Développement durable Une perspective européenne.

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1 Développement durable Une perspective européenne

2 Table des matières 1. Définition 2. Stratégie européenne: 2005-2010 3. Acteurs 4. Instruments 5. Programmes européens 6. Bonnes pratiques 7. Conclusions

3 1. Définition Stratégie à long terme qui vise à concilier les politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue environnemental, économique et social, afin daméliorer de façon durable le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir.

4 1. Définition Concept issu de deux constats: La crise écologique et lurgence de sauvegarder lenvironnement La fracture Nord/Sud et la recherche dun développement humain de qualité

5 1. Définition – Une brève histoire 1972: 1 er sommet de la terre 1987: Rapport Brundtland 1992: 2 e sommet de la terre - Agenda 21 2001: Conseil européen de Göteborg 2002: Sommet mondial pour le DD 2005: Protocole de Kyoto 2005-2010: Nouvelle stratégie de DD UE

6 2. Stratégie européenne 2005-2010 Lisbonne + Göteborg = défi Modèle européen Augmenter les performances économiques Conserver une qualité de vie

7 2. Stratégie européenne 2005-2010 6 tendances non durables – 6 solutions Changement climatique, santé, ressources naturelles, transport, Exclusion sociale/vieillissement démographique, pauvreté Mise en place de programmes, stratégies, plans dactions et campagne de sensibilisation

8 2. Stratégie européenne 2005-2010 1.Changement climatique Énergie renouvelable Sécurité accrue de lapprovisionnement Réduction des émissions

9 2. Stratégie européenne 2005-2010 2. Santé Prévention des maladies et des menaces sanitaires Normes alimentaires Développement de la recherche Liens pollution-santé

10 2. Stratégie européenne 2005-2010 3. Ressources naturelles Diminuer lempreinte écologique Consommation durable Recyclage Diversité biologique

11 2. Stratégie européenne 2005-2010 4. Transport Transports urbains propres Promotion des biocarburants Réduction des nuisances sonores Sécurité routière

12 2. Stratégie européenne 2005-2010 5. Exclusion sociale/vieillissement démographique Modernisation de la protection sociale Inclusion des femmes et travailleurs âgés dans le marché du travail Politique dimmigration Éducation et formation

13 2. Stratégie européenne 2005-2010 6. Pauvreté Accroître et améliorer laide Prévenir les conflits Soutenir le développement durable à léchelle planétaire Partenariat économique

14 2. Stratégie européenne 2005-2010 Comment? Stratégie en faveur du DD pour lUE Réexamen/évaluation Plans nationaux pour le DD Administrations en charge du DD

15 2. Stratégie européenne 2005-2010 Comment? Mobiliser les acteurs Panoplie dinstruments Apprentissage mutuel

16 3. Acteurs Partenariat public/privé Union européenne + 27 États membres Autorités régionales et locales Partenaires sociaux + ONG Entreprises Corps enseignant Citoyens-Consommateurs

17 4. Instruments Instaurer le changement Réglementation Fiscalité Marchés publics Subventions Investissements Information

18 4. Instruments 1987: Acte unique européen 1993: Traité de Maastricht Réglementation environnementale apparaît dans la législation européenne 1997: Traité dAmsterdam Première apparition de la notion de développement durable

19 4. Instruments - Normes Pour obtenir des résultats: COM a le monopole du droit dinitiative Élaboration dune stratégie Évaluation de limpact: Mieux légiférer, définition de programmes

20 4. Instruments - Normes Directives et règlements Stratégies thématiques (protection des sols, pesticides, pollution atmosphérique, milieu marin, déchets, ressources naturelles et environnement urbain) Communication Propositions législatives Analyse dimpact

21 4. Instruments - Normes Directives et règlements Eau 2000/60: Politique communautaire dans le domaine de leau

22 4. Instruments - Normes Directives et règlements Natura 2000 1992/43: Conservation des habitats naturels et faune et flore sauvages 1979/409: Conservation des oiseaux sauvages

23 4. Instruments - Normes Directives et règlements Substances chimiques/Pollution 1907/2006 (REACH): Enregistrement, évaluation et autorisation de substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances 1996/61: Prévention et réduction intégrée de la pollution

24 4. Instruments - Normes Directives et règlements Énergie 2003/30: Promotion de lutilisation de bio- carburants ou carburants renouvelables 2006/32: Efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques 2002/91: Performance énergétique des bâtiments

25 5. Programmes européens VII e PCRD http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html - http://cordis.europa.eu/fp7/environment/home_en.html Environnement/Énergie Technologie environnementale Thèmes transversaux PPP Promouvoir la gestion durable des ressources

26 5. Programmes européens Civitas http://www.civitas-initiative.org Initiative PCRD Promouvoir et implanter des transports urbains propres, durables et efficaces Réaliser et tester des changements politiques et technologiques Information

27 5. Programmes européens Energie Intelligente - Europe http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.html EACI Faire évoluer les politiques, le marché, favoriser le changement dattitude et la formation Appels à projets

28 5. Programmes européens DG Environnement http://ec.europa.eu/environment/index_en.htm - http://ec.europa.eu/environment/etap/policy_en.htm Biodiversité, éco-innovation, changement climatique, contrôle des produits, etc. Instrument financier: Life+ 2004 : ETAP Promotion de léco-innovation et du développement des technologies environnementales

29 5. Programmes européens Transport http://ec.europa.eu/transport/index_fr.html Programme Marco Polo Transport intermodal de marchandises Transfert route – moyens de transports plus doux Limiter le trafic, les déplacements

30 5. Programmes européens FEDER Objectifs Convergence et Compétitivité Objectif Coopération territoriale: Interreg IVB, IVC et Urbact Priorités: Innovation, Développement durable, transport, gestion des villes

31 6. Bonnes pratiques Livres verts, blancs et plans daction Une Europe performante dans le domaine des énergies renouvelables Villes vertes Sécurité maritime Prévention des innondations Participation des citoyens …

32 7. Conclusions Renverser les tendances Modifier les comportements Améliorer les conditions de vie Citoyenneté – éducation – dialogue Matière transversale Dépasser lutopie en ancrant le DD dans un cadre structuré

33 Thank you for your attention Manoëlle Wasseige Brussels-Capitale Region mwasseige@mrbc.irisnet.be