POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 11 SUIVI des PROGRAMMES OPÉRATIONNELS Présentation et.

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1 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 11 SUIVI des PROGRAMMES OPÉRATIONNELS Présentation et mise en œuvre des PO FEDER en France: Constats et éléments de perspective pour le futur Germán Granda Chef dunité, REGIO-E-3

2 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 22 Introduction Rapports Annuels 2010 Etat davancement financier Indicateurs Suivi stratégique Evaluation à mi-parcours Lobjectif de Convergence Les régions en transition Les PO Plurirégionaux Les Grands Projets S.R.I. Développement durable Efficacité énergétique Urbain TIC Communautés marginalisées

3 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 33 Base juridique de la rencontre annuelle : Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil Article 68 § 1 A la suite de la présentation du rapport annuel dexécution visé à larticle 67, la Commission et lautorité de gestion examinent les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme opérationnel, les principaux résultats de lannée précédente, lexécution financière ainsi que dautres aspects visant à améliorer la mise en œuvre. Introduction

4 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 44 Rapports Annuels dExécution 2010 Importance du RAE : Stratégique Analyse Communication Présentation parfois tardives des RAE Points damélioration

5 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 55 Situation financière de la France par rapport à la moyenne de lUE Valeurs dépenses/allocation en % (début novembre 2011) ConvergenceCompétitivité France27,3632,87 Union Européenne30,9332,95 Place16 ième /209 ième /17

6 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 66 Etat davancement financier – Situation début novembre 2011 (1) N+2 fin 2011 : –Convergence : 2 PO sur 4 pas atteint lobjectif –Compétitivité : 11 PO sur 26 pas atteint lobjectif Effet positif –Des avances –Du report de la tranche 2007 –Des grands projets

7 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 77 Etat davancement financier – situation début novembre 2011 (2) N+2 fin 2011 : Convergence : –Montant à justifier : 734 M ; justifié hors avances : 506 M –5% encore à certifier Compétitivité : –Montant à justifier : 1.847 M ; justifié hors avances : 1.521 M –6% encore à certifier Conclusions Objectif plus exigeant Année importante au niveau politique Révision à mi-parcours

8 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 88 Etat davancement des PO France - FEDER

9 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 99 Etat davancement physique - Indicateurs A améliorer dans RAE Outils de suivi Après 2013 : Préparation de la programmation Document de guidance annexé à la proposition de règlement FEDER

10 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1010 Suivi Stratégique – CRSN et Groupes thématiques Comité de suivi du CRSN : réuni le 5 juillet Groupes thématiques ont formulé des recommandations utiles Activité à relancer

11 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1111 Evaluation et révision à mi- parcours des programmes – Constats Buts de lévaluation 2/3 des PO ont mené une évaluation Surtout des réaménagements financiers Adaptations du contenu des PO Analyse limitée des indicateurs physiques

12 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1212 Evaluation et révision à mi- parcours des programmes – Eléments de perspective Stratégies générales à caractère structurant pas remises en question Améliorer les cohérences/synergies avec les instruments nationaux Implication des acteurs socio-économiques Renforcer les actions d'accompagnement et lassistance technique aux porteurs de projets Communication : viser davantage les bénéficiaires potentiels

13 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1313 Objectif Convergence - Constats Difficulté de mise en œuvre de lallocation spécifique SRI Révision à mi-parcours

14 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1414 Objectif Convergence - Perspectives Modification de statut Le développement endogène devrait rester un objectif majeur Infrastructures : place raisonnable et les concentrer sur des équipements structurants Maintenir le niveau de concentration financier sur les secteurs économiques créateurs d'emplois et orientés vers l'innovation et le développement durable avec une attention particulière à l'accompagnement des porteurs de projet Besoin de transparence Partenariat renforcé

15 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1515 Régions françaises en transition France: régions NUTS2 Population (milliers)PIB/cap (PPS)éligibilité Classées suivant le niveau de PIB/cap Index, EU27=1002007-2013 2007 Moyenne sur trois ans :06-07- 08 FR25Basse-Normandie146887,4RCE FR83Corse30583,6RCE FR43Franche-Comté116589,5RCE FR81Languedoc-Roussillon259384,8RCE FR63Limousin74187,1RCE FR41Lorraine234587,7RCE FR92Martinique39876,3Convergence FR30Nord - Pas-de-Calais402287,3RCE FR22Picardie190784,7RCE FR53Poitou-Charentes175789,2RCE Les régions intermédiaires représentent une population totale de 16,7 mio hab

16 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1616 PO Plurirégionaux- Constats 4 PO Obtention de masses critiques Cohérence thématique avec les priorités de Lisbonne et avec les priorités stratégiques du CRSN Plus-value aux actions de chaque région

17 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1717 PO Plurirégionaux – Eléments de perspective Maintenir lintervention du FEDER à léchelle plurirégionale après 2013 Intensification de la coopération territoriale Emergence dautres échelons interrégionaux Associer les acteurs régionaux et plurirégionaux Renforcer la plus value interrégionale des stratégies et des projets

18 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1818 Grands Projets (GP) - Constats 33 GP prévus 18 adoptés (près de 400 M de FEDER pour CT de 3 milliards ) 6 soumis et en traitement par la Commission 9 encore attendus dont 7 en préparation informelle avec la Commission Attention aux délais de réalisation Impact décisif des GP sur la mise en œuvre de certains PO Importance du suivi des résultats Information sur GP à développer dans les RAE

19 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 1919 Grands Projets (GP) – Eléments de perspective Identifier en amont les grands projets « stratégiques » Mener en parallèle la préparation et ladoption du dossier GP, et la réalisation de lopération Renforcer la démonstration des résultats attendus et de leur impact sur les objectifs de croissance et demploi

20 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2020 Stratégies Régionales à IInnovation (SRI) – Constats Réponse principale à la stratégie de Lisbonne Poursuite de la consolidation et de l'appropriation politique Mise en œuvre opérationnelle des conclusions de la phase de définition de la stratégie (modifications de PO) RAE 2010 : avancement de 15 points par rapport à l'année antérieure.

21 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2121 Stratégies Régionales à IInnovation (SRI) – Eléments de perspective A renforcer : Amélioration de limplication du secteur privé Renforcer les activités de réseau Privilégier les régimes d'aide incorporant le soutien de l'innovation Spécialisation intelligente En matière de gouvernance : examiner si les dispositifs en place sont suffisamment solides et stables mettre en place de systèmes de suivi ressources humaines

22 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2222 Développement durable – Constats Importance de cette priorité : 40% du FEDER programmés (moyenne UE : 44%) Surtout sectorielle Plusieurs régions s'efforcent d'améliorer leur approche "durable" des projets financés Modifications à mi-parcours ont souvent réduit limportance de cette priorité Réviser létude dincidence sur lenvironnement lors des modifications des PO

23 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2323 Développement durable – Eléments de perspective Principes du développement durable Combler des défaillances de marché (soutien aux PMEs innovantes) Synergies avec les guichets d'aide au niveau national

24 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2424 Energie – Constats Energies renouvelables : 44% du FEDER programmés (moyenne UE : 29%). Niveau de programmation faible pour l'efficacité énergétique : 39% (moyenne UE 52%) Energies renouvelables : photovoltaïque surreprésenté Promotion de l'efficacité énergétique dans les logements sociaux est positive Compétence d'organismes intermédiaires

25 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2525 Energie – Eléments de perspective investir au moins 20% dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

26 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2626 Urbain – Constats 61 PUI : budget FEDER 500 M Concentration sur des projets structurants au sein des quartiers Approche intégré multi-thématique plutôt que des approches sectorielles Investissements en matière defficacité énergétique dans le logement

27 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2727 Urbain – Eléments de perspective Cadre daction au niveau local, encadré dans une stratégie à un niveau territorial plus large Participation de tous les acteurs dans une gouvernance élargie Association entre DATAR, DIV et Mission Europe Urbain : potentiel intéressant Meilleure intégration du FSE Allouer des ressources humaines conséquentes JESSICA : grande potentialité, mais connaissance préalable de linstrument et préparation spécifique nécessaires

28 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2828 TIC – Constats Régime d'aide approuvé Progresser au niveau de limportance de cette priorité

29 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 2929 TIC – Eléments de perspective Prendre mieux en compte le contexte technologique (haut débit-très haut débit) et réglementaire Coordination entre les niveaux de gouvernance et les principaux acteurs du numérique Soutenir davantage les activités services/produits par rapport aux infrastructures de base Complémentarité avec le FEADER à renforcer Relancer le groupe de suivi du CNRS

30 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 3030 Communautés marginalisées – Constats Dépenses de logement au bénéfice des communautés marginalisées devenues éligibles Circulaire DATAR 7 régions ont procédé à une intégration du dispositif

31 POLITIQUE RÉGIONALE COMMISSION EUROPÉENNE Rencontre annuelle France – 14, 15 et 16 novembre 2011 3131 Communautés marginalisées – Eléments de perspective Favorables: Objectif de cohésion territoriale clairement affiché Actions intégrées dès la phase de démarrage des PO Programmes pluri fonds : articulation plus facile