Exposé sur la complexité du produit “présentation”(get-up) Alicante, les 5 et 6 octobre 2009 Patrice CLEMENT.

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1 Exposé sur la complexité du produit “présentation”(get-up) Alicante, les 5 et 6 octobre 2009
Patrice CLEMENT

2 sur les dessins ou modèles communautaires
Situation actuelle RÈGLEMENT (CE) No. 6/2002 DU CONSEIL du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires Article 3 Aux fins du présent règlement, on entend par: … b) "produit": tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symboles graphiques et caractères typographiques, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur; c) …

3 Situation actuelle La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) ne donne aucune définition au sujet des présentations (get-up). Seulement, l’article 3.1 de ladite convention fait uniquement référence au mot « présentation » (get-up) dans son paragraphe 4, sans aucune autre définition. Depuis le 1er janvier 2009, la classification de Locarno reprend dans sa neuvième édition ce produit en classe (ce produit était précédemment repris en classe 99-00). 3 3

4 Exemple repris dans le registre en ligne de l’ OHMI
Numéro de dessin ou modèle : Nom du titulaire: BLAVOD PROPERTIES LIMITED Date de dépôt: 28/01/2004 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: BLAVOD Désignation du produit: Présentations Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

5 Position de l’OBPI au regard du produit présenté
Bouteille Classification: (Cl.9-01,07)

6 Exemple repris dans le registre en ligne de l’ OHMI
Numéro de dessin ou modèle : Nom du titulaire: LIQUID ROCK LIMITED Date de dépôt: 03/02/2004 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

7 Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Flacon Classification: (Cl.9-01,07)

8 Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI
Numéro de dessin ou modèle : Nom du titulaire: ESCADA AG Date de dépôt: 03/05/2006 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

9 Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Comptoir Classification: Cl.6-04)

10 Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI
Numéro de dessin ou modèle : Nom du titulaire: LCS INTERNATIONAL B.V. Date de dépôt:10/10/2007 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Agencements de magasin Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

11 Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Portemanteaux [meuble] Classification: (Cl.6-04)

12 Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI
Numéro de dessin ou modèle : Nom du titulaire: Jeyes Group Limited Date de dépôt: 10/04/2007 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

13 au regard du produit présenté
Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Emballage de type «blister » Classification: Cl.6-04)

14 Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI
Numéro de dessin ou modèle : Nom du titulaire: Dill, Etienne Date de dépôt: /10/2006 Sous-classe Locarno: Elément verbal: Désignation du produit: Présentations, Articles promotionnels (Ornementation pour -), Unités de vente pour marchandises au détail (Ornementation pour -) Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

15 Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Souris Classification: (Cl.14-02)

16 Conclusion: Sur base des exemples repris ci-dessus, il conviendrait de définir de manière plus adéquate pour quel produit, le produit « présentation  » (get-up) serait applicable et aussi pour éviter que la classe ne devienne à l’avenir une classe fourre-tout. Il serait souhaitable de définir de manière plus claire ce que l’on entend par présentation (get-up) afin de rendre nos registres plus cohérents si à l’avenir un instrument de recherche en ligne pour les dessins ou modèles devait voir le jour à l’instar de ce qui se passe déjà pour les marques dans le cadre « TMview ».

17 Un exemple pour prolonger notre débat Suggestion de l’OBPI pour le classement du produit en tant que tel ou du produit en tant que présentation (get-up) Produit: Flacon en tant que tel, il conviendrait le classer en 9-01 et de le présenter en trait plein. Produit: Présentation (get-up) en tant que tel, il conviendrait de le classer en et le présenter avec des traits en pointillés.

18 Merci pour votre attention