Le Document dobjectifs Qui lélabore ? Quest-ce quil contient ? Quels types de mesures peuvent y être inscrits ? Un projet élaboré en commun pour une gestion.

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1 Le Document dobjectifs Qui lélabore ? Quest-ce quil contient ? Quels types de mesures peuvent y être inscrits ? Un projet élaboré en commun pour une gestion durable du site Natura 2000 local.

2 Le document dobjectifs Il définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre. Il est établi par un opérateur en concertation avec les acteurs locaux réunis dans les groupes de travail. Il est validé par le préfet. « Les sites natura 2000 font l objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Les sites natura 2000 font également l objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces. […]. Elles tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales. »

3 Le document dobjectifs Que contient-il? Les modalités de mise en œuvre des actions conseillées pour conserver, rétablir, prévenir Les dispositions financières daccompagnement Dont bénéficient les acteurs qui sengagent à mettre en place ces actions (contractualisation volontaire) Les procédures de suivi et dévaluation pour atteindre les objectifs

4 Le Document dobjectifs Que contient-il? 1 - Rapport de présentation – localisation géographique, état de conservation et exigences écologiques des habitats et des espèces – mesures et actions de protection qui sappliquent déjà au site – activités humaines qui sexercent sur le site et effets sur l état de conservation des habitats et espèces 2 - Objectifs de développement durable – assurer la conservation et/ou la restauration des habitats et espèces – en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui sexercent – en tenant compte des particularités locales

5 3 - Mesures à mettre en œuvre – mesures de toute nature permettant datteindre les objectifs de développement durable –en tenant compte de létat de conservation, des priorités nationales et locales 4 - Cahiers des charges des mesures – précisant objectif, périmètre dapplication, habitats et espèces visés, nature, mode de calcul et montant de la contrepartie financière 5 - Liste des engagements inclus dans la charte 6 - Modalités de suivi – de la mise en œuvre des mesures – de latteinte des objectifs (évolution de létat de conservation des habitats et espèces) Le Document dobjectifs Que contient-il?

6 Le Document dobjectifs 1 - Rapport de présentation2 - Objectifs de Dvpt Durable3 - Mesures4 - Cahiers des charges5 - Engagements charte6 - Modalités de suivi - mise en œuvre - conservation Selon bilan, révision possible