26/03/2017 Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion.

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1 26/03/2017 Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation Olivier ANNE - DATAR Marc CHALLEAT - SGAR Centre Jean-Claude LATTAPY - CNASEA

2 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques
26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 3 - Architecture technique 4 - Fonctionnalités - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui 5 - Déploiement de PRESAGE

3 Sommaire 1 - Schéma institutionnel
26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui

4 Schéma institutionnel
26/03/2017 Schéma institutionnel COMMISSION EUROPÉENNE DATAR Assistance technique: PNAT Informatique: PRESAGE / PNI Consolidations nationales ETAT FRANÇAIS Objectif 2, Objectif 1 PIC INTERREG, URBAN LEADER +, IFOP Préfets de régions Services de l'Etat Collectivités territoriales Autres

5 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques
26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui

6 Le projet PRESAGE poursuit:
26/03/2017 Le projet PRESAGE poursuit: Un objectif général : Assurer une gestion saine, efficace et transparente tant des crédits européens que nationaux dans le cadre des programmes communautaires. Le principe d ’un système de pilotage ou monitoring a pour objectif général d ’assurer.. Et pour objectif opérationnel d ’informer...

7 Quatre objectifs particuliers :
Mettre à disposition des partenaires concernés toutes les informations concernant la gestion et la mise en œuvre des DOCUP Disposer des données indispensables à la conduite des travaux d'évaluation Informer périodiquement les autorités nationales et européennes sur l'état d'avancement des programmes Intervenir en temps réel sur l'ensemble de la chaîne de gestion et de contrôle des aides

8 Les fonctionnalités du système de pilotage
26/03/2017 Les fonctionnalités du système de pilotage Une fonction de gestion Une fonction d ’ information Une fonction d ’ alerte Une fonction de restitution Quelles doivent être les fonctions d ’un bon système de pilotage ? On peut en dénombrer trois :

9 Le Programme National Informatique
26/03/2017 Le Programme National Informatique Un programme européen cofinancé à 56 % par la Commission (DOCUP) La DATAR est autorité de gestion 34,6 M€ de coût total pour la période 2000 / 2006 Investissements: Développement du logiciel - Equipements serveurs & postes utilisateurs Moyens humains: 1 animateur-coordinateur du réseau PRESAGE par région + 10 au niveau central

10 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques
26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 3 - Architecture technique - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui

11 Spécifications 26 Bases de données régionales hébergées sur une plate-forme nationale Architecture "Client / serveur" Technologies Centura & CITRIX Technologie Internet

12 Descriptif technique Réseau interministériel ADER GLOBAL INTRANET
PLATE-FORME NATIONALE D'HEBERGEMENT Ministère de l ’intérieur Comptabilité Publique PRESAGE 1 ... PRESAGE 26 Données Comptables Infocentre INFOCENTRE INDIA Réseau interministériel ADER GLOBAL INTRANET MINISTERE 1 MINISTERE 2 DEPARTEMENT REGION

13 Le réseau informatique: Organisation au niveau local
26/03/2017 Le réseau informatique: Organisation au niveau local

14 Le dispositif PRESAGE national
Transmission électronique de données à la Commission Interface standard FSE Emploi NDL Comptabilité publique DATAR Ministères gestionnaires de fonds Bases de données PRESAGE Infocentre

15 PRESAGE en région Centre

16 Les fonds structurels en région Centre
227 M euros UE 730 M euros CT

17 Les fonds structurels en région Centre
12 GAL

18 (Autorité de paiement déléguée) pour les Affaires régionales
Un dispositif PARTENARIAL en RESEAU 18 sites connectés à PRESAGE 92 utilisateurs déclarés Conseil régional Préfectures Services régionaux DRAF, DIREN ... Conseils Généraux Chambres consulaires Trésorerie Générale (Autorité de paiement déléguée) Préfet de région Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Autorité de gestion)

19 UNE GESTION SAINE, EFFICACE ET TRANSPARENTE
- un outil de gestion et d ’accompagnement de l ’instruction des dossiers - un outil de suivi en temps réel des crédits européens et nationaux pour les programmes Objectif 2 et LEADER + - un outil de pilotage : mobilisation des services instructeurs

20 Ce que l’on fait à partir PRESAGE
Outil de suivi et de gestion - Suivi complet de la vie d’un dossier : du dépôt à l’archivage - Suivi financier des maquettes Outil d ’évaluation - Suivi des indicateurs - Exploitations des données

21 Ce que l’on fait à partir PRESAGE
Etat d ’avancement de la programmation FEDER Source : PRESAGE, 03 octobre 2003

22 Ce que l’on fait à partir PRESAGE

23 Ce que l’on fait à partir PRESAGE

24 PRESAGE - INFOCENTRE Un nouvel outil de d ’information et de synthèse
- Système informatique destiné à une restitution facile et rapide des données issues de PRESAGE auprès des divers utilisateurs pour leurs besoins de gestion ou de contrôle. Information rapide Information personnalisée Information fiable

25 PRESAGE - INFOCENTRE

26 PARTENARIAT REGIONAL SUIVI EN TEMPS REEL PILOTAGE DES PROGRAMMES EUROPEENS

27 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques
26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 3 - Architecture technique 4 - Fonctionnalités - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui

28 Le module habilitation
26/03/2017 Fonctionnalités Le module habilitation

29 Les profils et les droits d ’accès

30 La définition des utilisateurs

31 26/03/2017 Fonctionnalités Le module paramétrage

32 L ’arborescence de la codification
26/03/2017 L ’arborescence de la codification PROGRAMME : référentiel national, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj) AXE : objectifs, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj ) MESURE : référentiel européen, maquettes financières , fonds, indicateurs réalisation, impact et priorités transversales, service unique S/MESURE : sce unique, indicateurs, plafonds ACTION : sce unique, indicateurs, plafonds VOLET : sce unique, indicateurs, plafonds PROJET

33 Le suivi des maquettes financières : mesure, axe, programme
26/03/2017 Le suivi des maquettes financières : mesure, axe, programme

34 26/03/2017 Fonctionnalités Le module opération

35 L ’identification du projet

36 La localisation et le zonage

37 Le plan de financement

38 Le descriptif du projet

39 Les pièces du dossier

40 L ’instruction du dossier

41 La proposition et la décision du comité

42 Le suivi des factures du porteur du projet

43 Le suivi des engagements et mandatements des cofinanceurs

44 Les indicateurs de réalisation d ’impact priorités

45 Les éditions Suivi du « projet » Suivi du « programme »
Suivi du « budget »

46 26/03/2017 Fonctionnalités Les contrôles

47 Le contrôle du service fait

48 Les contrôles par sondage

49 Suivi des irrégularités

50 Commission Européenne
Interfaces Interface standard SFC Commission Européenne NDL Comptabilité publique FSE Emploi

51 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques
26/03/2017 Sommaire 1 - Schéma institutionnel 2 - Principes stratégiques 3 - Architecture technique 4 - Fonctionnalités - Nous débuterons la séance par le rappel des 3 instruments de pré-adhésion qui co-existeront à partir de 2000; puis nous nous arrêterons sur les obligations des états membres, sur le principe de pilotage ou monitoring; et enfin nous nous attarderons un peu plus longuement sur 12 points qui nous paraissent réunir, tant pour les pays en pré-adhésion que pour les pays déjà membres, les conditions requises pour réussir l ’examen d ’entrée et être classer ensuite parmi les bons élèves - Dans un II ème point, nous détaillerons la procédure de programmation : la demande de l ’Etat, puis le programme approuvé par la Commission. Nous définirons le mot « mesure » et son contenu. Nous retiendrons les principes à observer et les.règles à respecter - La III° partie sera consacrée au projet : de l ’élaboration du dossier jusqu ’au contrôle en passant par son suivi - et pour terminer, nous vous parlerons du suivi des programmes : du comité de suivi, de l ’évaluation. Nous clôturerons la session par le suivi informatisé des programmes tel qu ’il est réalisé en France aujourd ’hui 5 - Déploiement de PRESAGE

52 Déploiement au 30 septembre 2003
26/03/2017 Déploiement au 30 septembre 2003 Plus de 2300 utilisateurs répartis sur près de 940 sites connectés à la plate-forme nationale

53 Déploiement au 30 septembre 2003
26/03/2017 Déploiement au 30 septembre 2003 Plus de heures de connexion depuis octobre 2000

54 26/03/2017 © 2003