Mise en œuvre des recommandations et des conclusions du Conseil FRANCE Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007.

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1 Mise en œuvre des recommandations et des conclusions du Conseil FRANCE Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

2 Mise en œuvre des recommandations et des conclusions du Conseil 1 - conservation à long terme Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

3 - dans le cadre du comité de pilotage national pour la numérisation du patrimoine culturel (archives, bibliothèques, musées) mis en place en 2006 par le ministère de la culture et de la communication -> un travail spécifique sur la préservation à long terme lancé en 2007 Une stratégie nationale en cours délaboration Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

4 - mettre en place une stratégie nationale pour la préservation numérique à long terme - fédérer les préconisations existantes dans les différents secteurs (archives, bibliothèques, audiovisuel…) - fédérer les différents acteurs : MCC (Archives nationales, MRT, DSI, DGLFLF), BNF, INA, DGME/RGI, Recherche (Gis Don), Objectifs Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

5 - un site Internet donnant accès de manière structurée aux préconisations - se basant sur les standards et les normes existantes, notamment OAIS - se référant aux expériences et aux bonnes pratiques existantes - calendrier : mise en ligne début 2008 Un référentiel national Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

6 - dans le cadre de la modernisation de l État (administration électronique) - un référentiel dans le cadre du Référentiel Général d Interopérabilité (RGI) national - un projet pilote PILAE de plate-forme pour les archives électroniques La mise en place de l archivage électronique (Archives de France) Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

7 - Cadre de la loi « Droit dauteur et Droits voisins dans la société de linformation » (DADVSI) du 01/08/2006, transposition de la directive européenne 2001/29/CE -> Exceptions aux droit d auteur et aux droits voisins -> dépôt légal Le dépôt légal de l Internet Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

8 - Extension du dépôt légal aux signes, signaux, écrits, images, sons ou messages faisant lobjet dune communication au public par voie électronique. - la collecte est faite principalement par des procédures automatiques - les organismes chargés de la mise en œuvre sont la BNF (Bibliothèque nationale de France) et lINA (Institut national de laudiovisuel) Le dépôt légal de l Internet Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

9 - des expérimentations initiées en 2004 avec la Fondation Internet Archives : instantanés annuels - une infrastructure à la BNF depuis 2006 pour des collectes automatiques de taille moyenne - projet « Internet en Campagne » en 2006/2007 - A ce jour 10 milliards de documents collectés, 110 TéraOctets Le dépôt légal de l Internet : la mise en œuvre à la BNF Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

10 - ouverture des accès au public (décret en 2008 sur les conditions de communication) - intégration dans les outils opérationnels des établissements pour la collecte et la préservation (BNF : projet SPAR) - diversification des modes de collecte (en complément à la collecte automatique) - développement doutils innovants de collecte, d indexation et de consultation Le dépôt légal de l Internet : perspectives Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007

11 - un système de gestion intégrée de la préservation numérique de l ensemble des informations : collections numérisées, dépôt légal (publications, Internet), production numérique courante - un magasin numérique (la cinquième tour) avec des entrepôts sécurisés permettant des copies multiples : - une prise en compte automatisée des conversions de formats, des processus réversibles - un outil au service d une communauté (« tiers archiveur ») Le projet SPAR de la BNF: système de préservation et d archivage réparti Groupe d experts de la Commission européenne - Luxembourg - 13 décembre 2007