Coopération territoriale 2007-2013 Interreg IVB, IVC, Urbact et Interact Académie de formation de lARE 11 et 12 mars 2009.

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1 Coopération territoriale 2007-2013 Interreg IVB, IVC, Urbact et Interact Académie de formation de lARE 11 et 12 mars 2009

2 1.Fonds européen de développement régional – FEDER 2.Coopération territoriale européenne 3.Coopération transfrontalière 4.Coopération transnationale 5.Coopération interrégionale Interreg IVC Urbact II Interact et Espon Table des matières

3 FEDER Règlement FEDER (art. 2) Assistance financière Renforcer la cohésion économique et sociale Rétablir les équilibres régionaux Tenir compte des priorités communautaires « Lisbonisation »

4 FEDER Règlements http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/index_en.htm Règlement général - 1083/2006 du Conseil (11.07.06) Fonds de cohésion - 1084/2006 du Conseil (11.07.06) Règlement FEDER - 1080/2006 du PE et du Conseil (05.07.06) Règlement FSE - 1081/2006 du PE et du Conseil (05.07.06) Règlement GECT - 1082/2006 du PE et du Conseil (05.07.06)

5 FEDER Obj. 1: Convergence : 251.2 Mrd Développement économique durable et intégré au niveau régional et local et emploi Obj. 2: Compétitivité et Emploi : 49.1 Mrd Soutien à des stratégies de développement durable, de croissance et demploi Obj. 3: Coopération territoriale : 7.8 Mrd Soutien aux activités transfrontalières, à la coopération transnationale et au renforcement des politiques régionales

6 Coopération territoriale Dun programme dinitiative communautaire à lobjectif 3 Mainstream Dune vision spatiale à la stratégie de Lisbonne Thématiques similaires mais avec une dominante économique et durable Renforcement des contrôles financiers Les Etats Membres ont une responsabilité importante GECT Groupement européen pour la coopération territoriale Instrument légal pour faciliter la coopération et améliorer la cohésion économique et sociale

7 Coopération territoriale Transfrontalier (5.6 Mrd ): Interreg IVA: Soutien des activités économiques, sociales et environnementales Transnational (1.6 Mrd ): Interreg IVB: Coopération au sein de 13 zones géographiques délimitées Interregional (0.45 Mrd ) – 27 EM + 2 Interreg IVC: Coopération entre les régions Urbact II: Échange et apprentissage pour les villes Interact II: Bonne gouvernance de la coopération territoriale Espon II: Analyse du développement des tendances dans lUE

8 Coopération territoriale Les programmes appartiennent aux Etats Membres Rédaction des programmes opérationnels Choix des autorités de gestion, de certification et daudit Engagement et sélection des secrétariats techniques conjoints (JTS) Engagement des points de contact Participation aux comités de suivi et de pilotage

9 Coopération territoriale Acteurs Autorités publiques (niveau local, régional et national) Organismes assimilés aux pouvoirs publics (agences régionales, etc.) Universités/centres de recherche Organisations sans but lucratif Quels acteurs pour quels projets? Identifier les bons partenaires Sassurer quils ont les ressources humaines et financières nécessaires et un soutien politique important

10 Coopération transfrontalière Activités économiques, sociales et environnementales Encourager la coopération administrative et légale, tel le marché de lemploi transfrontalier, le partage des ressources humaines et des infrastructures

11 Coopération transnationale Interreg IVB Capitaliser sur la coopération entre les acteurs clés Aborder des problématiques territoriales communes Contribuer à la compétitivité économique Promouvoir un développement régional équilibré Renforcer un développement territorial intégré par: Innovation et économie de la connaissance Environnement Accessibilité Développement durable entre zones urbaines et rurales

12 Interreg IVB 1.Innovation Réseaux scientifiques et technologiques, capacité régionale en R&D, innovation permettant de contribuer à un développement économique harmonieux 2. Environnement Gestion de leau, efficacité énergétique, prévention des risques, protection environnementale

13 Interreg IVB 3.Accessibilité Activités destinées à améliorer la qualité et laccès au transport et au services de télécommunication 4.Développement urbain durable Renforcer le développement polycentrique à un niveau transnational, national et régional

14 Interreg IVB

15 Interreg IVB ENO Europe du Nord Ouest - http://www.nweurope.org Opportunités et défis de la zone ENO Centre économique important de lUE mais déséquilibre régional Haute densité de population Bon réseau de villes secondaires Initiatives stratégiques Maximiser limpact du programme par une approche transversale Effets sur le long terme Stratégie conjointe pour lensemble de la zone

16 Interreg IVC http://www.interreg4c.net Régions actrices du changement économique Soutenir des réseaux urbains et régionaux contribuant à lagenda pour la croissance et lemploi Diffuser des bonnes pratiques vers toutes les régions Stimuler une croissance durable et réduire les disparités IVC Renforcer lefficacité des politiques régionales Moderniser léconomie et augmenter la compétitivité Echanges dexpériences et de connaissance Réunion de régions ayant plus ou moins dexpérience Liens avec les objectifs convergence et compétitivité

17 Interreg IVC http://www.interreg4c.net 2 priorités Innovation, économie de la connaissance Environnement et prévention des risques 2 types dintervention Projets dinitiative régionale Projets de capitalisation (incluant le fast track) 321 mio - 75 ou 85 % de financement européen 1 AG – 1 JTS – 4 points dinformation

18 Interreg IVC http://www.interreg4c.net Priorité 1: Innovation et économie de la connaissance Renforcer la recherche, la technologie et linnovation Promouvoir lentreprenariat et la création dentreprises basées sur léconomie de la connaissance et linnovation Créer des services et des infrastructures pour des entreprises (PME) plus innovantes Restructurer les régions dépendant des industries traditionnelles Faciliter lutilisation des TIC Développer des politiques demploi, de formation et déducation Aider les économies régionales à sadapter aux changements socio-économiques (globalisation et démographie)

19 Interreg IVC http://www.interreg4c.net Priorité 2: Environnement et prévention des risques Développer des plans et des mesures pour prévenir les risques naturels et technologiques Gérer leau Gérer les déchets et favoriser le recyclage Conserver la biodiversité Mettre en place une meilleure efficacité énergétique et un transport durable Renforcer lattractivité du territoire (développement socio- économique, tourisme durable)

20 URBACT II www.urbact.eu Rôle primordial des villes dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne (les trois piliers) Échange dexpériences dans le domaine des politiques urbaines stratégiques Diffusion des bonnes pratiques et transfert de connaissance Assistance aux décideurs politiques et aux praticiens des objectifs Convergence et Compétitivité

21 URBACT II www.urbact.eu 2 types dintervention Réseaux thématiques (27) Groupes de travail (7) 2 Priorités Les villes, outil pour la croissance et lemploi Des villes attractives pouvant générer la cohésion sociale 53 mio - 75 ou 85 % de financement européen 1 MA – CA – AA 2 appels : 2007 – 2010 - Sélection en deux étapes

22 INTERACT II + ESPON www.interact-eu.net - www.espon.eu Interact II: Identification, transfert et diffusion des meilleurs pratiques dans la gestion des programmes de coopération Espon II: Un programme consacré à la collecte et à létude des données, observation et analyse des tendances

23 CONTROLES Contrôle de premier niveau Art. 61 Rglmt général: Autorité de certification transmet à la COM les dépenses certifiées Art.16 Rglmt FEDER: Chaque EM met en place un système de contrôle permettant de valider des dépenses déclarées dans le cadre dun co-financement Audit Art. 62 Rglmt général: Autorité daudit sassure que les audits sont réalisés en vue de vérifier le fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle du programme opérationnel Art. 15 Rglmt FEDER: Chaque EM désigne un représentant pour pour assister lautorité daudit

24 COHESION TERRITORIALE Livre vert: Faire de la diversité territoriale un atout De nombreuses régions et acteurs défendent la coopération Régions 2020: Évaluation des défis qui se poseront aux régions de lUE Mondialisation, démographie, climat, énergie Crise économique et financière Prise dune série de mesures pour assouplir les modalités dutilisation des fonds structurels Quel avenir?

25 Prêts pour des projets Interreg? Contacter les JTS et les points de contact Consulter les Sites web et les Manuels de programmation

26 Merci pour votre attention! Manoëlle Wasseige mwasseige@mrbc.irisnet.be

27 Développer un projet IVC Projets dinitiative régionale Intensité de coopération Réseau + activités liées au transfert de bonnes pratiques + projet pilote (jusquà 12 partenaires) Budget 500.000 à 5 Mio FEDER Durée du projet Max. 36 mois

28 Développer un projet IVC Année européenne de la créativité Priorité 1: Innovation et économie de la connaissanc Améliorer la capacité des régions pour renforcer la recherche, la technologie et linnovation Baser le projet sur des stratégies ou des plans régionaux destinés à accroître les performances économiques des régions Ex: Échanger et transférer des politiques et approches régionales réussies Répertorier les bonnes pratiques en matière dinfrastructure de recherche et innovation Renforcer linteraction de la triple hélice: connaissance – entreprises – pouvoirs publics

29 Développer un projet IVC Définir le nombre de partenaires et leur provenance Qui fait quoi Définir les activités en se basant sur le formulaire de candidature Bref résumé Problématiques abordées Objectifs Production et résultats (assurer un suivi, déterminer des indicateurs, démontrer linterrégionalité du projet) Composants Gestion et coordination Communication et diffusion Contenu du projet