Vers une stratégie de résultats : suivre létat de conservation, évaluer les effets de la mise en œuvre du docob.

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1 Vers une stratégie de résultats : suivre létat de conservation, évaluer les effets de la mise en œuvre du docob

2 Résumé de la démarche

3 Evaluer létat de conservation du site La finalité des directives habitats faune flore et oiseaux est la bonne conservation des habitats naturels et des espèces végétales et animales.. Pour cela, tous les six ans, les Etats membres de lUnion européenne réalisent un bilan de la mise en œuvre de la directive Habitats, Faune, Flore sur leur territoire. En France, Lévaluation est à réaliser au niveau national,

4 Evaluer létat de conservation du site La mise en place dun dispositif de surveillance Un dispositif de surveillance mis en place par chaque Etat membre : – suivre les espèces et habitats de la directive –être en mesure dévaluer périodiquement leur état de conservation Un système multi-niveaux afin –doptimiser le recueil et le traitement de linformation. –De permettre aux différents acteurs de suivre lévolution des espèces et des habitats, notamment dans les sites Natura 2000.

5 Outil de lévaluation de létat de conservation Le suivi et le bilan du DOCOB Le comité de pilotage suit la mise en œuvre du document dobjectifs, Tous les 6 ans : un rapport retrace –les mesures mises en œuvre, –Les difficultés rencontrées, –Fait des propositions de modification du DOCOB si nécessaire Le Préfet évalue périodiquement létat de conservation du site –Les résultats sont communiqués au Comité de pilotage

6 A partir de quoi fait-on lévaluation-bilan du DOCOB ? Lévaluation-bilan se fait à partir des bilans annuels dactivités réalisés par les structures animatrices. Ce processus permet de faire le point sur les réalisations effectuées dans un site Natura 2000 et de vérifier latteinte des objectifs fixés par le DOCOB. Il permet dadapter le DOCOB si nécessaire. Outil de lévaluation de létat de conservation

7 Le DOCOB comporte : –les modalités de suivi des mesures projetées = Indicateurs dévaluations / Objectifs de contractualisation pour chaque action du docob –les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de lévaluation de leur état de conservation. (Décret du code de lenvironnement 2006-922)

8 Outil de lévaluation de létat de conservation Action de suivi inscrite au docob des Hautes Chaumes du Forez : Objectifs : –suivre des habitats naturels (milieux ouverts et forestiers) pour des pratiques en cohérence avec leur préservation –Évaluer les populations animales et végétales afin dadapter, sil y a lieu, les moyens de préservation –Poursuivre le suivi global de lévolution des milieux naturels du site –Améliorer les connaissances sur les secteurs non cartographiés. Actions : –Suivi global du site Natura 2000 par photo-interprétation et télédétection –Suivi des milieux agropastoraux –Suivi des milieux forestiers –Suivi des espèces de l'annexe II de la Directive Habitats –Suivi d'espèces faunistiques bio-indicatrices –Amélioration des connaissances