1 COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE OBJECTIF 3 (2007-2013) VOLET TRANSNATIONAL LE PROGRAMME MED.

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1 1 COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE OBJECTIF 3 (2007-2013) VOLET TRANSNATIONAL LE PROGRAMME MED

2 2 LE PROGRAMME MED Espace de coopération Chypre Espagne (6 Autonomies régionales et 2 villes autonomes) France (4 Régions) Grèce Italie (18 Régions) Malte Portugal (2 Régions) Royaume-Uni (Gibraltar) Slovénie Pays tiers ?

3 3 Objectif général Améliorer la compétitivité de lespace Med de façon à assurer la croissance et lemploi pour les générations à venir (stratégie de Lisbonne) ; Améliorer la compétitivité de lespace Med de façon à assurer la croissance et lemploi pour les générations à venir (stratégie de Lisbonne) ; Promouvoir la cohésion territoriale et la protection de lenvironnement dans une logique de développement durable (stratégie de Göteborg). Promouvoir la cohésion territoriale et la protection de lenvironnement dans une logique de développement durable (stratégie de Göteborg).

4 4 Structure du Programme opérationnel 1/2 (en cours de négociation) AXE 1 : Renforcement des capacités dinnovation AXE 1 : Renforcement des capacités dinnovation 1.1 : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire1.1 : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire 1.2. Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs économiques et autorités publiques1.2. Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs économiques et autorités publiques AXE 2 : Protection de lenvironnement et promotion dun développement territorial durable AXE 2 : Protection de lenvironnement et promotion dun développement territorial durable 2.1. Protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles2.1. Protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles 2.2. Promotion des énergies renouvelables et amélioration de lefficacité énergétique2.2. Promotion des énergies renouvelables et amélioration de lefficacité énergétique 2.3. Prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime2.3. Prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime 2.4. Prévention et lutte contre les risques naturels2.4. Prévention et lutte contre les risques naturels

5 5 Structure du Programme opérationnel 2/2 (en cours de négociation) AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de laccessibilité des territoires AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de laccessibilité des territoires 3.1. Amélioration des capacités de transit et de laccessibilité maritime en privilégiant multimodalité3.1. Amélioration des capacités de transit et de laccessibilité maritime en privilégiant multimodalité 3.2. Soutien à lutilisation des technologies de linformation pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale3.2. Soutien à lutilisation des technologies de linformation pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale AXE 4 : Soutien au développement polycentrique et intégré de lespace Med AXE 4 : Soutien au développement polycentrique et intégré de lespace Med 4.1. Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale4.1. Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale 4.2. Renforcement de lidentité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de lespace Med4.2. Renforcement de lidentité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de lespace Med

6 6Programmation Différents types de projets : Différents types de projets : Projets classiques Projets classiques Projets structurants Projets structurants Différents type dappels à projets : Différents type dappels à projets : Appels à projets classiques Appels à projets classiques Appels à projets ciblés Appels à projets ciblés

7 7 Financement Dotation FEDER : 193 191 545 Dotation FEDER : 193 191 545 Répartition par Etat : Répartition par Etat : Proposition de lAUG : Proposition de lAUG : Taux de cofinancement FEDER : 75 % et 85 % Taux de cofinancement FEDER : 75 % et 85 % Répartition AT transnationale / nationale : 70/30 % Répartition AT transnationale / nationale : 70/30 % EMCHYPREFRANCEGRECEITALIEMALTEPORTUGALSLOVENIEESPAGNER-U FEDER MED 2,635 20, 2 97,63,440,629,50,2 Valeur M courant

8 8 Mise en place du dispositif AUG : AUG : Délibération cadre aux élus régionaux le 9 février Délibération cadre aux élus régionaux le 9 février Une équipe de 2 personnes directement sous la responsabilité du DGA Relations internationales et affaires européennes Une équipe de 2 personnes directement sous la responsabilité du DGA Relations internationales et affaires européennes AC : Caisses des dépôts et consignations (CDC) AC : Caisses des dépôts et consignations (CDC) AA : Commission interministérielle des contrôles communautaires (CICC) AA : Commission interministérielle des contrôles communautaires (CICC) STC (2 options à décider par la TF) : STC (2 options à décider par la TF) : 7 personnes : gestion règlementaire du programme 7 personnes : gestion règlementaire du programme 9 personnes : pilotage stratégique du programme 9 personnes : pilotage stratégique du programme

9 9 CALENDRIER PREVISIONNEL 2007 16 février : réunion dun groupe de travail mandaté par la Task Force à Bruxelles 16 février : réunion dun groupe de travail mandaté par la Task Force à Bruxelles fin mars : réunion de la Task Force à Palma de Majorque fin mars : réunion de la Task Force à Palma de Majorque Fin avril : transmission du PO à la Commission européenne Fin avril : transmission du PO à la Commission européenne Eté : sélection de léquipe du STC Eté : sélection de léquipe du STC Fin de lannée : Fin de lannée : Lancement du 1 er appel à projetsLancement du 1 er appel à projets Séminaire de lancementSéminaire de lancement