Comment optimiser la place des EPCI ? Etats Généraux des Finances Locales de Martinique -10/02/2012.

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1 Comment optimiser la place des EPCI ? Etats Généraux des Finances Locales de Martinique -10/02/2012

2 Introduction Depuis 2 ans maintenant lintercommunalité est redevenue (LE) sujet d'actualité. A cela deux raisons : la RT et la Crise ! - Dune part la RT : Parce qu'elle impose une date butoir aux communes isolées d'intégrer un EPCI à fiscalité propre et qu'elle fixe au préfet la mission d'adopter le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI). - Dautre part la crise : on ne peut traiter la question de l'intercommunalité en faisant abstraction de la crise et de la politique de désendettement engagée par l'Etat depuis la RGPP. Nouveau contexte socio-économique : - gel des dotations de l'Etat - remise en cause de l'octroi de mer - avenir incertain des fonds européens On ne peut plus aborder la question intercommunale en faisant abstraction de la crise et de la RT. Nous sommes dans un nouveau cycle, il y a avant et après la réforme territoriale.

3 I- Un renouveau de l'intercommunalité qui sinscrit en rupture avec le principe du volontariat A- la remise en cause (tacite) du principe même de libre administration des collectivités territoriales - La fin dune époque (l'intercommunalité libre et volontaire) En imposant une date butoir aux communes isolées (2014). La RT sinscrit en rupture avec les lois ATR du 6/2/1992 et du 12/7/1999 Deux textes qui sinscrivaient dans le prolongement des lois de la décentralisation Limpact de la loi est plus ou moins fort selon le territoire. En Guadeloupe, lélaboration du SDCI a entraîné un fort regain dintérêt.

4 - Un renouveau de l'intercommunalité qui sinscrit en rupture avec le principe du volontariat B- La réforme territoriale entraîne un accroissement des attributions du préfet. Le préfet notaire de 1992 devient l'architecte de l'intercommunalité.

5 II- Le cadre juridique renouvelé impose aux acteurs de Repenser (Penser) lintercommunalité A - (Re) Penser lintercommunalité ( initialement conçu pour remédier à lémiettement communal ) Territoire, archipélagique insulaire et étroit, Raréfaction des fonds publics (Etat, Europe, collectivité unique) De la péréquation verticale à la péréquation horizontale - Eviter un assujettissement aux assemblées locales (collectivité unique) Comment exercer réellement les compétences stratégiques (développement économique, aménagement de lespace, politique de la ville….) attribuées aux EPCI sans concurrence stérile avec les collectivités (supra) ? - Eviter que les EPCI se transforme en « coquilles vides »

6 Comment repenser lintercommunalité pour optimiser la place des EPCI ? - redéfinir certains périmètres (pour les rendre pertinents et atteindre un optimum dimensionnel) - approfondir lintérêt communautaire (enjeu fort) - les syndicats uniques (cohérence, rationalisation) Le syndicat mixte (ouvert) semble être une structure appropriée pour rendre efficient la gestion des politiques publiques (eau, traitement des ordures ménagères, transports publics). II- Le cadre juridique renouvelé impose aux acteurs de Repenser (Penser) lintercommunalité

7 CONCLUSION Je conclurai mon intervention en citant Maurice Bourjol, « le débat autour de la question de lintercommunalité ne doit pas masquer lessentiel, à savoir le désengagement et la prise en charge croissante par les collectivités locales des déficits de lEtat ». -LE CADRE RENOUVELE DE LINTERCOMMUNALITE - EXIGE DE NOUVELLES ADAPTATIONS Une intercommunalité qui ne serait pas technique mais de projet, pas seulement construite dans lintérêt des EPCI ou dune quelconque collectivité mais au profit des citoyens. Plus que jamais, lintercommunalité nest pas un moyen technique, mais une philosophie du développement, un outil permettant de développer notre « vivre ensemble ». Et actuellement, on en a bien besoin !