DG Politique régionale Commission européenne

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1 DG Politique régionale Commission européenne
Historique et évolution de la politique régionale et de la politique de cohésion de l’UE DG Politique régionale Commission européenne

2 La politique de cohésion: une success story de l’UE
C’est une politique de solidarité – le véhicule de l’aide régionale À travers cette politique, l’UE s’emploie à assurer: - une diffusion maximale des avantages de l’intégration - un développement le plus équilibré possible en termes géographiques

3 Origine de la politique européenne de cohésion
Les pères fondateurs de l’UE – représentant les 6 États membres d’origine – partageaient déjà la vision suivante, inscrite au traité: «La Communauté vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions» Le ton des politiques ultérieures était donné …

4 Des rapports de la Commission ont également reconnu la nécessité d’une solution communautaire coordonnée pour atténuer les déséquilibres régionaux: 1965: Première communication sur la politique régionale: conclusions de trois groupes d’experts L’Assemblée (aujourd’hui le PE) a exprimé son soutien aux résolutions dans les années 1960

5 Années 1970: l’idée d’une aide structurelle en faveur des régions pauvres commence à prendre forme
1968: création de la direction générale de la politique régionale Jean Rey (1968) «La politique régionale doit être à la Communauté ce que le cœur est au corps humain… elle doit viser à réinsuffler la vie humaine dans les régions privées de ce souffle de vie» 1971: Résolutions du Conseil: mesures incitatives en faveur du développement régional dans la PAC et coordination des aides financières

6 Début d’une véritable action avec de vraies ressources
1973: «Rapport Thompson»: si l’objectif d’expansion continue […] a été réalisé, celle-ci manque encore d’équilibre et d’harmonie 1975: Création du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour une période test de 3 ans. L’objectif est de corriger les déséquilibres régionaux dus: à la prédominance de l’agriculture au changement industriel au chômage structurel

7 Les débuts du FEDER: les actions éligibles
1) investissements dans les petites entreprises créatrices d’au moins 10 nouveaux emplois 2) investissements dans les infrastructures en rapport avec le point 1 3) investissements d’infrastructure dans les régions montagneuses, qui devaient également être éligibles au titre du Fonds d’orientation agricole

8 Les débuts du FEDER: les premières opérations
Les opérations étaient purement nationales – à savoir le financement de projets prédéterminés dans les États membres – peu d’influence européenne Les EM devaient solliciter le soutien du FEDER à l’échelon des projets Application d’un système annuel de sélection et de refinancement des projets existants

9 La politique régionale dans les années 1980
Événements clés: élan à une politique de cohésion plus réellement «européenne»: - Acte unique européen - Adhésion de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal Adoption d’un programme de marché unique Les nouveaux États membres ont renforcé les disparités régionales – le financement est devenu le principal moyen d’amener la richesse au niveau de la moyenne européenne A jeté les bases d’une réelle politique de cohésion visant à compenser le poids du marché unique pour les régions les moins favorisées de la Communauté

10 La politique régionale dans les années 1980 – renforcement de l’action communautaire
1988: Le Conseil européen affecte 64 milliards ECU aux Fonds structurels sur une période de 5 ans Le Conseil adopte le premier règlement intégrant les Fonds structurels Introduction de 4 principes clés: - CONCENTRATION: accent sur les régions les plus pauvres - PARTENARIAT: implication des partenaires régionaux et locaux - PROGRAMMATION: programmation pluriannuelle - ADDITIONNALITÉ: Les dépenses communautaires ne doivent pas se substituer au financement national

11 Réforme 1988 : des projets aux programmes
Changement majeur, avant l’abandon de la sélection annuelle des projets par les États membres Passage à une programmation pluriannuelle et plus stratégique … s’appuie sur un vaste partenariat associant les régions, les EM et la CE

12 Résumé: 1989 – 1993 Intégration des Fonds structurels
5 objectifs prioritaires Règles standardisées Gestion décentralisée Le budget des Fonds structurels passe de 6,4 milliards ECU par an en 1988 à 20,5 milliards ECU par an en (la part relative dans le budget de l’UE passant ainsi de 16% à près de 31%)

13 Réforme 1994: redoublement des efforts
168 milliards ECU sur 5 ans pour les Fonds structurels et de cohésion Cadres communautaires d’appui (CCA), Programmes opérationnels (PO), Documents uniques de programmation (DOCUP) 9% pour 13 initiatives communautaires: KONVER, RETEX, PYMES, URBAN…1%, pour la première fois, en faveur des actions innovantes

14 Résumé: 1994 - 1999 Introduction de l’objectif 4
Simplification des procédures Nouveaux instruments pour le Fonds de cohésion et pour la pêche Budget des Fonds structurels porté à 32 milliards ECU par an (environ 30% du budget de l’UE)

15 2000-2006: faire de l’élargissement un succès
2 thèmes clés: i) Efficience: conception et procédures simplifiées ii) Préparation à l’élargissement L’«Agenda 2000» a ouvert la voie à un élargissement sans précédent de l’UE – 10 nouveaux États membres ont ainsi rejoint l’UE en mai 2004 Cet élargissement historique a entraîné une augmentation de 20% de la population européenne, mais seulement de 5% du PIB

16 2000-2006: faire de l’élargissement un succès
195 milliards € sur 7 ans pour les 3 Fonds structurels 18 milliards € sur 7 ans pour le Fonds de cohésion Autres instruments de préadhésion - Phare: 10,9 milliards € (développement des capacités) - SAPARD: 3,6 milliards € (développement rural) - ISPA: 7,3 milliards € (environnement + transport)

17 Résumé: Régime transitoire dégressif pour certaines régions de l’objectif 1, 2 et 5b 3 objectifs communs Introduction d’instruments de préadhésion pour les pays candidats (ISPA) Budget des Fonds structurels porté à 38 milliards € par an (environ 33% du budget de l’UE)

18 La politique de cohésion aujourd’hui: priorité à la croissance et à l’emploi
3 objectifs Rationalisation des initiatives communautaires Éligibilité de toutes les régions Financement porté à 50 milliards € par an (environ 36% du budget de l’UE) Les fonds pour le développement rural et la pêche ne font plus partie de la politique de cohésion