Accéder à des savoirs traditionnels et les exploiter Un point de vue dentreprise Bo Hammer Jensen.

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1 Accéder à des savoirs traditionnels et les exploiter Un point de vue dentreprise Bo Hammer Jensen

2 Que désirons-nous tous – Une vie agréable – La sécurité – La reconnaissance

3 Les parties prenantes Fournisseurs : États Communautés locales Utilisateurs : Instituts scientifiques Entreprises Autres : Collections ex situ ONG

4 Vision21 Notre but Nous nous efforçons de découvrir et de commercialiser des produits qui satisfont des besoins réels, en améliorant la façon dont les gens vivent et travaillent. Nous trouvons de meilleurs moyens de lutter contre le fléau de la maladie et dapporter des solutions biologiques durables à des problèmes industriels. Notre mission Être les meilleurs dans notre secteur dactivité; être un lieu de travail stimulant. Grandir en tant que société indépendante en prenant nous-mêmes toutes les décisions importantes, que ce soit sur le plan commercial, humain ou politique. Rechercher linnovation dans toutes nos activités et tout faire pour occuper des positions dominantes sur nos marchés. Faire de Novo Nordisk le partenaire préféré de nos clients. Obtenir des résultats financiers compétitifs. Notre style Responsables Chacun de nous est responsable - vis-à-vis de notre société, de nos collègues et de nous-mêmes - de la qualité de nos efforts afin de contribuer à la réalisation de nos objectifs et de développer notre culture et nos valeurs communes. Ambitieux Nous nous montrons de la plus haute exigence dans tout ce que nous faisons afin d atteindre des objectifs ambitieux. Loyaux et honnêtes Nous employons des pratiques commerciales loyales et honnêtes afin de protéger la réputation de la société et de chaque employé. Proches de nos clients Nous recherchons la simplicité dans toutes nos opérations commerciales, nous partageons linformation et nous nous efforçons de nous rapprocher de nos clients afin de mobiliser les énergies individuelles et daméliorer constamment nos résultats. Prêts au changement Nous devons prévoir le changement et lutiliser à notre avantage. Un dialogue permanent entre la direction et les employés doit permettre de faire en sorte que la formation du personnel et les activités de développement renforcent notre entreprise et assurent lemployabilité de nos collaborateurs, de préférence au sein de Novo Nordisk. Soucieux du prochain Nous menons nos affaires dans le monde entier en veillant à respecter partout la société et lenvironnement et nous contribuons à lenrichissement de nos communautés.

5 Exigences en matière dutilisation des ressources génétiques et daccès à ces ressources Principes directeurs : Aucune souche microbienne, aucune matière naturelle obtenue sans consentement préalable donné en connaissance de cause par le pays dorigine ne sera inclus dans le criblage Toutes les matières criblées devront avoir fait lobjet dun contrat et/ou dun accord de transfert de matières Les conditions seront négociées dun commun accord et à ce titre devront être prévus le partage des bénéfices, les droits de propriété intellectuelle et des accords de transfert de techniques, le cas échéant Les contrats devront être garantis par lautorité compétente du pays dorigine Le pays dorigine devra être mentionné dans les publications et les demandes de brevet pertinentes

6 Le cadre juridique La Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) Législation nationale et régionale en matière daccès et de partage des avantages (art. 5 & 16) Droits des communautés locales et des peuples autochtones (art. 8.j)) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, 1994) Législation nationale et régionale en matière de brevets, droit dauteur, dessins et modèles, protection des obtentions végétales, etc.

7 La CDB Finalités de la CDB : –préserver la diversité biologique de la Terre –utiliser les ressources de la Terre de façon durable –partager les avantages tirés de lutilisation de ces ressources de façon juste et équitable

8 LAccord sur les ADPIC Finalités de lAccord sur les ADPIC : – réduire les distorsions et les obstacles au commerce international – promouvoir une protection réelle et suffisante des droits de propriété intellectuelle – faire en sorte que les mesures et les procédures permettant de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ne deviennent pas elles-mêmes des obstacles au commerce légitime

9 Laffirmation Pas de brevets Pas davantages

10 ECB8, Budapest, August 1997, Bo Hammer Jensen Le principe sous-jacent Article 3. Principe Article 3. Principe Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain dexploiter leurs propres ressources selon leur politique denvironnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à lenvironnement dans dautres États ou dans des régions ne relevant daucune juridiction nationale Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain dexploiter leurs propres ressources selon leur politique denvironnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à lenvironnement dans dautres États ou dans des régions ne relevant daucune juridiction nationale..

11 Connaissances traditionnelles Article 8. Conservation in situ Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon quil conviendra : Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon quil conviendra :... j) Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et lutilisation durable de la diversité biologique et en favorise lapplication sur une plus grande échelle, avec laccord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques, et encourage le partage équitable des avantages découlant de lutilisation de ces connaissances, innovations et pratique; j) Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et lutilisation durable de la diversité biologique et en favorise lapplication sur une plus grande échelle, avec laccord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques, et encourage le partage équitable des avantages découlant de lutilisation de ces connaissances, innovations et pratique;

12 La problématique a)Identifier un savoir traditionnel a)Identifier un savoir traditionnel b)Établir le contact avec les détenteurs de savoirs traditionnels b)Établir le contact avec les détenteurs de savoirs traditionnels c)Obtenir un consentement préalable donné en connaissance de cause c)Obtenir un consentement préalable donné en connaissance de cause d)Arriver à un accord selon des modalités mutuellement convenues d)Arriver à un accord selon des modalités mutuellement convenues e)Obtenir une garantie des gouvernements nationaux sur ce point e)Obtenir une garantie des gouvernements nationaux sur ce point f)Les conflits entre larticle 3 et larticle 8.j) f)Les conflits entre larticle 3 et larticle 8.j)

13 Les solutions Que vos propres demandes ne soient pas encore plus extravagantes que celles qui ont été faites par certaines entreprises (voir, aux Philippines, l article 34 de la loi de la république n° 8371, et en particulier la règle VI, article 10.c) du règlement dexécution, où il est stipulé que les communautés autochtones détiennent le droit à la vie). Un système sui generis, cest bien, mais lexpérience montre la nécessité de systèmes harmonisés au niveau international, car le savoir na pas de frontières.

14 Conclusion Limportation parallèle serait satisfaisante dans un marché parfaitement homogène où les conditions seraient équitables, MAIS nous vivons dans un monde imparfait où les marchés sont divisés et où les titulaires de droits ne sont pas libres de fixer leurs prix de façon indépendante.