ETAT DAVANCEMENT DU PROCESSUS FLEGT EN REPUBLIQUE DU CONGO CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE Par M. Alfred NKODIA SOCIETE CIVILE Brazzaville, Avril 2013.

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1 ETAT DAVANCEMENT DU PROCESSUS FLEGT EN REPUBLIQUE DU CONGO CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE Par M. Alfred NKODIA SOCIETE CIVILE Brazzaville, Avril 2013

2 PLAN 1. Introduction 2. Objectifs de la SC dans le processus lAPV 3. Actions de la SC pendant les négociations 4.Actions de la SC pendant la mise en œuvre 5.Difficultés rencontrées 6. Attentes de la SC

3 Introduction Dans le cadre de lAccord de Partenariat Volontaire signé entre le Congo et lUE, la participation de la SC est une exigence (Article 16 de lAPV).

4 Objectifs de la participation de la SC Promouvoir les droits des populations autochtones et communautés locales Préservation du patrimoine forestier national Contribuer à la bonne gouvernance des ressources forestières Fédérer les actions de la société civile relatives à la gestion forestière

5 Des actions majeures phase négociation: Création plateforme pour la gestion durable des forêts – PGDF (regroupement dune vingtaine dOSC y compris autochtones) Délégation de représentants au ST Participation au Groupe consultatif national Participation aux groupes de travail chargé délaborer les annexes de lAPV Participation aux sessions de négociation Participation à la commission juridique examiner le texte (Accord et ses annexes) de lAPV.

6 - I- Légitimité de la PGDF: Représentation dans les instances clés de mise en œuvre de lAPV (3 ST, 1CCM, 2 CEVP) II- Observation indépendante des forêts et promotion de la transparence III- participation effective dans les réformes législatives et règlementaires IV- Contribution au développement et mise en œuvre du plan national de communication Résultats obtenus par la SC

7 II. Observation indépendante forêts et promotion de la transparence 1. Mise en œuvre dun projet OIF (REM/FM/CAGDF): 38 rapports de mission & 4 rapports annuels publiés en ligne (www.rem.org.uk ) (financement : UE/DFID) - Renforcement des capacités en OI de + 20 OSC de la PGDF (CAGDF) (octroi GPS appareils photo numériques et 60 Millions) (UE) 2.Projet de création dun réseau dOI (CEDEV/CAGDF) +50 OSC sensibilisées sur lAPV/FLEGT (Kouilou, le Niari, Lékoumou, Sangha et Likouala) et 66 membres initiés aux techniques OI (FAO/UE)www.rem.org.uk

8 II. Observation indépendante forêts et promotion de la transparence (suite) 3. Développement dune plateforme du suivi en création dun logiciel de suivi en ligne des indicateurs de légalité Projet de création dun réseau dOI (CAGDF/WRI) (financement : FAO/UE)

9 III. Réformes législatives et réglementaires. 1- Plaidoyer sur la loi 5-2011 portant promotion et protection des peuples autochtones et proposition des textes dapplication (OCDH) 2- Elaboration des propositions à soumettre dans le cadre de la révision du code forestier et textes complémentaires (OCDH/FERN; Client Earth) 3- Etude sur la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en RC (REM/FM/CADGF) -

10 IV. Mise en œuvre du plan de communication. 1-Vulgarisation de lAPV pour une appropriation et une participation des populations locales dont les populations autochtones dans sa mise en œuvre (pièce théâtrale, boites à images, affiche sur limplication des communautés locales dans lAPV/FLEGT, étude sur les impacts APV menée (CEDEV/ACTED) (financement : UE) 2- Sensibilisation et renforcement des capacités des OSC pour le suivi de la mise en œuvre de lAPV/FLEGT » Brazzaville, Kouilou, Niari, Lékoumou, Sangha et Likouala; (Azur-Dvpt/Well Grounded) Fonds en cascade donnés à 13 OSC (financement: UE)

11 Difficultés rencontrées: - Faible accès aux financements - Faible capacité organisationnelle de la société civile - Faible implication dans lélaboration et la vulgarisation du projet du nouveau code forestier

12 Attentes de la SC: - Facilitation à laccès aux financement - Prise des mesures (gouvernement et UE) pour soutenir laction de sensibilisation menée par la SC auprès des populations locales et autochtones - Prise des mesures pour enrichir le site apvflegtcongo, en informations devant être rendues publiques (Annexe X), - Implication effectivement la SC dans le processus de réforme textes législatifs et réglementaires en général et du code forestier en particulier.// -

13 MERCI