Ministère de lAgriculture et de la Pêche 1 Le FEP (Fonds européen pour la pêche), outil au service du développement du littoral de l'Aquitaine Le Fonds.

Présentation au sujet: "Ministère de lAgriculture et de la Pêche 1 Le FEP (Fonds européen pour la pêche), outil au service du développement du littoral de l'Aquitaine Le Fonds."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 1 Le FEP (Fonds européen pour la pêche), outil au service du développement du littoral de l'Aquitaine Le Fonds Européen pour la Pêche (FEP): ses objectifs Les enveloppes du FEP définies par Axe: enveloppe nationale et enveloppes régionalisées Axe 1 Adaptation de la flotte Axe 2 Aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation Axe 3 Mesures d'intérêt collectif Axes 4 et 5 Développement durable des zones dépendantes de la pêche (méthodologie, orientations et calendrier) - Assistance technique Éléments de procédure – schéma fonctionnel - piste d'audit

2 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 2 Le Fonds Européen pour la Pêche 2007-2013: les objectifs OBJECTIF GLOBAL Contribuer à la pérennité économique, sociale et environnementale du secteur de la pêche et de laquaculture TOUT EN AIDANT à adapter la flotte & à protéger lenvironnement marin OBJECTIFS MAJEURS: Faciliter la mise en oeuvre de la PCP Aider les communautés de pêcheurs à diversifier leur économie Simplifier la mise à disposition des aides et approfondir la subsidiarité

3 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 3 FEP: évolution par rapport à lIFOP AXE4: Lintroduction dun nouvel axe consacré au développement des zones côtières se veut une réponse de la Commission aux reproches formulés dans les anciens programmes sur labsence de prise en compte des initiatives locales dans les zones dépendantes de la pêche AXE 3: Les mesures dintérêt collectif sont proches de celles autorisées par lIFOP. AXE 2: Les mesures concernant laquaculture, la transformation et la commercialisation concerneront prioritairement les petites et micro entreprises, avec un accent mis sur la modernisation sans augmentation de production et sur la prise en compte des préoccupations environnementales. AXE 1: Le champ des aides à la flotte est réduit Maintien des aides à la modernisation au dessus du pont principal en vue daméliorer la sécurité, la qualité des produits et les conditions de travail. Accent mis sur la réduction des capacités et les mesures daccompagnement (obligatoires dans les zones soumises à lobjectif de convergence). Laide « socio-économique » en faveur de linstallation des jeunes pêcheurs via lacquisition dun navire de pêche doccasion est restreinte à la petite pêche côtière

4 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 4 Les enveloppes du FEP définies au plan national DOTATION: 181,8 millions d'euros (M ) répartition sur quatre axes + lassistance technique 1.Adaptation de la FLOTTE (54 M) 2. Aquaculture et pêche intérieure, transformation et commercialisation (54,7 M) 3. Mesures dintérêt collectif (65,7 M) 4. Gestion durable des zones de pêche (5,4 M) 5. Assistance technique (2 M)

5 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 5 Axe 1 Adaptation de la flotte de pêche Ajustement des efforts de pêche (plans de sortie de flotte) Arrêt temporaire d'activité Investissements à bord des navires et sélectivité Petite pêche côtière Diversification – reconversion Départs anticipés (ACR – CAA)/ Installation

6 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 6 Axe 2 Aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation Conchyliculture Pisciculture Mesures aqua-environnementales Mesures sanitaires et zoo-sanitaires Pêche en eaux intérieures Commercialisation Transformation

7 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 7 Actions collectives mises en œuvre par les professionnels : Protection de la faune et flore aquatique Ports de pêche, équipements à terre Promotion et développement de nouveaux marchés Projets pilotes Petite pêche côtière Affectation des navires à une activité autre que de pêche Axe 3. Mesures dintérêt collectif

8 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 8

9 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 9 20 % 10 % 15 % 30 %5 %25 % IFOP Aides nationales Exemple avec mesure 25 – investissement à bord des navires de pêche et sélectivité Maximum daides publiques : 40 % Minimum : 20 %

10 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 10 20 % 10 % 30 %10 % FEP Aides nationales Exemple avec mesure 25 – investissement à bord des navires de pêche et sélectivité Maximum daides publiques : 40 % Minimum : 20 % FEP entre 1/2 et 1/5 des aides publiques

11 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 11 20 % 10 % 15 % 30 %10 %15 %25 % FEP Aides nationales Exemple avec mesure 25 – investissement à bord des navires de pêche et sélectivité

12 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 12 Aides publiques interdites sauf : FEP (CE) 1198/2006 Notification De minimis (CE) 875/2007 Exemption COREPAM 5% de cofinancement FEP minimum (CE) 1595/2004 Éligibilité restreinte Aides transparentes Information simple Maximum de 30.000 sur 3 ans Ni accord ni information ni notification Dun régime ou daides individuelles Accord préalable de la Commission Européenne Dans tous les cas il est interdit de financer un projet ayant pour conséquence laugmentation de la capacité de pêche ou générant une distorsion de concurrence

13 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 13

14 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 14

15 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 15 Une nouvelle approche Des groupes dacteurs socio-économiques Des stratégies de développement local Une approche ascendante (« bottom up ») Objectif de développement durable Faire face aux problèmes économiques et sociaux de ces zones Maintenir la prospérité économique et lemploi Axe 4. Développement durable des zones côtières de pêche: une nouvelle approche

16 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 16 Reconversion et diversification des activités économiques Valorisation locale des produits Infrastructures légères ou pour un tourisme diffus Reconstitution du potentiel de production détruit par des catastrophes (naturelles ou industrielles) Coopération inter régionale et trans-nationale entre GAL (groupements daction locales) et entre zones côtières de pêche Acquisition de compétences nécessaires pour mener à bien des stratégies de développement local Valorisation de lhéritage culturel, des paysages littoraux ou insulaires, des hameaux Axe 4. Développement durable des zones de pêche (orientations suggérées)

17 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 17 Axe 4 les objectifs des appels à projet Création de valeur ajoutée pour les opérateurs Protection et valorisation de l'environnement Diversification des sources de revenu des pêcheurs en lien avec une dynamique territoriale Nouveaux services au profit des marins (formation) Coopération régionale ou transnationale

18 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 18 Le dossier de candidature Axe 4 Présentation et diagnostic AFOM/SWOT de la zone concernée Enjeux et stratégies de développement territorial, pêche et aquaculture Présentation du plan de développement Articulation et complémentarité avec les autres interventions sur la zone Processus d'implication des acteurs et mise en œuvre du partenariat Modalités de mise en œuvre Maquette financière Conclusion - annexes

19 Ministère de lAgriculture et de la Pêche 19 Calendrier du premier appel à projet Axe 4 juin 2008: diffusion du cahier des charges de l'appel d'offre 31/10/2008: date limite de dépôt des dossiers en DRAM novembre 2008: examen en COREPAM nov/dec 2008: consultations interministérielles (MEEDDAT, DIACT,...) 19/12/2008: examen en Commission Nationale de Programmation début 2009: notification aux structures porteuses des projets retenus par la DPMA, autorité de gestion: 5 projets dont 2 en région Aquitaine (SIBA Arcachon et CLPM Bayonne), les 3 autres sur le littoral méditerranéen février / mars 2009: rédaction et signature des conventions attributives de subvention