Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Colloque.

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1 Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Colloque APRAM-MEDEF : La PI mise en cause

2 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Quelques arguments entendus ou lus que le monde de la PI ignore trop Beaucoup de ces arguments ne sont pas fondés mais il faut les affronter

3 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Grèce et Rome Moyen-Age Venise Lettres patentes Les origines de la PI

4 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Actif Transférable Droit dinterdire La PI est un droit de propriété

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7 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Les principaux droits de PI

8 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Inventions techniques - Brevets

9 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Créations – Droits dauteur

10 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Marques, noms commerciaux …

11 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Bases théoriques et philosophiques Reconnaissance de la société / Etat Incitation économique à créer-innover La concurrence Intangible = tangible

12 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 La PI a considérablement augmenté sa présence au 20 ème siècle

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20 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 LÉGISLATION INTERNATIONALE : ADPIC (TRIPS)

21 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Législation internationale : ADPIC (TRIPS) Avec le renforcement des droits : les critiques Trop de nouveaux droits Portée excessive Trop puissants Trop attachés à un territoire

22 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Législation internationale : ADPIC (TRIPS) Impact négatif sur : Linnovation La concurrence Laccès aux produits et services Le commerce international

23 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 LES BREVETS

24 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Brevets – Les critiques Les brevets trop larges gênent la R&D Formulations Applications médicales Abus de droit Antitrust / concurrence Patent trolls

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27 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Brevets – Les critiques (suite) : sétendent à des domaines non prévus

28 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 "The patent system is intended to protect and promote advances in science and technology, not ideas about how to structure commercial transactions...." In re Bilski (Fed. Cir., 2008)

29 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Brevets – Les critiques (suite) Limitent laccès à des produits essentiels et parfois vitaux

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32 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Réflexions : distinguer entre les industries

33 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Réflexions (suite) : Des limites légales : Anti-trust / Droit de la concurrence Régulation Liberté dexpression

34 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Réflexions (suite) : Laide internationale : qui est responsable ?

35 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 DROITS DAUTEUR : LIMPACT DINTERNET

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39 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Les critiques Pertes annuelles de lindustrie, de la musique et du cinéma : 58 000 000 000 $ 373 000 emplois

40 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 LE DROIT DAUTEUR EST UN OBSTACLE À LA RÉVOLUTION DE LINTERNET

41 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Le droit dauteur ne protège que les gros

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43 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Le droit dauteur est un obstacle à la libre circulation de linformation et aux échanges publics

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47 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Réflexions Le droit dauteur doit-il être adapté ? Réaffirmer lexistence du droit Elargir la notion de fair use Faut-il interdire ou aménager le téléchargement ?

48 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 LES MARQUES

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55 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Les critiques : les marques ne servent quaux gros

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58 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Les critiques : La protection des marques est trop large Addiction du consommateur

59 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Les marques sont liées à la nature humaine : symboles, images, identifications, rêves …

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61 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Les critiques : Les industriels dépensent plus en marketing quen R&D y compris la pharmacie Séparation de la fabrication et de la vente : les conditions de travail

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65 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Réflexions : Les marques sont un outil essentiel de la concurrence La concurrence encourage linnovation, la croissance et les prix bas Le droit anti-trust/concurrence est là pour réprimer les abus La publication est règlementée notamment dans le domaine de la santé Linternet apporte une information (additionnelle) au consommateur et ce, en direct Les marques affirment la présence du local et du régional contre le monde globalisé Arme du faible au fort

66 Leader mondial des gaz pour lindustrie, la santé et lenvironnement Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Et demain ? La remise en cause de la PI se renforcera (Copenhague) La pression augmentera usage ponctuel ou non commercial accès aux produits essentiels interopérabilité commerce international

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