Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____

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1 Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____

2 Rappel sur la politique de cohésion
Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

3 Principes d’intervention
Concentration : zonage Programmation : pluri-annualité Additionnalité : valeur ajoutée Partenariat : étendu à chaque stade de la programmation

4 La politique de cohésion 2007-2013
Objectif Compétitivité régionale et emploi: (toutes les autres régions) 156 régions 296 millions d’habitants 65,1% de la population de l’UE

5 2007/2013 : la politique de cohésion face aux enjeux de la mondialisation
Forte articulation avec la stratégie de Lisbonne (earmarking 75% FEDER+FSE) Une approche plus stratégique : OSC et CRSN/PSN 3 Objectifs : convergence, compétitivité et emploi, coopération territoriale européenne : Programmes intégrés méditerranéens pour faire face à la concurrence du Portugal et de l’Espagne (adhésion en 1986) à coût de main d’œuvre bon marché (87 : acte unique qui prévoit la réalisation du grand marché fin 1992 et prévoit le renforcement de la cohésion économique et sociale qui est inscrite dans les traités : Nécessaire renforcement de la politique de cohésion (4 gds principes) 4 grands principes : concentration, programmation, additionnalité, partenariat : Doublement des fonds structurels ( 45Mds à 90Mds écus) + création du fonds de cohésion : simplification de la gestion et élargissement de l’UE Diminution du nbre d’objectifs : de 6 à 3, les PIC de 13 à 4

6 Programme opérationnel FEDER aquitain 2007-2013
Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

7 Principales étapes de l’élaboration du PO FEDER
Début de l’élaboration du programme : fin mars 2006 Consultation publique en oct 2006 : évaluation de l’impact environnemental Phase de négociation avec la CE Approbation du PO FEDER le 30 juillet 2007 Diffusion du dossier-type de subvention FEDER début juillet 1er octobre : Journée de lancement et comité de programmation commun (stratégie régionale d’innovation, transports urbains propres, projets intégrés pour les quartiers urbains sensibles, articulation avec autres fonds et CPER, etc.)

8 2 Grands enjeux pour l’Aquitaine
Renforcer sa compétitivité par l’innovation Valoriser ses atouts environnementaux par le développement durable

9 « Faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale »
4 axes prioritaires AXE 1 : Promouvoir l’économie de la connaissance (175 M€ FEDER)‏ AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M€ FEDER)‏ AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M€ FEDER)‏ AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M€ FEDER)‏

10 Maquette FEDER En Euros Axe 5 / Assistance Technique
30,96% PO FEDER 60,00% - Axe 5 / Assistance Technique 30,00% Axe 4 / Développer durablement les territoires spécifiques Axe 3 / Valoriser le potentiel énergétique et environnemental 35,00% Axe 2 / Développer les TIC au service de la société de l'information Axe 1 / Promouvoir l’économie de la connaissance Taux feder (a')=(a)/(e)‏ Cout Total (e)=(a)+(b)‏ Privé (d)‏ Total DPN (y.c. MO publique) (c )‏ Contrepartie Nationale (b)=(c)+(d)‏ Montant feder (a)‏ En Euros

11 Quelle valeur ajoutée? Contribution à des stratégies communautaires et nationales Concentration thématique Forte synergie avec le CPER (env. 40% contreparties du FEDER) Priorités transversales : Sensibilisation des porteurs de projets aux priorités communautaires Eco-conditions Taux d’intervention élevé du FEDER : + 9% / période

12 Procédures de mise en œuvre
Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

13 Autorités du programme
Autorité de gestion : Préfet de région Autorité de certification des paiements : TGR Autorité d’audit : CICC

14 Dispositif de gestion et de suivi
Le dispositif de gestion et de contrôle approuvé par la CICC et la CE Un comité de programmation commun (FEDER, FSE, FEADER) : sélection des projets Un comité de suivi commun : pilotage du programme

15 2007-2013 - CIRCUIT D’UN DOSSIER
Porteur de projet Dépôt du dossier Experts, Services techniques Instruction TPG experts 7 Comités techniques thématiques (Innovation, TIC, Envt/climat, littoral, ville, dvt local, + FSE) SGAR, conseil régional, préfectures de département, conseils généraux, TPG, experts Avis technique et financier Comité régional de programmation Avis consultatif obligatoire Autorité de gestion/Délégataire de SG Décision

16 Dépôt et gestion du dossier Axe prioritaire
territoires spécifiques Préfectures de département Axe 3 Environnement Préfecture de région – SGAR CdM TIC: P Nivard Mission Europe : L Gassies Axe 2 TIC Conseil régional Développement économique Axe 1 recherche/innovation Dépôt et gestion du dossier Axe prioritaire

17 Aide au montage du projet
Innovation : Innovalis Tel : Développement durable ADEME Tel : TIC : SGAR - Pascal Nivard Tel :

18 Communication/Evaluation
Mesures de publicité renforcées 25% sur plaques commémoratives et panneaux de chantier Publication de la liste des bénéficiaires Stratégie de communication approuvée par la Commission Evaluation en continu (conjointe CPER)‏

19 Règles d’intervention Critères de programmation des projets
Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

20 Règles d’intervention
Cofinancement : effet levier Remboursement : possibilité d’avance (20%) sous conditions Comptabilité séparée pour le projet Publicité : grand public et bénéficiaires de l’action Contrôles : nationaux et communautaires (conservation des pièces)‏

21 Critères d’éligibilité
Contribution aux objectifs du Programme (PO)‏ Déduction des recettes Inéligibilité du logement sauf efficacité énergétique ds logement social Règles d’éligibilité précisées au niveau national (décret)‏ Ex : acquisition foncières: max 10% CT Eco-conditions

22 Eco-conditions Diagnostic de développement durable pour projets d’un coût>2M€ Eco-construction : cibles HQE Investissements matériels coût> € : mesures compensatrices pour les cibles énergie et eau

23 Critères de sélection Prise en compte des priorités transversales
Critères de sélection définies dans le DOMO (actions)‏ Prise en compte des priorités transversales

24 Priorités transversales (1/2)‏
Enjeux : respect des priorités communautaires + qualité des projets sélectionnés Innovation Prise en compte dans ses 3 composantes (produit/service, organisation/partenariat,accès au marché)‏ Environnement/Développement durable Réduction de l’impact sur l’envt par la mise en oeuvre de démarches/mesures compensatoires

25 Priorités transversales (2/2)‏
Egalité des chances F/H Impact sur l’emploi des femmes Incitation pour la mise en place de démarche de promotion de l’égalité des chances Emploi Impact sur le nombre d’emplois créés Incitation pour la mise en place de démarche visant à promouvoir des emplois durables

26 Merci de votre attention
Site dédié Etat-Région Sabine Brun-Rageul Responsable de la Mission Europe Tel

27 Présentation des axes Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

28 Axe 1 AXE 1 Promouvoir l’économie de la connaissance
Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats 93M€ Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises 82M€ Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu industriel Ingénierie financière Augmenter le potentiel d’innovation de l’entreprise par des formations spécifiques

29 Objectif 1.1 «Développer la recherche finalisée» 93 M€
Mutualiser et diffuser les résultats de la recherche vers les PME : programmes coopératifs Investissements des laboratoires (plates-formes mutualisées)‏ accompagnement des cellules de valorisation Stimuler le dispositif d’interface « Recherche- Entreprises » Professionnalisation des cellules de transfert de technologie Projets coopératifs technologiques Investissements des structures d’interface Promouvoir les métiers scientifiques et la culture scientifique et technique

30 Objectif 1.2 «Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises» 82M€
Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises : actions collectives sectorielles ou thématiques Investissements immatériels Investissements matériels d’entreprises liés à des projets innovants Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu industriel Appui aux structures d’accompagnement des jeunes entreprises innovantes Soutien aux créateurs d’entreprises innovantes Ingénierie financière : capital-risque, capital-investissement, garanties, prêts d’honneur, fonds de créances Augmenter le potentiel d’innovation de l’entreprise par des formations spécifiques : formations initiales/professionnelles sur des thèmes tels que la gestion de projet, propriété intellectuelle, renforcement des liens entre formation initiale et entreprise

31 Développer les TIC au service de la société de l'information
AXE 2 Promouvoir une filière TIC d’excellence ____________________________________ Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social (services aux citoyens)‏ Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises Généraliser les pratiques et qualifier les usagers Garantir l’accès à des réseaux compétitifs Renforcer la gouvernance des TIC Développer les TIC au service de la société de l'information 45M€ AXE 2

32 Eco-conditions Eco-conditions Accompa-gnement
incitation possibilité Engagement du porteur de projets dans des démarches de développement durable obligation utilisation d’une grille d’analyse de développement durable en amont du projet Tout type de projet Accompa-gnement Eco conditionnalités liées à l’impact énergétique et climatique et à l’impact sur la ressource en eau Investissement matériel hors construction Application des règles d’éco-conditionnalité définies par la délibération du conseil régional d’Aquitaine du 15 décembre 2005 Projet comprenant une construction Eco-conditions Nature du projet Supérieur à 2M€ entre 1M€ et 2M€ Entre et 1M€ Inférieur à € Coût total du projet