Organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 1.

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1 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 1

2 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 2 introduction

3 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 3 Au sens commun Au sens de l'OMS… Qu 'est-ce-que la SANTÉ ??? : introduction

4 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 4 introduction situer le patient par rapport aux acteurs du système de santé : patien t

5 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 5 introduction situer l'hôpital par rapport aux acteurs du système de santé :

6 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 6 introduction le contrôle du système de santé :

7 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 7 introduction Nous allons aborder : 1. Les molécules, produits biologiques, matériels pour le patient 2. Les Établissements de santé et leurs professions 3. Les Agences et autorités de contrôle 4. Déontologie – Responsabilité et Bioéthique 5. Financement du système de santé

8 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 8 1. MOLÉCULES, PRODUITS BIOLOGIQUES ET MATÉRIELS POUR LE PATIENT

9 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 9 1.1. le médicament a. définition b. exemples antibiotique vaccin pilule contraceptive anticoagulant allergènes opacifiant radiologique

10 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 10 c. Composition Que contient un médicament ? Sous quelles formes ? (la forme galénique)…

11 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 11 exemples de formes galéniques d. Formes galéniques

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13 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 13 En résumé : forme solide : forme semi-solide forme liquide forme gazeuse : Autres classements possibles :

14 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 14 On peut aussi les classer en fonction de la voie dadministration : orale : parentérale : rectale : vaginale : ophtalmique : ORL : percutanée :

15 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 15 On peut aussi les classer en fonction de lorigine (AFSSAPS) : origine chimique : origine biologique : issus de plantes : homéopathiques : issus des biotechnologies : de thérapie génique : de thérapie cellulaire :

16 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 16 On peut distinguer : préparation MAGISTRALE : préparation OFFICINALE : spécialité PHARMACEUTIQUE e. Catégorie ou forme de commercialisation f. La « vie » dun médicament :

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20 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 20 1.2. Produits biologiques

21 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 21 1.3. cosmétique

22 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 22 1.4. dispositifs médicaux

23 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 23 1.5. Afssaps

24 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 24 LAFSAPS a comme missions dassurer la sécurité demploi, lefficacité, la qualité, le bon usage, la surveillance des effets ou évènements indésirables liés aux produits de santé pour lhomme : de contrôler, dinspecter, dinformer (professionnels de santé et grand public) de participer à la préparation des textes règlementaires français et européens (rôle dexpert) Pour le LABM : contrôle des matériels et réactifs des fabricants et contrôle de qualité des analyses de biologie médicale

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27 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 27 http://www.afssaps.fr/Activites/Controle- national-de-qualite-des-analyses-de- biologie-medicale-CNQ/CNQ-Dernieres- mises-a-jour/(offset)/0

28 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 28 2. Établissements et professions de santé (en France)

29 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 29 2.1. Établissements de santé en France a.Statuts des établissements de santé b.Mission de service public c.Les établissements de santé publics d.Les dispensaires et centre de soins e.Le secteur privé

30 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 30 2.1. Établissements de santé en France a.Les établissements de santé Définition : –Personnes morales de droit public –Dotées d'autonomie administrative et financière –Objectif : ni industriel, ni commercial –Localisation : commune, département, région, nation Statut : public (30%) ou privé (70%) Ce sont 3000 établissements : –Les hôpitaux (public/privé participant au service public hospitalier) –Les cliniques (à but lucratif) Soins fournis aux patients : –curatifs –Préventifs –Palliatifs

31 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 31 2.1. Établissements de santé en France b. Les missions de service public Service public donc obligations particulières : –Accueil des urgences –La CMU –Continuité des soins –Égalité des usagers –Enseignement universitaire et formation continue –Recherche médicale, pharmaceutique, odontologique –Actions de médecine préventive et éducation pour la santé –Aide médicale d'urgence

32 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 32 2.1. Établissements de santé en France c. Les établissements de santé publics Hôpitaux publics : –31 dont 29 CHRU –562 CHR –349 hôpitaux locaux (dans de petites villes) –Et quelques établissements particuliers comme les Quinze-Vingt, les hôpitaux des Armées…

33 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 33 2.1. Établissements de santé en France d. Dispensaires et centres de soin Dispensaires et centres de soin –Dépendent en général des communes, mutuelles ou associations –Le statut est souvent public –Les soins proposés sont multiples PMI (= services de protection maternelle et infantile) –Gestion départementale –Soins divers pour les femmes enceintes et les nouveaux-nés.

34 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 34 2.2. Professions de santé Soigner et utiliser les techniques de soins Gérer et entretenir Rééduquer et réadapter Encadrer, diriger et former Accompagner

35 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 35 2.3. Professions de santé

36 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 36 2.3. Professions de santé

37 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 37 2.3. Professions de santé règlementées ou non règlementés 2.3.1. Quest ce quune profession règlementée ? Une profession règlementée implique Un titre donc un monopole d'exercice Éventuellement une Inscription auprès des services de l'État Il entraîne, pour la santé : ACTES CÔTÉS PAR SS OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNEL CODE DE DÉONTOLOGIE ET ORDRE PROFESSIONNEL

38 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 38 2.3. Professions de santé règlementées ou non règlementés 2.3.2. Liste des professions règlementées MÉDICALES : ……………………………………………… PARAMÉDICALES : ……………………………………… Médecins généralistes/spécialistes, Chirurgiens, Dentistes, Pharmaciens Infirmiers, Kinésithérapeutes, Manipulateurs radio, Techniciens de laboratoire, Aide- soignants…

39 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 39 2.3. Professions de santé règlementées ou non règlementés 2.3.3. Actes autorisés a. Exemple des infirmières :

40 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 40 Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage : Soins et procédés visant à assurer l'hygiène de la personne et de son environnement ; Surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire ; Dépistage et évaluation des risques de maltraitance ; Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable ; vérification de leur prise ; surveillance de leurs effets et éducation du patient ; Administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article 6 ci-après, et changement de sonde d'alimentation gastrique ; Soins et surveillance de patients en assistance nutritive entérale ou parentérale ; Surveillance de l'élimination intestinale et urinaire de changement de sondes vésicales ; Soins et surveillance des patients sous dialyse rénale ou péritonéale ; Soins et surveillance des patients placés en milieu stérile ; Installation du patient dans une position en rapport avec sa pathologie ou son handicap ; Préparation et surveillance du repos et du sommeil ; Lever du patient et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation ; Aspirations des sécrétions d'un patient qu'il soit ou non intubé ou trachéotomisé ; Ventilation manuelle instrumentale par masque ; Utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance de la personne placée sous cet appareil ; Administration en aérosols de produits non médicamenteux ; Recueil des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations, pression artérielle, rythme respiratoire, volume de la diurèse, poids, mensurations, réflexes pupillaires, réflexes de défense cutanée, observations des manifestations de l'état de conscience, évaluation de la douleur ; Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux ; Réalisation et surveillance des pansements et des bandages autres que ceux visés à l'article 6 ci-après ; Prévention et soins d'escarres ; Prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ; Soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques ; Toilette périnéale ; Préparation du patient en vue d'une intervention, notamment soins cutanés préopératoires ; Recherche des signes de complications pouvant survenir chez un patient porteur d'un dispositif d'immobilisation ou de contention ; Soins de bouche avec application de produits non médicamenteux ; Irrigation de l'oeil et instillation de collyres ; Participation à la réalisation des tests à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales ; Surveillance de scarifications, injections et perfusions visées aux articles 6 et 8 ci-après ; Surveillance de patients ayant fait l'objet de ponction à visée diagnostique ou thérapeutique ; Pose de timbres tuberculiniques et lecture ; Détection de parasitoses externes et soins aux personnes atteintes de celles-ci ; Surveillance des fonctions vitales et maintien de ces fonctions par des moyens non invasifs et n'impliquant pas le recours à des médicaments ; Surveillance des cathéters, sondes et drains ; Participation à la réalisation d'explorations fonctionnelles, à l'exception de celles mentionnées à l'article 9, et pratique d'examens non vulnérants de dépistage de troubles sensoriels ; Participation à la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ; Recueil des données biologiques obtenues par des techniques à lecture instantanée suivantes : a)Urines : glycosurie acétonurie, protéinurie, recherche de sang, potentiels en ions hydrogène (pH) ; b)Sang : glycémie, acétonémie ; Entretien d'accueil privilégiant l'écoute de la personne avec orientation si nécessaire ; Aide et soutien psychologique ; Observation et surveillance des troubles du comportement ; Dans le domaine de la santé mentale, l'infirmier accomplit en outre les actes ou soins suivants : a)Entretien d'accueil du patient et de son entourage ; b)Activités à visée sociothérapeutique individuelle ou de groupe ; c)Surveillance des personnes en chambre d'isolement ; d)Surveillance et évaluation des engagements thérapeutiques qui associent le médecin, l'infirmier et le patient.

41 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 41 2.3. Professions de santé règlementées ou non règlementés 2.3.3. Actes autorisés b. Pour les techniciens danalyses biomédicales : Pas de décret dacte équivalent dans l'immédiat (ordonnances de 2010) Le code du travail dit :

42 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 42 EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL Article R6211-31 Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ou les personnes qui les remplacent légalement ainsi que les biologistes chefs de service, les biologistes adjoints et les biologistes assistants des établissements publics de santé, non médecins, peuvent, sur prescription médicale, exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, exécuter les actes ci-après : 1° Tubage gastrique ou duodénal sans contrôle radiologique ; 2° Sondage vésical chez la femme ; 3° Prélèvement effectué au niveau des téguments, des phanères et des muqueuses facilement accessibles aux seules fins d'examens microbiologiques ou parasitaires ; 4° Prélèvement de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, à la pulpe des doigts, au pli du coude, au dos de la main et en région malléollaire, à condition de justifier de la possession de la ou des attestations de capacité correspondant aux actes mentionnés ci-dessus. Ces attestations de capacité sont délivrées après un stage effectué dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé admis à participer au service public, un dispensaire antivénérien ou un centre de transfusion sanguine et dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Article R6211-31-1 Créé par Décret n°2005-1382 du 4 novembre 2005 - art. 1 () Les pharmaciens biologistes peuvent effectuer les ponctions de moelle osseuse, sur prescription médicale, en vue d'analyses de biologie médicale. Ces prélèvements ne peuvent être réalisés que dans des établissements de santé publics ou privés et dans un environnement médicalisé permettant une intervention immédiate en cas de complications. Les pharmaciens biologistes devront justifier de la possession d'une attestation de formation. Le contenu de cette formation et les conditions de délivrance de cette attestation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

43 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 43 Article R6211-32 Dans les laboratoires ou services d'analyses de biologie médicale en vue de telles analyses et sur prescription médicale, les prélèvements de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, à la pulpe des doigts, au pli du coude, au dos de la main et en région malléollaire peuvent être effectués par : les techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale titulaires d'un titre ou diplôme figurant sur la liste prévue au premier alinéa de l'article R. 6211-7 et d'un certificat de capacité ou du certificat analogue délivré antérieurement à la date du 9 décembre 1980 ; les laborantins et techniciens de laboratoires ou services de biologie médicale d'hospitalisation publics, recrutés conformément aux dispositions prévues au 1° et au a du 2° des articles 11 et 13 du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et titulaires d'un certificat de capacité ou du certificat analogue délivré antérieurement à la date du 9 décembre 1980. En outre, peuvent effectuer les prélèvements mentionnés au premier alinéa les salariés exerçant des fonctions techniques dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale à la date d'entrée en vigueur du décret n° 76- 1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale ou ayant exercé ces fonctions avant cette date pendant une durée au moins égale à six mois, dispensés en vertu de l'article R. 6211-8 de la possession de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 6211-7 et titulaires du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale. Les certificats de capacité prévus au présent article sont délivrés après un stage exécuté dans les services des établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 6211-31 ainsi que des épreuves théoriques et pratiques et dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les prélèvements sont effectués sous le contrôle du directeur ou directeur adjoint du laboratoire d'analyses de biologie médicale ou de la personne qui le remplace légalement ou du biologiste chef de service ou adjoint du laboratoire de l'établissement public de santé. Si le responsable du laboratoire ou du service n'est pas médecin, il est habilité lui-même à faire ces prélèvements.

44 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 44 2.4. Professions de santé règlementées ou non règlementés 2.4.4. Exercice libéral ou non ? Libéral : paiement à l'acte Liberté d'installation du médecin/pharmacien (limites) Liberté de choix du médecin par le patient Salarié : salaire mensuel Fonction publique hospitalière dans le public (rarement double casquette privé/public)

45 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 45 2.5. Le technicien ABM 2.5.1. Terminologie De nombreux noms pour cet emploi : technicien danalyses biomédicales technicien biologiste médical technicien de laboratoire danalyses médicales biotechnologiste médical laborantin danalyses médicales Et des techniciens spécialisés : technicien en cytologie technicien en immunologie L'ordonnance de 2010 a fixé : Technicien de laboratoire médical

46 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 46 2.5. Le technicien ABM 2.5.2. Fonctions du technicien ABM Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis (modifié avec l'ordonnance 2010) Le technicien de biologie médicale réalise, sous la responsabilité du biologiste ou du directeur du laboratoire, dans le respect de la réglementation en vigueur, des examens de laboratoire. Pour effectuer des prélèvements sanguins veineux dans les laboratoires ou services de biologie médicale, il doit être titulaire du certificat de prélèvement. Il prélève et conditionne les échantillons, contrôle les modalités de leur transport et procède à leur traitement pré-analytique. Il gère les réactifs et les consommables, contrôle les appareillages et assure leur maintenance. Il réalise des analyses de biologie médicale selon des modes opératoires validés. Il conduit et contrôle un protocole de nettoyage, de décontamination et de désinfection. Il procède à la validation analytique des résultats, à leur saisie, leur transmission et leur archivage. Il contribue à l'adaptation et à l'amélioration des modes opératoires existants. Il contribue à l'organisation et au fonctionnement du laboratoire, et transmet des informations pour contribuer à la continuité du service. Il analyse et prévient les risques liés aux activités du laboratoire. Il se forme, participe à la formation des stagiaires et à leur évaluation, ainsi qu'à l'intégration des nouveaux personnels. 2.5.3. Conditions dexercice

47 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 47 3. Agences et autorités intervenant dans la santé

48 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 48 2.2. InVS

49 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 49 dassurer la surveillance permanente de la santé de la population et donc fait la veille sanitaire et gère les alertes sanitaires : tant pour les maladies infectieuses que pour les effets de lenvironnement sur la santé les risques d'origine professionnelle les maladies chroniques (cancers, diabète…) et les traumatismes

50 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 50 LInVS est en relation avec : INVS Tous les professionnels (Déclaration obligatoire) Centres nationaux de référence AFSSAPS AFSA HAS … Réseau européen Organisation mondiale de la santé (OMS WHO) Réseaux divers de surveillance dune maladie (ex : GROG)

51 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 51 2.3. Afssa

52 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 52 LAFSSA a comme missions dassurer la veille, lévaluation et lexpertise des risques sanitaires et nutritionnels des aliments sur toute la chaîne alimentaire de proposer les mesures opportunes pour préserver la santé publique de participer à lélaboration de la règlementation par ses avis.

53 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 53 2.4. Haute autorité de la Santé

54 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 54 4. DÉONTOLOGIE, RESPONSABILITÉ, BIOÉTHIQUE

55 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 55 2.6.1. Distinguer morale et éthique – Organisation de la société – Constitution de la morale – De la morale à léthique – Le choix des règles – De la morale au droit – De la morale à la déontologie 2.6.2. Quelques débats possibles tu ne tueras point homosexualité avortement Mono et polygamie …

56 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 56 2.7 Domaines de la bioéthique Don et utilisation des éléments ou produits du corps humain : –qui peut donner ? –quand peut-il donner (s'il est vivant…) ? –à qui peut-il donner ?

57 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 57 2.7 Domaines de la bioéthique Procréation humaine –l'avortement –la contraception –quelle assistance à la procréation ? –le don de gamètes ou d'embryons –une gestation extramaternelle (animal ou machine) –le clonage humain –le diagnostic préimplantatoire

58 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 58 2.7 Domaines de la bioéthique Génie génétique : –conséquences du diagnostic génétique de problèmes –fabrication de médicaments –fabrication d' OGM ou de PGM alimentaires –fabrication de vecteurs pour la thérapie génique… –(le clonage)

59 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 59 2.7 Domaines de la bioéthique Brevetage du vivant :

60 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 60 2.7 Domaines de la bioéthique Intervention sur le cerveau : –neurochirurgie –utilisation des psychotropes –internement psychiatrique

61 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 61 2.7 Domaines de la bioéthique La vieillesse et la mort : –l'acharnement thérapeutique –l'euthanasie –soins palliatifs

62 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 62 2.7 Domaines de la bioéthique L'expérimentation (à visée thérapeutique ou de recherche) : –quelles personnes peuvent être admises dans une expérimentation ? –utilisation des embryons surmunéraires ? –utilisation des données de santé personnelles ?

63 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 63 2.7 Domaines de la bioéthique traitements automatisés : (CNIL = commission nationale informatique et libertés) –accès aux résultats médicaux –anonymat dans les études statistiques (expérimentation)

64 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 64 X. FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ

65 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 65 3.1. Approche statistique

66 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 66 3.1. Approche statistique

67 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 67 3.2. Financement de la protection sociale Le financement du système de santé :

68 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 68 3.2. Financement de la protection sociale Le recouvrement et la protection sociale :

69 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 69 3.2. Financement de la protection sociale Les flux financiers de la protection sociale :

70 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 70 3.3. Comment le patient paye-t-il ?

71 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 71

72 organisation du système de santé français 2007-08 révisée 2011 72 Merci de votre attention !!!! Réalisé par Jean-Noël Joffin août 2006 Au laboratoire de SAINT BRICE ! Critiques : jnjoffin@wanadoo.fr