La connaissance et linnovation pour la croissance : lUE sest-elle dotée dun budget à la hauteur de ses ambitions? Noord-Brabant, 18-19 mai 2006 Intervention.

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1 La connaissance et linnovation pour la croissance : lUE sest-elle dotée dun budget à la hauteur de ses ambitions? Noord-Brabant, 18-19 mai 2006 Intervention de Pascal Goergen Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de lUE

2 Plan 1.Contexte : Lisbonne, PF, Paquet cohésion 2.Le budget alloué à la R&D 3.Le programme-cadre pour la compétitivité et linnovation 4.Points clés du 7ème PCRD 5.Une opportunité pour les régions ?

3 La révision de la stratégie de Lisbonne (fév.2005) Objectif : stimuler la croissance. Pour atteindre cet objectif, il a été décidé dencourager la croissance et linnovation en améliorant linvestissement dans la recherche et le développement. 1. Contexte

4 Les perspectives financières 2007-2013 Accord interinstitutionnel sur les PF : 4 avril 2006. MAIS : le budget alloué à la R&D étant nettement inférieur à ce qui avait été initialement proposé, une nouvelle répartition des montants doit être effectuée Proposition AT au COREPER du 17 mai 2006. Timing : discussions se poursuivent et accord (?) possible au Conseil « Compétitivité » des 29 et 30 mai.

5 LISBON STRATEGY Paquet législatif cohésion 2007-2013 18.07.04 – 05.05.06 COM 7ème PCRD PCI BEI + FEI Conseil de lUE Perspectives financières 2007-2013 PRES UK déc. 2005 (échec) PRES AUT mars 2006 (accord) Rôles des Régions ? CRSN OSC CdR PE GT AS GT RECH PG IET COREPER Conseil informel Graz (21 avril 2006) COREPER du 17 mai 2006

6 Budget total prévisionnel du 7ème PCRD : 54,5 milliards deuros Augmentation par rapport au 6ème PCRD 60 %. Pour rappel : budget 6ème PCRD 17,5 milliards Cependant, il est vrai que le budget alloué est nettement inférieur à ce qui avait été initialement proposé : 72,7 milliards deuros = - 30% Le budget annuel sera en constante augmentation entre 2007 et 2013 2. Le budget alloué à la R&D

7 LISBON STRATEGY Fonds structurels 2007-2013 308 milliards 7ème Programme- Cadre de Recherche & Développement 54,5 milliards PCI : 3,2 milliards Règles de participation BEI + FEI Perspectives financières 2007-2013 865 milliards Régions de la Connaissance Régions PG IET EARMARKING 4 Programmes spécifiques SYNERGIES PESC : 1,7 milliard PAC : 293 milliards

8 La répartition par programme : Coopération : 32,3 milliards Idées (CER) : 7,46 milliards Personnes (mobilité des chercheurs) : 4,7 milliards Capacités : 4,3 milliards Joint Research Center : 1,7 milliards => Total CE = 50,5 milliards 54,5 milliards EURATOM : 4 milliards deuros }

9 3. Le programme pour la compétitivité et linnovation (PIC) un nouvel instrument parallèle au 7ème PCRD Objectif : renforcer la productivité, la capacité dinnover et la croissance durable de lEurope. Important : la complémentarité entre le PIC et le 7ème PCRD est inscrite dans les propositions concernant le PIC. Budget : +/- 3 milliards pour 2007-2013.

10 4. Points clés du 7ème PCRD Il se situe dans la continuité du 6ème PCRD tout en laissant une place aux nouvelles actions (25 % du budget). la prédominance du programme «coopération» (60%). la création du Conseil européen de la recherche au sein du programme «Idée». Ce conseil sera chargé des activités en matière de recherche exploratoire. Il bénéficiera en moyenne dun milliard par an entre 2007 et 2013.

11 5. Une opportunité pour les régions? OUI, mais… DIFFICILE = BEAUCOUP DE TRAVAIL POUR LES REGIONS volonté politique, moyens humains (administration) et financiers (co- financement), temps, idées/projets/partenaires, actions de lobbying, monteurs de projets. 7ème PCDR BEI FEDER Objectif Compétitivité régionale et emploi Projets «Effets de levier» pour les régions JASPERS / JEREMIE Jessica / RSFF Rôle de facilitateur joué par nos réseaux Regions of Knowledge 2 in FP 7 PG

12 Les moyens dont pourront bénéficier les régions au titre du 7ème PCRD se trouvent au sein du programme «Capacités». Ces actions auront pour but : de renforcer les capacités dinnovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche (1,336 milliards ) de favoriser le développement de groupements régionaux axés sur la recherche : Regions of knowledge (0,126 milliard )

13 Merci pour votre attention Pascal Goergen RP Belgium to EU Brussels-Capital Region pgoergen@europ.irisnet.be