Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale « Une coopération territoriale efficace ne peut se construire quavec les Régions Lexemple de lAlsace.

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1 Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale « Une coopération territoriale efficace ne peut se construire quavec les Régions Lexemple de lAlsace Pierre MEYER – Directeur de la Coopération et des Relations Internationales 1 02 octobre 2006 - Strasbourg

2 2 Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale Les partenaires de proximité de la coopération rhénane : -le pays de Bade en Bade- Wurtemberg -Rhénanie-Palatinat (Südpfalz) -5 cantons de la Suisse du Nord-Ouest : Basel-Stadt, Basel-Land, Argovie, Jura, Soleur.

3 Une coopération interrégionale internationale les accords de coopération : -Province du Québec – Canada -Province du JiangSu – Chine -Province du Gyeongsanbuk-do – Corée du Sud -Voïvodie de Basse-Silésie – Pologne -Région Ouest – Roumanie -Région de Moscou – Russie 3 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

4 Les programmes européens dont lAlsace a bénéficié pour 2000 – 2006 : -INTERREG A -INTERREG B (Espace Europe du Nord-Ouest et Espace Alpin) -INTERREG C -Objectif 2 -Objectif 3 (formation –emploi) -URBAN -LEADER+ -EQUAL 4 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

5 INTERREG A – Volet transfrontalier : Le principe de la gestion déléguée: -1991, lAlsace assure le Secrétariat du programme INTERREG transfrontalier - 2000, par délégation, responsabilité dautorité de gestion 5 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

6 Bilan de lexpérimentation menée en Alsace depuis Le 1er janvier 2003 Transfert de la responsabilité de la gestion du programme communautaire Objectif 2 Alsace 2000 – 2006 : -Simplification des procédures: 1573 dossiers subventionnés pour 2000 – 2006, dont 1182 depuis le 01-01-2003 -Raccourcissement des délais : Dinstruction (réduit à moins de 6 mois) De conventionnement (46 jours contre 123 avant) Et de paiement 6 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

7 Bilan de lexpérimentation menée en Alsace depuis le 1er janvier 2003 -Mobilisation de lensemble des acteurs des territoires concernés -Rationalisation des moyens humains -Amélioration du fonctionnement en réseau -Une meilleure consommation des crédits européens : 119% de la dotation globale prévue pour 2000-2006 déjà programmée au 31 décembre 2005 76.5% de cette dotation déjà payés 7 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

8 Bilan de lexpérimentation menée en Alsace depuis Le 1er janvier 2003 Conclusions -Amélioration de la gestion décentralisée par une organisation pragmatique, innovante et axée sur les besoins des zones éligibles -Progrès qualitatifs dans la gestion du programme : souplesse, rapidité, adaptabilité, rigueur et contrôles renforcés -Reconduction de lexpérimentation pour la nouvelle période de programmation 2007 - 2013 8 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

9 Difficultés rencontrées -Système de contrôle trop lourd et trop long : élaborer un cadre de contrôle qui comporte deux ou trois niveaux maximum, avec des principes et des critères dévaluations donnés dès le départ de la période de programmation, et basé sur le principe de la présomption dinnocence -Le risque des dépenses pour le respect de la n+2 : laisser un degré de flexibilité aux gestionnaires de programme dans lapplication de la règle n+2 au cours de lanalyse individuelle de projets. -Lourdeur des rapports dexécution des programmes et des projets : limite le temps consacré à lanimation et à lassistance aux bénéficiaires 9 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

10 Pour une coopération interrégionale plus efficace Les conditions : -Réelle volonté dagir dans la continuité -Disposer dune base de partenaires bâtis sur des relations de confiance -Partir dun engagement politique fort -Se donner le temps -Réelle identification des atouts et des points à améliorer pour chacun 10 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

11 Pour une coopération interrégionale plus efficace Lexistence dun Secrétariat de programme solide et Expérimenté : -Disposer de la fonction gestion-centrale maîtrisée -Bonne connaissance des règles de gestion -Mise en place de moyens pour la pérennisation du projet -Gestion sous lautorité dun Comité exécutif politique ayant précisé la stratégie à suivre 11 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

12 Pour une coopération interrégionale plus efficace Les difficultés à éviter : -Coopérer entre administrations : beaucoup de barrières (langue, culture, mentalité, méthode de travail) -Anticiper sur la formation et la mobilisation des compétences -Adapter certaines règles nationales de gestion 12 02 octobre 2006 - Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

13 Direction de la Coopération et des Relations Internationales Région Alsace 1, Place du Wacken 67070 Strasbourg Secrétariat: +33-3.88.15.68.41 Fax: +33-3.88.15.68.49 pierre.meyer@region-alsace.eu Site internet: www.region-alsace.eu 13 02 octobre 2006 - Strasbourg