Développement régional Infrastructures européennes de communication Environnement et cadre de vie Energie Compétitivité de lindustrie et appui aux PME.

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2 Développement régional Infrastructures européennes de communication Environnement et cadre de vie Energie Compétitivité de lindustrie et appui aux PME Capital humain ELIGIBILITE Promouvoir les objectifs de l Union 2

3 LE CYCLE DUN PROJET Lévaluation des projets à la BEI 3 Eligibilité BEI Instruction du projet Signature du contrat Monitoring Conseil dadministration approuve le prêt Equipe dinstruction Economique Technique financière Comité de direction Juristes négociation du contrat Projet Emprunteur Garantie Demande du Promoteur Evaluation ex - post

4 RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A LINSTRUCTION DUN PROJET Evaluer le bien-fondé de l investissement 4 Informations générales sur lentreprise, ses principaux associés ou commanditaires Données techniques relatives au projet et procédures dappel doffre Données économiques (marché, emplois créés, taux de rentabilité socio-économique, etc.) Données financières (bilans et états financiers, frais d exploitation, amortissements et frais généraux, plan de financement du projet et calendrier des dépenses prévues) Sûreté de la Garantie Conformité avec les règlements sur la protection de l environnement

5 DEVELOPPEMENT REGIONAL 67 milliards d euros (1994-1999) Régions défavorisées : 70% des financements 5 n Energie n Communications n Environnement n Industrie, services, agriculture n Education, santé 17% 53% 12% 15% 3%

6 LA COOPERATION AVEC LE FONDS DE COHESION (1993 - 1999) 6 Echanges réguliers dinformations En cas de cofinancement : Communication par la Banque de son dossier dinstruction technico - économique En cas de non cofinancement : Analyse du projet par la Banque - Première réaction sur dossier - Evaluation approfondie (instruction normale)...La Commission invite au besoin la BEI à contribuer à lévaluation des projets.

7 LES POINTS POSITIFS Les leçons à tirer 7 Renforcement des liens entre les opérationnels Développement dun pratique commune de lévaluation Complémentarité entre prêts et subventions Optimisation des ressources budgétaires

8 Les améliorations 8 Qualité des dossiers Indicateurs de performance Mise en place de Scorecards pour le suivi des projets

9 LA SCORECARD Mesurer la performance des projets 9 Qualité de la réalisation - définition technique du projet - coût d investissement - calendrier de réalisation Qualité de la gestion opérationnelle - capacité / demande - performances opérationnelles / gestion - performances financières / revenus Autres impacts - Impact Environnemental - Emploi / Impact social - Impact économique Contribution aux objectifs visés