LES PROGRAMMES DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE FRANCO-ITALIENNE

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1 LES PROGRAMMES DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE FRANCO-ITALIENNE
INTERREG III A ALCOTRA ALCOTRA

2 A – Coopération transfrontalière B – Coopération transnationale
L’Initiative Communautaire INTERREG III L’Objectif Coopération Territoriale Européenne 3 volets : A – Coopération transfrontalière B – Coopération transnationale C – Coopération interrégionale

3 Territoires éligibles
INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération Transfrontalière) Territoires éligibles - France : départements de Savoie, Haute- Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes ; - Italie : la région autonome du Val d’Aoste, les provinces de Turin et de Cuneo (Région Piémont), d’Imperia (Région Ligurie).

4 2000-2006 INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération Transfrontalière)
Budget du programme Coût total : 157 M€ FEDER total : 61 M€ FEDER France : 25 M€ Programmation - 174 projets (au moins un partenaire italien et un partenaire français ; projet unique à gestion administrative et financière intégrée entre partenaires ) ; - 68 % des dépenses certifiées.

5 2000-2006 INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération Transfrontalière)
Exemples de projets Transports – mobilité : Etudes et expérimentations d’améliorations du transport public ferroviaire sur les lignes Cannes - Savone et Nice – Cuneo – Turin, par la coordination des horaires et l’information sur l’intermodalité des transports locaux ;

6 2000-2006 INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération Transfrontalière)
Exemples de projets Action sanitaire et sociale Harmonisation des protocoles d’intervention en médecine d’urgence entre le CHG de Briançon, le CHU de Nice et les hôpitaux d’Aoste et de Turin ;

7 2000-2006 INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération Transfrontalière)
Exemples de projets Prévention des risques naturels et technologiques : Etudes et protocoles communs sur les mouvements de terrain et les éboulements de masse entre Chambéry, Aoste, Grenoble et Nice ;

8 2000-2006 INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération Transfrontalière)
Exemples de projets : Protection et valorisation de l’environnement : Réalisation d’une base de données informatique sur la faune et les habitats remarquables à l’échelle du massif alpin, du Piémont et de la vallée d’Aoste ;

9 2000-2006 INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération transfrontalière)
Exemples de projets Culture et tourisme : Constitution d’une offre touristique commune basée sur le patrimoine culturel entre le conseil général des Alpes de Haute-Provence et la province de Cuneo ;

10 2000-2006 INTERREG III A ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération Transfrontalière)
Exemples de projets Éducation et formation : Echanges d’élèves et d’enseignants dans le secondaire et les établissements d’enseignement professionnel des secteurs de la vente, de l’accueil touristique, du bâtiment, des métiers de la montagne.

11 2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération transfrontalière)
Budget du programme FEDER total : 149,6 M€ FEDER France : 62 M€ Un Objectif Global  Améliorer la qualité de vie des populations, le développement durable des systèmes économiques et territoriaux et la coopération dans les domaines sociaux, économiques, culturels et environnementaux .

12 2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération Transfrontalière)
4 objectifs stratégiques  Encourager la compétitivité et le développement durable des systèmes productifs transfrontaliers ; Développer des stratégies communes pour préserver et gérer la biodiversité, les ressources naturelles, le paysage de l’espace transfrontalier et pour gérer les risques naturels et technologiques ; Encourager l’attractivité de la zone en améliorant les services et en renforçant l’identité des communautés transfrontalières ; Accompagner le développement d’une véritable coopération entre les différentes zones et partenaires du programme.

13 2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération transfrontalière)
Axes stratégiques Axe 1 : développement et innovation (35 % de FEDER, soit 52.3 M€) - Encourager le développement de la connaissance et de l’innovation des et entre les systèmes productifs ; - Stimuler la croissance durable des systèmes productifs ; - Stimuler les synergies entre les territoires pour encourager la valorisation des productions typiques locales ;  - Accroître le développement des systèmes touristiques durables sur la base de projets communs destinée à la diversification et la meilleure organisation de l’offre touristique .

14 2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération transfrontalière)
Axes stratégiques Axe 2 : protection et gestion du territoire (30 % de la dotation FEDER soit 44.9 M€) - la préservation et la gestion de la biodiversité, du patrimoine naturel des espaces urbains et péri-urbains, ainsi que ruraux, par des mises en réseau des acteurs, la valorisation des actions déjà réalisées sur INTERREG, la réalisation d’actions innovantes ; - la coordination et l’amélioration de l’efficacité des dispositifs de prévention des risques naturels et technologiques et des interventions d’urgence, par l’approfondissement des connaissances, de l’information du public et les relations entre les structures opérationnelles.

15 2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération transfrontalière)
Axes stratégiques Axe 3 : qualité de la vie (27.5 % de la dotation FEDER, soit 41,1 M d’€.) l’amélioration de l’offre et de l’accès aux services sanitaires et sociaux, notamment pour les catégories sociales les moins favorisées (résidents isolés, personnes âgées ou handicapées) ; - l’appréhension des problèmes liés à la mobilité des personnes dans une optique de vigilance sur les retombées sociales économiques, touristiques et environnementales des interventions ; augmenter et diversifier l’offre culturelle pour renforcer une identité commune, par l’information et la communication TIC avec une attention particulière pour le secteur économique ; encourager l’intégration des populations françaises et italiennes par la mobilité et les échanges en matière d’éducation, de formation et d’accès à l’emploi.

16 2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération transfrontalière)
Axes stratégiques Axe 4 : assistance technique (7.5 % de la dotation FEDER soit 11.2 M d’€.) - le financement de la mise en œuvre du programme, de son animation et de la communication.

17 2007-2013 ALCOTRA ( Alpes Latines Coopération transfrontalière)
Typologies de projets les projets de coopération dits « simples » ou « singuliers » A l’image des projets INTERREG actuels (2 partenaires au minimum; une seule thématique de coopération) ; les projets de coopération dits « stratégiques » Une thématique prioritaire ; le caractère restreint des porteurs éligibles et une envergure géographique ;  les plans intégrés transfrontaliers (P.I.T.) Au moins 2 partenaires, un territoire déterminé, un plan d’actions commun, plusieurs thématiques d’intervention pour une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.