Organigramme juridique simplifié

Présentation au sujet: "Organigramme juridique simplifié"— Transcription de la présentation:

0 Soutient l’innovation et la croissance des PME
« LES INSTRUMENTS D’INGÉNIERIE FINANCIERE ET LES FONDS STRUCTURELS » Innovation • Trésorerie • Création • Croissance • International • Transmission • Vendredi 19 novembre 2010

1 Organigramme juridique simplifié
epic 53 % 100 % 60 % 47 % CDC 40 % Banques Régions Vendredi 19 novembre 2010

2 Nos missions Soutenir l’innovation des entreprises françaises
Faciliter l’accès des PME : • Au crédit bancaire • Et aux organismes de Fonds Propres Pour renforcer la trésorerie, soutenir la croissance et l’innovation • Tout au long de la vie de l’Entreprise Innovation • Création • Croissance • International • Transmission • Mettre les PME en relation avec un réseau de partenaires face à une grande diversité de sources d’aides aux PME Vendredi 19 novembre 2010

3 • Une marque • Trois métiers
Innovation : Accompagnement et financement des projets innovants sous forme de subvention et d’avance remboursable Garantie des financements bancaires, des interventions des organismes de fonds propres et des réseaux d’accompagnements Financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires en prêts et crédit-bail Vendredi 19 novembre 2010

4 Le financement de projets innovants
Favoriser la recherche et le développement de l’innovation dans les entreprises de toutes tailles et à chaque stade de leur développement • Subventions • Avances remboursables • Prêt à Taux Zéro Vendredi 19 novembre 2010

5 Innovation Aide à l’innovation
3 programmes pour accompagner et financer les projets d’innovation Bilan 2009: 560M€ de financements au profit de 4000 projets Aide à l’innovation Financer l’entreprise à chaque étape de son projet Entreprise jusqu’à salariés Aide jusqu’à 3 M€ Subventions et avances remboursables à taux zéro Concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes Qualification « Entreprise innovante » (FCPI) Vendredi 19 novembre 2010

6 Innovation Stratégique Industrielle (ISI)
Rupture technologique Finalité industrielle Projets collaboratifs Aide de 3 à 10 M€ Subventions et avances remboursables avec intérêts 2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé Vendredi 19 novembre 2010

7 Fonds Unique Interministériel (FUI)
Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics Labellisés par les Pôles de Compétitivité Subventions 2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé Vendredi 19 novembre 2010

8 Faciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire
La Garantie d’OSEO Faciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire Prise en charge de 40 à 70 % (1) du risque de la banque Sécuriser la banque qui souhaite s’engager à tous les stades du développement de l’entreprise Cible PME (selon la définition européenne) et ETI sous conditions • innovation • création • développement • international • transmission (1): Avec l’intervention des Régions Vendredi 19 novembre 2010

9 5 principaux Fonds de Garantie
Bénéficiaires : PME * Fonds de Garantie Quotité garantie Montant des Financements accompagnés (M€) en 2009 70 % 60 %** 50 %** 40 %** Création Innovation International Transmission Développement 2 800 620 475 1 560 3 235*** * Définition européenne ** Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions *** Dont 1,3 Md€ au titre du Plan de Relance Vendredi 19 novembre 2010

10 Caractéristiques générales de la garantie : La sécurité du partenaire
OSEO garantie intervient en partage de risque avec les établissements financiers • La garantie bénéficie directement à l’établissement financier et n’est pas assimilable à une caution. • En cas d’appel en garantie l’indemnité est réglée en perte finale. • La caution solidaire du dirigeant est limitée. Pas d’hypothèque sur la résidence principale du dirigeant • La garantie peut prendre la forme : - D’un accord automatique à l’établissement financier par la convention de la délégation de décision (convention TPE) - D’un accord au cas par cas, après étude par le réseau d’OSEO Vendredi 19 novembre 2010

11 PLAN DE RELANCE Le Fonds de Garantie « Renforcement de la Trésorerie RT »
• TPE, PME, ETI* saines quelle que soit la date de leur création (exclues si difficultés avérées) • Prêts MT (voir LT si cession-bail) pour - Consolidation à MT des concours CT - Accroissement du BFR (loi LME…) - Évènements accidentels (liés notamment à la conjoncture) • Avec maintien ou accroissement des concours bancaire globaux Vendredi 19 novembre 2010

12 • Entreprises saines et viables (exclues si difficultés avérées)
PLAN DE RELANCE Le Fonds de garantie « Lignes de crédit confirmées LCC » • Entreprises saines et viables (exclues si difficultés avérées) • TPE, PME et ETI* quelle que soit la date de leur création • Concours CT obligatoirement confirmés sur une durée de 12 mois minimum, à 18 mois maximum. • Garantie de 12 à 18 mois (fixe), non renouvelable Vendredi 19 novembre 2010

13 • Entreprises accompagnées
Eligibilité du nouveau Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » • Entreprises accompagnées Cette garantie s’adresse à des entreprises fondamentalement saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles. • Exclusion Les entreprises en difficulté avérée, ayant déposé le bilan, faisant l’objet d’une procédure collective. • Avant procédure collective (mandat ad hoc, conciliation) On peut envisager d'intervenir s'il s'agit de consolider des CT, dès lors que les difficultés apparaissent conjoncturelles et non structurelles. Vendredi 19 novembre 2010

14 Synthèse de l’offre de garantie
Création entreprises < 3 ans Projets sur des entreprises > 3ans Transmission Entreprises 1ère installation création ex nihilo 70% Innovation 60% International ( 60%) Plan de Soutien Crédit de renforcement de trésorerie Jusqu’à 90% ETI indépendante Investis. standards PME 40 % Achat titres tous secteurs 50 % Concours > 2 ans 1ère installation par reprise de FDC/franchise Création filiale 50% Renforcement Trésorerie 60% ou 50% En général la quotité de garantie peut être portée à 70% avec la Région Convention TPE Décision Déléguée <80K€ Décision Déléguée pour les dossiers <100K€ Décision Déléguée <80K€ Engagements par signature, ligne confirmée à court terme (en Plan de Relance uniquement), caution sur marché France ( 50 % ), Caution Export ( 60 % à 70 % ), crédit de préfinancement export (60 %), Crédit Documentaires Import (60% si Valeur ajoutée de +20% en France) En création ex nihilo pour un nouvel entrepreneur possibilité de garantie du CT (70 %) Court terme Vendredi 19 novembre 2010

15 Favoriser la croissance des entreprises
Le Cofinancement Favoriser la croissance des entreprises • Le soutien des entreprises porteuses de projets ambitieux - Prêts à long et moyen terme, CBI, CBM • Les réponses spécifiques d’OSEO : Les prêts mezzanine - Financement de l’immatériel jusqu’à 7 ans, sans garantie avec amortissement différé - Exemples de prêt mezzanine : PPA (Prêt Participatif d’Amorçage) jusqu’à € CDDev (Contrats de Développement) jusqu’à € PPE (Prêt pour l’export) • L’accompagnement en trésorerie des PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables : Avance + et Avance + Jeune Entreprise - Financement du cycle c’exploitation. - CIR Vendredi 19 novembre 2010

16 Les réponses spécifiques d’OSEO
Etape 1 Amorçage Etape 2 Création Etape 3 Développement Apports créateur Capitaux risque Business angels Aide à l’Innovation Garantie Prêts d’Honneur Concours Jeune Entreprise Innovante Garantie Fonds d’amorçage Prêt Participatif d’Amorçage Avance + JE Prêt Création d’Entreprise Garantie des concours bancaires à la création (crédits et crédit-bail) Cautions sur projets innovants Contrat de Développement Création Garantie Capital Risque Cofinancement PLMT CBI CBM PPE Contrat de Développement Aide à l’export et à l’implantation à l’étranger « FASEP » Garantie sur financements et engagements par signature à l’international Avance + Chiffre d’affaires Résultats Vendredi 19 novembre 2010

17 • Lancer un nouveau produit • Diversifier son activité
Faciliter les investissements immatériels Parce qu’innover et immatériel vont de pair Les réponses spécifiques d’OSEO • Lancer un nouveau produit • Diversifier son activité • Changer ses méthodes de production ou son organisation • Adopter un nouveau mode de commercialisation Autant d’orientations stratégiques qui nécessitent des investissements lourds et le plus souvent immatériels… … difficiles à financer par des formules classiques en raison de la nature des risques liés au projet et de l’absence de garantie Vendredi 19 novembre 2010

18 Principes des contrats de développement
Prêt « mezzanine » • Hybride fonds propres/emprunt consenti par OSEO et adossé sur les fonds de garantie nationaux et régionaux. Il est destiné à Renforcer le « haut de bilan » (le fonds de roulement) à un moment « clé » du développement de la PME.Il finance les besoins incorporels en priorité, les besoins en fonds de roulement et investissements corporels à faible valeur de gage . • Aucune garantie sur l’entreprise ou l’entrepreneur. Retenue de garantie de 5% du montant du prêt restituée en fin de prêt si complet remboursement. En Partenariat avec la Banque • Toujours associé à un crédit bancaire d’un montant au moins équivalent au montant du Contrat de Développement, voire plus selon les finalités. • Le crédit bancaire peut être garanti (jusqu’à 70 %) par OSEO Vendredi 19 novembre 2010

19 Le Contrat de Développement Innovation
Bénéficiaires / Programme : • PME innovantes de plus de 3 ans en phase de lancement industriel et commercial • PME qui développement un produit nouveau, introduisent une technologie nouvelle ou modernisent leur outil de production • PME qui accèdent à de nouveau marchés et/ou mettent en œuvre de nouvelles techniques de commercialisation • Financer les dépenses immatérielles… Montant : • Minimum : €, Maximum : €, porté à € si la banque participe en risque net à hauteur de 20 % et à € avec la Région Vendredi 19 novembre 2010

20 Le contrat de développement Innovation (suite)
Caractéristiques : • Crédit sur 6 ans, avec différé en capital de la première année, sans garantie, sauf assurance DIT • Taux euribor 3 mois + 1,60 + complément rémunération basé sur croissance du CA Partenariat avec les banques • Prêt bancaire associé : durée minimum de 4 ans, (1 pour 1 si corporel,2 pour 1 si immatériel ) ou intervention en risque à hauteur de 20 % (ou 2 banques pour 10 % chacune) si le CDI est compris en et € (si Région) Vendredi 19 novembre 2010

21 Autres dispositifs : La Mobilisation du Crédit Impôt Recherche
• Bénéficiaires : Entreprises ayant un crédit d’impôt recherche (CIR) • Finalité : Permettre à l’entreprise qui ne peut ni l’imputer, ni se le faire rembourser, de mobiliser cette créance fiscale et de bénéficier ainsi d’une trésorerie immédiatement disponible • Conditions : Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé par la Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie • Modalités d’intervention : Financement à partir de € correspondant à 80 % du CIR Vendredi 19 novembre 2010

22 Autres dispositifs : La garantie des capitaux risqueurs et des BA
• Des cibles d’entreprises garanties bien identifiées (amorçage, création, innovation, petites transmissions …) • Une incitation à prendre des participations dans des PME plus risquées avec une garantie pouvant couvrir de 50% à 70 % (si âge de la PME < 5 ans) de l’investissement. • Un mécanisme d’assurance de portefeuille avec délégation de décision complète sur les investissement éligibles (actions, parts sociales, BSA, obligations, CCA) • Un coût de la garantie modeste par rapport à la sinistralité observée sur cette classe d’actifs et des formalités simples à accomplir OSEO garantie couvre environ 50 % des montants investis en capital risque en France Vendredi 19 novembre 2010

23 Autres dispositifs d’accompagnement: Avenir Entreprises Mezzanine AEM
Intervention en Obligations Convertibles d’AEM (assimilables à des fonds propres) • Émission d’un emprunt obligataire convertible par l’entreprise bénéficiaire - Montant de l’emprunt : de 50K€ à 500K€, par entreprise - Durée de l’emprunt : variable, de 5 à 8 ans • A l’issue de l’échéance de l’emprunt : - Soit : remboursement du capital en 1,2 ou 3 échéances (par ex: les années 5,6,7 ou les années 7 et 8) - Soit : conversion des obligations convertibles en actions de l’entreprise (la conversion est décidée par Avenir Entreprises en liaison avec le réseau OSEO) Vendredi 19 novembre 2010

24 Intérêt d’AEM pour les PME
bénéficiaires • Bénéficier de CAPITAUX PROPRES « patients » d’une durée qui peut courir jusqu’à 8 ans • Financer des investissements à caractère corporel et/ou incorporel ou une acquisition (opération de lbo) • Absence totale de garantie requise • Différé d’amortissement du capital : 5 ans (voire au-delà) • Un taux d’intérêt annuel attractif : 5 % • Associer à ses projets des institutions financières soucieuses du développement et de la pérennité des entreprises Vendredi 19 novembre 2010

25 Capitalpme Une utilisation très simple
Site d’information, de recherche et de mise en relation entre PME à la recherche de capitaux et Investisseurs Professionnels ou Particuliers. Gratuit et Sécurisé. Inscription : investisseur et entreprise complètent un formulaire. L’entreprise décrit son activité et précise l’objectif de l’augmentation de capital. L’anonymat est possible. Mise en relation : les investisseurs disposent d’un moteur de recherche pour sélectionner les projets (domaine d’activité, région, date de création… ) ; les investisseurs et les sociétés utilisent une messagerie intégrée pour transmettre des informations complémentaires. Réalisation du projet : directement entre les parties. Vendredi 19 novembre 2010

26 PERSPECTIVES D’AVENIR
Emprunt National : 2,8 Mds€ de capacité d’interventions donnée à OSEO (1/2) Sommes allouées à OSEO: 2,8 Mds€ Rôle / offre OSEO Renforcer la croissance des PME et des ETI… … en finançant l’innovation et les projets d’avenir (1Md€) Renforcer les fonds propres des PME et des ETI Contrat de Développement Participatif Transformer les résultats de la recherche Financements par aides directes Développement entreprises innovantes Financement/Garantie adaptés Encourager le capital investissement Garantie des interventions … en renforçant le capital d’OSEO (500M€) Accroître la capacité d’intervention d’OSEO … Sur ses trois métiers Intensifier la capacité de partage du risque d’OSEO Cofinancement/ Garantie « L’emprunt national va permettre à OSEO de changer d’échelle dans ses interventions. » (Rapport Juppé-Rocard). Vendredi 19 novembre 2010

27 Sommes allouées à OSEO: Rôle/ offre OSEO
Emprunt National (2/2) Sommes allouées à OSEO: Rôle/ offre OSEO Pôles de compétitivité (300 M€) Financer les projets structurants des pôles Connaissance du marché EGI (1 Md€) Augmenter la compétitivité des entreprises, via l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits Prêts verts bonifiés Favoriser la réindustrialisation dans des bassins d’emplois particulièrement sinistres Dispositif de relocalisation des entreprises Vendredi 19 novembre 2010

28 États Généraux de l’Industrie OSEO 1/2
La mise en place de prêts verts bonifiés (500M€) 300M€ de « prêts verts bonifiés » compris entre € et 3M€, mis en place par OSEO pour les PME/ETI, des prêts longue durée, ouverts sur 3 ans, venant en complément d’un financement bancaire (règle du 1 pour 1) 200M€ pour la garantie des « prêts verts » bancaires, uniquement pour les PME, avec une quotité maximale de 60% et dans la limite de 1,5 M€ Effet de levier escompté de plus de 5, soit 2,6Mds€ Accueil des dossiers à partir de juin pour une mise en place à compter de septembre. Vendredi 19 novembre 2010

29 États Généraux de l’Industrie OSEO 2/2
Dispositif d’aide à la réindustrialisation (200M€) Dispositif sous forme d’avances remboursables qu’OSEO mettra en place pour le compte de l’Etat S’adresse aux entreprises industrielles de moins de personnes ou appartenant à un groupe de moins de personnes Condition : l’entreprise doit réaliser un investissement minimal de 5M€ et créer 25 emplois Ces projets pourraient générer plus de 400M€ d’investissements et la création de emplois Accueil des dossiers à partir de juin pour une mise en place à compter de septembre Ces deux dispositifs sont toujours en cours de discussion… Vendredi 19 novembre 2010

30 Actions d’OSEO en faveur des ETI
Rappel objectif Président de la République : Faire émerger 2000 entreprises de +500 salariés Légitimité d’OSEO à intervenir pour atteindre cet objectif 850 ETI déjà clientes d’OSEO Mobilisation de 2 métiers d’OSEO au service des ETI: soutien de l’innovation et financement (investissements et cycle d’exploitation) A titre exceptionnel (Plan de Relance), garantie pour soulager les tensions de trésorerie Nécessité d’aller plus loin… Permettre à OSEO de garantir les financements bancaires des investissements des ETI. C’est l’une des préconisations du Rapport du Sénateur Retailleau Vendredi 19 novembre 2010

31 Merci de votre attention
Soutient l’innovation et la croissance des PME Merci de votre attention Innovation • Trésorerie • Création • Croissance • International • Transmission • Vendredi 19 novembre 2010