Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu,

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2 Projet « supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008 Améliorer la qualité du contenu, accélérer la promulgation et faciliter la documentation sur les normes de la nouvelle législation : Expériences allemandes avec le logiciel eNorm

3 Objectifs du projet Réalisation dune assistance uniforme, ergonomique pour lélaboration de projets de lois via les supports de travail électroniques Optimisation de la promulgation par la mise à disposition de données structurées (XML) Allègement du travail en matière de la documentation sur les normes par la mise à disposition de données structurées et complètes (XML) Allègement du travail en matière dexamen des conditions juridiques de forme par la structuration des textes et les fonctions automatisées de contrôle Diminution des sources derreurs grâce une possibilité demploi continu des documents sur lensemble du processus législatif

4 Déroulement du projet Étude sur les approches possibles (06/2005); résultat : première mise en œuvre comme un complément à MS Word (VBA) Réalisation par la poursuite du développement de LegisWrite vers eNorm (depuis 10/2005) en plusieurs étapes: - Pack de base I (05/2006) - Pack de base II (10/2006) - Pack évolution I (conclusion prévue en 2008) Emploi obligatoire au Ministère fédéral de la Justice depuis 09/2007 Entre-temps, transmission à 10 ministères fédéraux, au Bundestag, au Bundesrat et aux gouvernements de 11 Länder sur 16 Phase de projetProcédure parlementaire impression/promulgation documentation sur les normes Déjà basé sur XML

5 eNorm dans le processus du travail de législation Phase de projetProcédure parlementaire Impression/promulgation Documentation sur les normes

6 Justesse des formes juridiques Structures de documents préprogrammées aidant au respect des conditions juridiques de forme

7 Fonctions du programme Modèles de documents pour les lois originelles ou modificatives + règlements originels ou modificatifs Indications et liens directs vers la version en ligne du Handbuch der Rechtsförmlichkeit Fonctions dinsertion correcte déléments de textes ou de niveaux dans la structure du document Affichage de la structure pour une vue densemble des documents volumineux Le Contrôle de qualité du document (DQP) révèle les erreurs de structure et de formatage Accès direct à des normes référencées dans la Base de données du droit fédéral Réalisation automatique de tableaux synoptiques Gestion automatique des renvois internes Réalisation automatique du cadre de lexposé des arguments Fonctions à venir : Toutes les données peuvent être exportées en format XML

8 Equipe du projet Direction du projet : Référent technique : Bundesministerium der Justiz 11015 Berlin Tél. 0049/ 30/ 2025-70 http://www.enorm.bund.de Dr Daniela Goerdeler, Unité Z B 2 goerdeler-da@bmj.bund.de Andreas Kleingünther, Unité Z B 3 kleinguenther-an@bmj.bund.de

9 Présentation en direct …