1 Réflexions sur la future politique de cohésion DG Politique régionale Commission européenne.

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1 1 Réflexions sur la future politique de cohésion DG Politique régionale Commission européenne

2 2 Principales phases du processus de réflexion Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale, 2007 Cinquième rapport détape sur la cohésion économique et sociale, 2008 Travail prospectif sur les défis à lhorizon 2020, 2008 Débat sur la cohésion territoriale, 2008 Renforcement du dialogue avec le monde universitaire et les organisations internationales Rapport Barca, avril 2009 6 e rapport détape, juin 2009 Evaluations et études ex-post, 2009 Discussions techniques avec les experts des EM au début octobre 2009 Cinquième rapport de cohésion 2010

3 3 Réexamen du budget Valeur européenne ajoutée Priorités de lUE – nouveaux défis, changement climatique, mondialisation, changement démographique Transparence et responsabilité Flexibilité Efficacité Efficience

4 4 Les défis mondiaux ont une forte dimension territoriale Mondialisation rapide, pressions de la concurrence Changement démographique, flux migratoires Changement climatique planétaire Hausse des prix de lénergie, sécurité énergétique Les scénarios et la dynamique varient dun État membre à lautre

5 5 Remarque: Cet indice est basé sur les estimations de la productivité, du taux demploi et du taux de formation en 2020. Mondialisation Indice de vulnérabilité à la mondialisation, 2020

6 6 Changement démographique Remarque: Cet indice est basé sur lestimation de la proportion de personnes âgées de 65 ans et plus et de personnes en âge de travailler dans la population générale ainsi que sur la régression démographique en 2020 Source: EUROSTAT Indice de vulnérabilité démographique, 2020

7 7 Remarque: Cet indice est basé sur lévolution de la population affectée par les inondations et celle des zones côtières dont laltitude est inférieure à 5 mètres, sur le risque de sécheresse, sur la vulnérabilité de lagriculture, de la pêche et du tourisme en prenant en compte les changements de température et de précipitations. Source: EUROSTAT, JRC, DG REGIO Changement climatique Indice de vulnérabilité au changement climatique, 2020

8 8 Implications de la crise économique Accent sur léconomie réelle, les infrastructures et les stratégies de sortie Pérennité des finances publiques –La crise, en tant que rupture structurelle dans les économies de lUE, a en effet un impact sur les contraintes fiscales –Pertinence de la stratégie de Stockholm pour tous les EM (gestion du changement démographique) Réduction des déficits et de la dette Augmentation des taux demploi Réforme des systèmes de protection sociale (pensions) –Amélioration qualitative des dépenses publiques –Additionnalité, cofinancement, pacte de stabilité et de croissance

9 9 Mission et objectifs de la politique de cohésion Mission de la politique La cohésion sociale et économique reste au cœur du processus dintégration européenne au XXI e siècle. –Engagement, inscrit au traité, vis-à-vis de la cohésion, implications du nouveau traité de Lisbonne –Une politique structurelle pour toutes les régions, liée au Marché unique et à lUnion économique et monétaire, importance de la crise actuelle Objectifs de la politique Les objectifs de la politique doivent être clarifiés (risque de glissement de mission). Nécessité de mettre davantage laccent sur la valeur ajoutée européenne.. –Promouvoir la croissance dans les régions en retard de développement –Améliorer la compétitivité (Lisbonne) –Sattaquer aux problèmes ayant des retombées transfrontalières et transnationales.

10 10 Une politique pour toutes les régions européennes Lintégration économique européenne, tournée vers le Marché unique, ne peut être réalisée que si toutes les régions peuvent y contribuer et en tirer les fruits. Toutes les régions, quel que soit leur type, ont un potentiel de croissance, qui est fonction de leur capacité à mobiliser efficacement leurs atouts et leurs potentialités. La politique de cohésion devrait davantage contribuer à renforcer les interconnections entre les régions en retard de développement et les régions de premier plan (en maximalisant les retombées positives de ces dernières)

11 11 Une politique plus efficace Nécessité de concentrer les ressources sur un nombre limité de priorités –Modernisation de l économie –Encourager lenvironnement durable –Promouvoir lemploi et la cohésion sociale

12 12 Plus de cohérence dans la réalisation des priorités stratégiques Nécessité dune meilleure coordination des politiques et des instruments à léchelon de lUE –Processus de Lisbonne –Développement durable –Autres politiques communautaires Envisager plus de conditionnalité (réforme structurelle) et la programmation conjointe, fonds unique? Plus daccent sur les institutions

13 13 Mécanisme de mise en œuvre Simplification Approche plus différenciée (proportionnalité) Rôle accru de lingénierie financière Tranches de subventions, soutien budgétaire, paiement pour les résultats ? Renforcement du rôle de la société civile Renforcement de lactuelle gouvernance multiniveau, respectant les structures administratives comme les réalités économiques des États membres Rôle accru des acteurs régionaux et locaux dans la mise en œuvre de priorités européennes pertinentes (Lisbonne, etc.)

14 14 Merci de votre attention !