Www.oeko.de «Marcheur, il ny a pas de chemin, le chemin se construit en marchant.» Le rôle et lévolution du TA en Suisse Centre dévaluation des choix technologiques.

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1 www.oeko.de «Marcheur, il ny a pas de chemin, le chemin se construit en marchant.» Le rôle et lévolution du TA en Suisse Centre dévaluation des choix technologiques TA-SWISS

2 www.oeko.de Le Technology Assessment une aide à la décision en situation dincertitude qui vise à élargir lexamen de nouveaux développements scientifiques et technologiques afin de: connaître leurs effets sur la société et lenvironnement mettre en évidence les questions éthiques soulevées identifier leurs implications politiques et juridiques

3 www.oeko.de Mission de TA-SWISS Faciliter la prise de décision politique dans le domaine des nouvelles technologies Tâche ancrée dans la loi fédérale sur la recherche (loi sur la recherche, LR)

4 www.oeko.de Méthodes Études interdisciplinaires (analyses des chances et des risques) Processus participatifs (intégration de personnes concernées par lévaluation des choix technologiques)

5 www.oeko.de Nos objectifs Fournir des études scientifiques fiables et interdisciplinaires à divers publics-cible afin daméliorer le débat public Encourager le débat socio-politique à un niveau pré-politique Favoriser une R&D responsable Renforcer les réseaux TA aux niveaux national et international (EPTA-Network)

6 www.oeko.de Histoire du Technology Assessment (I) 1972Création de lOffice of Technology Assessment (OTA) aux Etats-Unis 1983Création de lOffice parlementaires des choix technologiques et scientifiques (OPECST) en France 1986Création du TA aux Pays-Bas (NOTA, maintenant Rathenau Institute) 1986Création du Danish Board of Technology au Danemark

7 www.oeko.de Histoire du TA (II) 1987Création du Scientific and Technological Options Assessment Programme (STOA) au Parlement européen 1989Création du Technikfolgenabschätzungsbüro Deutscher Bundestag (TAB) 1992Création du Centre suisse dévaluation des choix technologiques (TA-SWISS) 1993Création du Parliamentary Office of Science and Technology en Grande-Bretagne (POST)

8 www.oeko.de Histoire de TA-SWISS en bref (I) 1982 1ère motion de René Longet au Conseil National 1992-95 1ère phase pilote du «Programme TA» 1996-992ème phase pilote du «Programme TA» 1998 Institutionalisation du TA 2000Nouvelle structure auprès du Conseil suisse de la science et de la technologie 2008Rattachement aux Académies suisses des sciences en tant que centre de compétences

9 www.oeko.de Nos attentes vis-à-vis du Parlement Garantie de lindépendance institutionnelle et de la crédibilité scientifique du Centre TA Feed-back sur les activités et recommandations du Centre TA Echange mutuel avec les commissions parlementaires et les services du parlement

10 www.oeko.de Critères pour le choix des thèmes Effet (nombre des personnes concernées etc.) des conséquences probables dune technologie Actualités basées sur - des décisions politiques en suspens - des activités de recherches en cours Degré de controverse Existence détudes étrangères Possibilité de synergies avec les activités dautres institutions scientifiques ou administratives

11 www.oeko.de Critères de qualité pour le Technology Assessment Le Technology Assessment nécessite: Impartialité et indépendance Définition claire des buts Processus transparent Communication Professionnalisme (garant de continuité)

12 www.oeko.de Problématiques principales du TA Le timing du TA est un défi permanent La divergence entre la rapidité du progrès scientifique et la lenteur de lévolution des valeurs de société Un TA précoce sur la base de données marginales produit un débat de qualité médiocre Un TA tardif a peu dinfluence sur des conflits de société déjà éclatés Dou la NECESSITE DUN MONITORING PERMANENT

13 www.oeko.de Nos produits (I) Rapports TA rapports scientifiques versions abrégées rapports de citoyens fact sheets Manifestations TA rencontres avec des politiciens «TA-Talks» conférences publiques

14 www.oeko.de Nos produits (II) TA participatif PubliForums Publifocus PubliTalk Autres produits (RP/Communication) conférences de presse site internet newsletter e-news

15 www.oeko.de Etudes TA: caractéristiques Analyse interdisciplinaire dune nouvelle technologie ou dun enjeu technologique Formulation de recommandations à lattention du parlement, de ladministration, de lindustrie, des ONG, etc.

16 www.oeko.de Le TA participatif Offre les bases pour des décisions en prenant en considération: le savoir des personnes impliquées les valeurs et les intérêts des personnes concernées Crée une plateforme permettant de: réconcilier des points de vue contradictoires explorer et débattre de nouvelles solutions

17 www.oeko.de Le rôle des méthodes participatives Dimension politique Introduction précoce dun sujet dans lagenda politique Définition dobjectifs Evaluation doptions différentes Effets indirects Créer et faciliter le dialoque entre science et société Améliorer la conscience des aspects sociaux inhérentes aux évolutions technologiques

18 www.oeko.de PubliForum: Définition Le PubliForum est une manifestation réunissant environ 30 citoyen(ne)s et qui leur permet de: se documenter dinterroger des personnes de référence sur des questions les préoccupant de formuler leurs recommandations dans un rapport

19 www.oeko.de PubliForum: Objectifs Associer à un stade précoce des citoyens et des citoyennes par l évaluation des choix technologiques Contribution au débat public Indications pour les décideurs politiques, économiques et scientifiques sur les préférences du public, sa compréhension du problème, ses craintes, ses espoirs, etc.)

20 www.oeko.de publifocus – parole aux citoyens Avantages: Permet de récolter des opinions différenciées et argumentées sur des enjeux technologiques Les opinions exprimées par les citoyens concernent des questions précises, qui ont été établies par les organisateurs et qui correspondent à la discussion en cours Possibilité de comparer divers groupes notamment régionaux Procédure relativement légère Méthode inspirée des focus-groupes fréquemment utilisés dans le marketing

21 www.oeko.de Beauoup de PubliForums 1998«Electricité et Societé» 1999«Génie génétique et alimentation» 2000«Médecine de transplantation» 2004«Recherche impliquant des êtres humains» 2010«Internet du futur»

22 www.oeko.de Six Publifocus Recherche sur les cellules souches embryonnaires (2002) Fécondation in-vitro (2003) Péages routiers (2005) Nanotechnologie (2006) E-Health (2008) Utilité et coûts des traitements médicaux (2012)

23 www.oeko.de Résumé des projets actuels Biotechnoloie et médecine Human Enhancement Médecine personnalisée Robotiques et appareils autonomes dans le sécteur social Société de linformation Internet du future Technologies de localisation Nanotechnologie Nano et lenvironnement Mobilité/Energie/Climat Opportunités et risques de l'éléctromobilité en Suisse

24 www.oeko.de Pour conclure, TA-SWISS souhaite… Être considéré comme une institution TA fiable, indépendante et tournée vers lavenir (aux niveaux national et international) Encourager le dialogue entre la communauté scientifique et la société sur des enjeux controversés Conseiller les acteurs politiques (en organisant p.ex. des hearings parlementaires) Intégrer des procédures participatives dans les processus politiques