État des lieux et étude dimpact économique des ateliers et chantiers dinsertion en Ille-et-Vilaine en Ille-et-Vilaine.

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1 État des lieux et étude dimpact économique des ateliers et chantiers dinsertion en Ille-et-Vilaine en Ille-et-Vilaine

2 Réaliser un état des lieux des ateliers et chantiers dinsertion à léchelle des 5 pays que constituent le département de lIlle-et-Vilaine et de leurs zones demploi Réaliser une étude quantitative afin de mesurer limpact économique des ACI sur le département dIlle-et-Vilaine

3 Linsertion par lactivité économique : réelle reconnaissance institutionnelle, citoyenne et sociale Les SIAE: Outils de socialisation et de professionnalisation pédagogique favorisant laccès ou le retour à lemploi Les SIAE sont confrontées à un double impératif : - Développer leur activité économique - Et faire preuve defficacité en termes de sortie vers lemploi Problématique complexe de lIAE

4 ETAT DES LIEUX DES ACI

5 LIlle-et-Vilaine est bien doté quantitativement en ACI mais également en AI, ils sont même surreprésentés par rapport à la moyenne nationale. Une très grosse majorité dateliers et chantiers dinsertion

6 RennesRedonBrocéliande Vallons de Vilaine VitréFougèresSt Malo Ille- et- Vilaine ACI conventionné 20532341148 ACI non conventionné 01120015

7

8 Pays de St Malo : 60 Pays de Fougères : 44 Pays de Vitré : 17 Pays de Redon et Vilaine : 42 Pays de Brocéliande : 15 Pays des Vallons de Vilaine : 20 Pays de Rennes : 133

9 Faible diversité en terme de secteurs couverts. Une répartition qui correspond à des traits relativement classiques des ACI au plan national Des diversités propres au département dIlle-et-Vilaine

10 PAYS Nbre de postes conventionnés en ACI Nbre de structures ACI Nbre de salariés en insertion (ETP) Rennes32328168 Fougères69444 St Malo1221260 Vitré32317 Redon66642 TOTAL61253330 Différents critères de recrutement qui prévalent pour intégrer les ACI

11 Ressources des ACI très dépendantes de fond publics LÉtat et le département sont les acteurs de la sphère publique les plus engagés Le PLIE ne concerne que le pays de Rennes

12 LIMPACT ECONOMIQUE DES ACI

13 Chiffre daffaire global des ACI: 5 060 000 deuros CA moyen par salarié(ETP) : 15 000 euros CA moyen par structure ACI: 105 416 euros RennesSt MaloFougèresRedonVitréIlle-et-Vilaine 1 903 0001 176 4141 063 372310 060608 6325060000 Subventions des ACI : 5.3 millions deuros Soit 16 000 euros par ETP Subv. État DDTEFP2 605 103 Conseil général1 954 189 FSE298 703 PLIE225 636 Collectivités territoriales996 028 Autres125 308 TOTAL6 204 967

14 Cela permet de mesurer limpact financier de leur action sur les territoires, par la redistribution de richesses quelles assurent, comme toute activité économique. La masse salariale: 9 M deuros - Cest le principal poste de charges des SIAE, ce qui est doublement logique Les charges sociales: 1.8 M deuros Les achats: 1.3 M deuros - Chaque année les ACI injectent directement dans léconomie et les entreprises locales 1.3 M deuros sous forme dachats de produits et de prestations soit 12% de leur total produit Les impôts et taxes: 365 000 euros - Les ACI dIlle-et-Vilaine consacrent 3.2% de leur total produit au paiement des impôts et taxes dus au titre de leur activité.

15 Les ACI recrutent des personnes qui continueraient à percevoir les minima sociaux Les ACI, comme toute entreprise, paient des taxes, cotisent Les ACI perçoivent des financements publics pour leur mission dinsertion

16 Chiffre daffaires : 5.1 M ACI dIlle-et-Vilaine Salaires : 9 M Achats : 1.3 M Charges sociales : 1.8M Impôts et taxes : 365 000 Économies de prestations sociales =2.1M (Sur la base de 18 300 euros par ETP) Subventions : 6.2 M Les partenaires publics et lÉtat soutiennent les ACI par : Les ACI produisent : LÉtat et les organismes sociaux perçoivent : Les ACI versent ou paient :

17 Coûts en euros Gains en euros Subventions6 204 967Charges sociales 1 840 000 * Impôts et taxes365 000 Économies de prestations6 148 800 total coûts ** 6 204 967Total gains8 353 800 Gain net2 148 833 * Hors communauté de communes ** Hors exonération Au-delà de leur très important effet sur le maintien du lien social et de la lutte contre lexclusion, les ACI génèrent une économie denviron 2M deuros pour la collectivité

18 CA commercial de lACI moyen: 105 437 euros Financement DDTEFP de lACI moyen: 50 000 euros Nombre de salariés en insertion ETP de lACI moyen: 7 Coût annuel estimé dun chômeur: 18 300 euros Total coûts évités: 128 100 euros Retour sur investissement pour la collectivité: 128 100/50 000= 2.5 euros Pour 1 euro versé aux ACI cest 2.5 euros de coûts évités pour la collectivité

19 Déséquilibre au niveau des types de structures avec des ACI et des AI majoritaires face aux EI et ETTI Déséquilibre au niveau des zones rurales et urbaines Secteurs dactivités classiques: manque de diversité avec une trop forte spécialisation et par conséquent masculinisation des recrutements