FR Regional Policy EUROPEAN COMMISSION Orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion 2007 - 2013.

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1 FR Regional Policy EUROPEAN COMMISSION Orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion 2007 - 2013

2 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 2 1.Juillet 2004: Proposition de la Commission pour la politique de cohésion 2007-2013 2.Novembre 2004: Révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne: rapport Kok 3.Février 2005: Propositions de la Commission pour relancer la stratégie de Lisbonne 4.Mars 2005:Conseil européen 5.Avril 2005:La Commission publie ses « Lignes directrices intégrées pour la croissance et lemploi » 6.Juin 2005:Conseil des ministres informel à Luxembourg 7. Juillet 2005Première version des Orientations stratégiques de la Communauté adoptée par la Commission, début de la consultation publique 8. Automne 2005:Adoption du règlement? Soumission des Cadres de référence stratégiques nationaux CALENDRIER

3 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 3 Proposition de la Commission du 14 juillet 2004 Article 23 du Règlement général proposé : Le Conseil établit au niveau de la Communauté des orientations stratégiques pour la cohésion économique, sociale et territoriale définissant un cadre pour lintervention des Fonds. (…) ces orientations transposent notamment les priorités de la Communauté… Concentration: une approche plus stratégique document stratégique pour la politique de cohésion adopté par le Conseil lien entre la politique de cohésion et les stratégies de Lisbonne et de Göteborg 1. Proposition de la Commission

4 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 4 2. Révision à mi-parcours de Lisbonne: le rapport Kok Recommandations clés: 1.Besoin dun instrument de financement au niveau de lUE 2.Besoin dune plus grande appropriation en impliquant les régions et les partenaires sociaux 3.Besoin dune approche plus stratégique 2. Rapport Kok

5 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 5 3. Les propositions de la Commission pour relancer la stratégie de Lisbonne Stratégie pour la croissance et lemploi: –faire de lEurope un endroit plus attractif pour linvestissement et le travail –croissance et innovation sont les deux moteurs de la croissance européenne –des politiques permettant aux entreprises de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité 3. Relancer la stratégie de Lisbonne

6 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 6 4. Conseil européen du printemps – Mars 2005 Reconnaissance explicite de limportance de la politique de cohésion comme instrument pour réussir la stratégie de Lisbonne. Recommandations clés: 1. Les ressources communautaires, dont la politique de cohésion, doivent être mobilisées sur les 3 dimensions – économique, sociale et environnementale - de la stratégie. 2.Les acteurs régionaux et locaux doivent davantage sapproprier la stratégie. 3.De plus grandes synergies sont nécessaires entre les fonds communautaires et la BEI pour la R&D. 4. Conseil européen du printemps

7 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 7 4. Conseil européen du printemps – Mars 2005 (suite) Recommandations clés (suite): 4.Réduction du niveau général des aides détat 5.Investissement dans les infrastructures 6.Créer plus demplois grâce à des politiques plus volontaristes 7.Lignes directrices intégrées au niveau communautaire Les Etats membres élaborent des programmes nationaux de réforme pour la croissance et lemploi 4. Conseil européen du printemps

8 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 8 5. Lignes directrices intégrées Document de travail SEC (2005) 622 du 2 mai 2005 1.guide les Etats membres dans lélaboration de leurs programmes de réforme la nouvelle structure de rapportage inclura la politique de cohésion 2.Programme communautaire de Lisbonne (ce qui peut être fait au niveau de lUE) 5. Lignes directrices intégrées

9 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 9 Octobre 2005: Programmes nationaux de réforme soumis par les Etats membres 1 Janvier 2006: premier Rapport de situation annuel soumis par la Commission sur base de lanalyse des Programmes nationaux de réforme 2 Mars 2006: Conseil européen de printemps adoption par le Conseil européen de recommandations mises à jour 3 Octobre 2006: Soumission par les Etats membres de rapports de mise en oeuvre incluant un chapitre sur les cadres de référence stratégiques nationaux et les nouveaux Programmes opérationnels 4 5. Lignes directrices intégrées pour la croissance et lemploi (suite): nouvelle structure de rapportage 5. Lignes directrices intégrées

10 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 10 6. Prochaines étapes: le tour des capitales Objectif: Aider les Etats membres à préparer les programmes de Lisbonne Services concernés: SG/ECFIN/ENTR/EMPL/REGIO Contribution de la DG REGIO - reconnaissance des programmes de cohésion de lUE comme leviers pour la stratégie de Lisbonne: quantité (absorption) et qualité (Orientations stratégiques de la Communauté) des dépenses évaluation des performances passées sources complémentaires de financement (BEI) 6. Prochaines étapes

11 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 11 Orientations stratégiques de la Communauté: objectifs 1.Renforcer la dimension stratégique de la politique de cohésion pour que les priorités communautaires soient mieux intégrées dans les programmes de développement nationaux et régionaux 2.Assurer une plus grande appropriation de la politique de cohésion sur le terrain: –dialogue renforcé entre la Commission, les Etats membres et les régions –partage des responsabilités plus clair et plus décentralisé (ex: gestion et contrôle financiers, tout en favorisant les partenariats public-privé) Objectifs

12 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 12 Les nouvelles Orientations stratégiques: contribuer à la stratégie de Lisbonne (1) 1)Faire de lEurope et de ses régions un endroit plus attractif pour investir et travailler Etendre et améliorer les infrastructures de transport Améliorer la contribution environnementale à la croissance et à lemploi Traiter le problème de lutilisation intensive des sources dénergie traditionnelles 2) Améliorer la connaissance et linnovation au service de la croissance Augmenter et améliorer les investissements dans la RDT Faciliter linnovation et favoriser lesprit dentreprise Promouvoir la société de linformation pour tous Améliorer laccès au financement Priorités

13 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 13 Les nouvelles Orientations stratégiques : contribuer à la stratégie de Lisbonne (2) 3) Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Attirer et maintenir plus de gens au travail, moderniser les systèmes de protection sociale Améliorer ladaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que la flexibilité du marché du travail Augmenter linvestissement dans les ressources humaines à travers léducation et lacquisition de compétences 4) Cohésion territoriale et coopération Contribution des villes à la croissance et à lemploi Soutien à la diversification économique des zones rurales Coopération: transfrontalière / transnationale / interrégionale Priorités

14 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 14 I) Etendre et améliorer les infrastructures de transport Donner la priorité aux projets dintérêt européen Investissements complémentaires dans les liaisons secondaires Meilleur accès aux infrastructures ferroviaires Autoroutes de la mer" Améliorer la connectivité (RTE-T) Favoriser les transports durables respectueux de lenvironnement et les transports urbains Un endroit plus attractif …

15 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 15 II) Améliorer la contribution environnementale à la croissance et à lemploi Convergence: investir dans les infrastructures pour se conformer à la législation environnementale (en particulier dans les nouveaux Etats membres) Assurer des conditions attractives pour les entreprises et leur personnel à travers laménagement du territoire, la réhabilitation du cadre de vie et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel Développer des entreprises innovantes et créatrices demploi Favoriser les investissements qui contribuent aux engagements de lUE pour Kyoto Prendre des mesures de prévention des risques grâce à: –une gestion améliorée des ressources naturelles –une recherche plus ciblée –une meilleure utilisation des TIC –des politiques administratives innovantes Un endroit plus attractif … Un endroit plus attractif …

16 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 16 III) Traiter le problème de lutilisation intensive des sources dénergie traditionnelles améliorer lefficacité énergétique et la diffusion de modèles de développement à faible intensité énergétique soutenir le développement des énergies alternatives renouvelables régions de la Convergence: concentrer les investissements sur les sources traditionnelles tout en: –palliant les faiblesses du marché –développant des réseaux Un endroit plus attractif … Un endroit plus attractif …

17 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 17 IV) Augmenter et améliorer les investissements dans la RDT Renforcer la coopération entre les entreprises et les partenariats public-privé: soutenir des pôles dexcellence régionaux et transrégionaux mettre en oeuvre des projets technologiques transnationaux européens Soutenir les activités de RDT dans les PME Compléter le 7 ème Programme cadre pour la RDT Soutenir les initiatives de coopération transfrontalières et transnationales La connaissance et linnovation au service de la croissance La connaissance et linnovation au service de la croissance

18 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 18 V) Faciliter linnovation et favoriser lesprit dentreprise Rendre la RDT, linnovation et loffre déducation régionales plus efficaces et accessibles aux entreprises grâce à des pôles dexcellence et clusters régionaux Assurer des services dappui aux entreprises pour quelles augmentent leur compétitivité Valoriser pleinement les avancées européennes en matière déco-innovations Favoriser lentreprenariat et faciliter la création et le développement de nouvelles entreprises La connaissance et linnovation au service de la croissance La connaissance et linnovation au service de la croissance

19 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 19 VI) Promouvoir la société de linformation pour tous VII) Améliorer laccès au financement Favoriser léquipement en TIC des entreprises et des ménages Mettre à disposition des infrastructures TIC dans les régions délaissées par le marché Accès au financement: Dispositifs dingénierie financière Toucher certains groupes spécifiques La connaissance et linnovation au service de la croissance La connaissance et linnovation au service de la croissance

20 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 20 VIII) Attirer et maintenir plus de gens au travail, moderniser les systèmes de protection sociale Mettre en oeuvre des politiques demploi visant à atteindre le plein emploi, à améliorer la qualité et la productivité au travail, à renforcer la cohésion sociale et territoriale Promouvoir une approche du travail basée sur le cycle de vie Assurer un marché du travail inclusif pour les demandeurs demploi et les personnes défavorisées Améliorer ladéquation des besoins sur le marché du travail Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

21 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 21 IX) Améliorer ladaptabilité des travailleurs et la flexibilité du marché du travail X) Augmenter linvestissement dans les ressources humaines à travers lamélioration de léducation et des compétences Conjuguer flexibilité et sécurité demploi; réduire la segmentation du marché du travail Assurer des salaires et autres coûts de main doeuvre favorables à lemploi Investissement dans les ressources humaines: Augmenter et améliorer linvestissement dans les ressources humaines Adapter les systèmes déducation et de formation pour répondre aux nouvelles demandes de compétences Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

22 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 22 XI) Capacité administrative XII) Santé et main doeuvre Soutenir lélaboration de politiques et programmes adéquats Augmenter les capacités et compétences Santé et main doeuvre: Prévenir les risques sanitaires Régions de la Convergence: rattraper les retards dans les infrastructures de santé Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

23 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 23 La contribution des villes à la croissance et à lemploi Augmenter la compétitivité dans les zones urbaines Réhabiliter le cadre environnemental Favoriser lesprit dentreprise, lemploi et le développement local Renforcer la sécurité, lintégration économique, sociale et culturelle Lutter contre la discrimination Prévoir un plan de revitalisation urbaine à moyen et long terme Cohésion territoriale et coopération Cohésion territoriale et coopération

24 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 24 Soutien à la diversification économique des zones rurales Favoriser les synergies avec le nouvel instrument de développement rural Assurer un seuil daccès minimum aux services économiques dintérêt général Adopter une approche intégrée du tourisme fondée sur les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable Investir dans des pôles de développement et des clusters économiques basés sur les atouts locaux Cohésion territoriale et coopération Cohésion territoriale et coopération

25 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 25 Coopération transfrontalière / transnationale / interrégionale Concentrer davantage la coopération sur les objectifs de croissance et demploi Soutenir des actions qui contribuent à lintégration économique et sociale, notamment là où existent de grandes disparités transfrontalières Améliorer les infrastructures de transport et de communication existantes Cohésion territoriale et coopération Cohésion territoriale et coopération

26 Regional Policy EUROPEAN COMMISSION EN Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 Community Strategic Guidelines for Cohesion 2007-2013 EN 26 Calendrier Juillet 2005: Proposition de la Commission sur les Orientations stratégiques 2007-2013, début de la consultation publique Automne 2005: Préparation des Cadres de référence stratégiques nationaux 2006: Préparation des programmes pour la période 2007-2013 1er janvier 2007: Début de la mise en oeuvre Prochaines étapes