Des pièges dans les contrats ? Michèle Battisti (ADBS) Journées européennes d'informatique juridique - 12/12/08.

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1 Des pièges dans les contrats ? Michèle Battisti (ADBS) Journées européennes d'informatique juridique - 12/12/08

2 2 Des pièges ? Du papier au numérique : une transition difficile Un environnement juridique déconcertant

3 3 Lenvironnement numérique une nouvelle donne Les missions des professionnels restent les mêmes Elles doivent pouvoir être exercées dans ce nouvel environnement

4 4 Nouvelle donne Granularité des offres, des publics et des usages Mauvaise lisibilité des contrats Des compétences nouvelles pour les professionnels

5 5 Des guides EBLIDA ADBS, ADBU, FNPS, GFII, SNIEL Juriconnexion /ADBS Licence de ressources électroniques. Comment éviter les pièges juridiques (1999) Comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques (2005) Des abonnements papier aux abonnements électroniques (2007) Exploiter des produits électroniques sur des intranets. Faire face aux difficultés contractuelles (2007)

6 6 Difficultés rencontrées les définitions les dénominations contractuelles les fonds et les nombres daccès les contenus le service les tarifs les limitations de responsabilité non pertinentes variées imposés modifications intempestives interruptions accidentelles hausses inopinées excessives

7 7 Difficultés rencontrées les systèmes de gestion les clauses de sortie des usages la confidentialité des informations sur lusage du service et lévolution des contenus des statistiques le droit applicable lourds insatisfaisantes trop stricts ou insuffisamment détaillés non respectée insuffisantes insatisfaisantes dun pays étranger

8 8 Des recommandations Se regrouper Collaborer avec les acheteurs internes Comprendre ce que lon accepte Respecter ses engagements Maintenir le dialogue