafonds MTEF - MF

12 12 3. Le MTEF associe processus descendant et ascendant Estimation ascendante du coût de la politique Cadre budgétaire sectoriel – Groupes de travail sectoriels Le document du cadre budgétaire sectoriel définit les plans de dépenses sectoriels à MT en détail –Etudes de la passée; –Fixe les résultats-objectifs de la politique à MT et les activités prévues et –Les dépenses correspondantes à moyen terme en ligne avec les plafonds MTEF

13 13 3. Le MTEF associe processus descendant et ascendant Concilier les coûts avec les ressources Le document du cadre budgétaire national MF, Conseil & Parlement Le document du cadre budgétaire national définit la stratégie budgétaire générale à moyen terme pour le gouvernement –Fixe la justification des prévisions macroéconomiques à MT; –Propositions de dépenses sectorielles et options politiques. –Synthèse du cadre macroéconomiques et des BFP sectoriels

14 14 4. Un processus participatif & consultatif Délégation aux groupes de travail sectoriels et gouvernements locaux Responsabiliser les agences de dépenses Participation du conseil et du parlement à la prise de décision Politisation Réformes menées par un Ministère des finances et de la planification fort et unifié Création descendante & applications des systèmes et des règles

15 15 4. Un processus participatif & consultatif Ministère des finances, de la planification et du développement économique Le service du développement économique prépare le cadre macroéconomique Comité budgétaire –Politique budgétaire & service dévaluation, gère le processus budgétaire et compile les BFP & Budget –Deux services composés dagents sectoriels qui sont en liaison avec les ministres sectoriels pour le processus de planification & budgétisation et létude des soumissions sectorielles de BFP & budget Réformes menées par un Ministère des finances et de la planification fort et unifié Création descendante & applications des systèmes et des règles

16 16 4. Un processus participatif & consultatif Groupes de travail sectoriels Coordonnent le développement du BFP sectoriel comprenant –Examen de la mise en place et de la performance du budget –Convient des objectifs sectoriels & allocations budgétaires internes aux secteurs Formés de représentants de: –Ministères et agences de la ligne centrale, gouv. locaux; société civile; bailleurs de fonds; & fonctionnaires du Ministère des finances travaillant dans le secteur Délégation aux groupes de travail sectoriels et gouvernements locaux Responsabiliser les agences de dépenses

17 17 4. Un processus participatif & consultatif Conseil & parlement Conseil –Etudie le BFP et la proposition de budget annuel avant de les soumettre au parlement Parlement –Etudes et commentaires du comité budgétaire sur les allocations sectorielles dans le document du cadre budgétaire national –Discussions sectorielles détaillées des propositions budgétaires annuelles –Le bureau budgétaire parlementaire soutient les délibérations Participation du conseil et du parlement à la prise de décision Politisation

18 18 4. Un processus participatif & consultatif

19 19 5.Intégrer la dimension du gouvernement local Les districts sont les principaux développeurs des services de base en Ouganda. –Le processus BFP est repris dans les documents du cadre budgétaires du gouvernement local préparés par les districts –Les priorités de la politique nationale sont financées au niveau des gouvernements locaux par des subventions conditionnelles désignées qui sont dans les MTEF sectoriels –Fortes augmentations des allocations aux gouvernements locaux en ligne avec leurs fonctions Priorités nationales contre discrétion locale – parvenir au bon équilibre –¾ des augmentations du financement local arrivent sous forme de subventions conditionnelles qui conduisent à des budgets fragmentés & une discrétion sapée –Depuis 2000, les efforts de consolidation du système de subventions, en se centrant plus sur le budget, en introduisant des subventions de développement discrétionnaires et de la souplesse dans le système récurrent de subventions

20 20 6. Intégrer laide dans le processus et encourager le soutien au budget Aide et bailleurs de fonds intégrés dans le MTEF –Aide aux agences de dépenses reprise dans le MTEF depuis 1997 –Les bailleurs de fonds font partie des groupes de travail sectoriels depuis le début, ce qui a amélioré le partage des informations –Laide aux projets nest pas incluse dans les plafonds budgétaires sectoriels intégrés depuis 2003 (lintention est que les secteurs puissent passer des projets au budget sans ressources) Les bailleurs de fonds se tournent vers le soutien sectoriel et du budget général –Augmentation du financement sur le budget et attention dirigée sur le processus budgétaire –Le Fonds daction contre la pauvreté a aidé à donner de la crédibilité en protégeant le budget des déboursements dans les domaines prioritaires du PRS

21 21 Partie 3 – Réussites, échecs et défis Les facteurs derrière la réussite et les défis émergents

22 22 Un processus crédible Le MTEF est le seul jeu urbain –La première année du MTEF est budgétaire –Un calendrier unifié pour le MTEF et le budget Crédibilité générale du cadre macroéconomique –Les agrégats fiscaux ont été fiables pendant plus de dix (+/- 3%) Les ressources budgétaires sont mises à disposition pendant lexercice financier –Par ex.. en 2005/06 seul un secteur a fait état de déboursements < 95%, bien quil sagisse de variations de type agences de dépenses et budget (récurrent, développement)

23 23 Les facteurs dune réussite précoce Fort leadership du MFPED, et volonté de gérer un processus transparent et consultatif: –Participation du conseil; –délégation aux secteurs et groupes de travail sectoriels; et –Permettre à la société civile et aux bailleurs de fonds de participer Soutien politique: –À la discipline fiscale; –réallocation des ressources aux domaines pauvres prioritaires, –Coller au budget Le processus était exigeant mais est resté simple –C.-à-d. une budgétisation de programme/performance simple

24 24 Pourtant il y a eu des insuffisances En général, on ne sest pas assez centré sur lefficacité opérationnelle des allocations budgétaires sectorielles Les soumissions budgétaires sectorielles sont de qualité variable et certaines sont restées faibles : –Le calcul du coût ne couvre pas tous les secteurs –Lien faible entre les allocations et les objectifs politiques –Des réformes PFM plus strictes ont commencé à la fin du processus de réforme –Le rapport budgétaire sest basé sur les déboursements et non sur les dépenses Le budget est approuvé après le début de lexercice financier, conduisant à une certaine incertitude

25 25 … et des défis émergent Questions émergentes –Il est de plus en plus difficile dadhérer au calendrier budgétaire et de maintenir les consultations –La formulation budgétaire devient routinière, technique et moins stratégique –Le MF trouve quil est de plus en plus difficile de conserver les règles du jeu, surtout lors de lapplication du budget Les facteurs sous-jacents –Les modifications du Leadership du MF (politiques et techniques) –Modification de lenvironnement politique, (passage dune absence de parti à une démocratie multipartite, modification de lordre du jour politique).

26 26 Je vous remercie