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Secteur public/secteur privé Partenariat pour un développement territorial économique et social Lapproche démocratique et politique des partenariats
2
Pourquoi les partenariats? Pour répondre à des besoins Pour mettre en œuvre des politiques
3
Les outils Les outils disponibles sont assez encadrés juridiquement Lenjeu : en faire les leviers du développement du territoire
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Les aides aux entreprises Interdites en principe Peuvent être légales ou compatibles Ex.: limite au soutien dassociations dans le domaine social Les régularisations possibles des aides
5
Les marchés publics Contrainte : égalité de traitement entre les opérateurs économiques Actions possibles : Achats verts Achats équitables Clauses sociales et de promotion de lemploi Une politique des achats publics, stratégie de développement local?
6
Le contrat de partenariat Un raisonnement en coût global Des conditions restrictives Les contrats de partenariat des collectivités territoriales
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