LA PRATIQUE ET LE SYSTÈME JURIDIQUE DE PROTECTION SUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN CHINE Yan LIU Vice-Directeur, Office des marques, SAIC, Chine.

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1 LA PRATIQUE ET LE SYSTÈME JURIDIQUE DE PROTECTION SUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN CHINE Yan LIU Vice-Directeur, Office des marques, SAIC, Chine

2 I. Létablissement et le perfectionnement du système juridique des indications géographiques en Chine La mise en œuvre de la protection des indications géographiques en Chine remonte aux années 1980.

3 En 1985, la Chine a adhéré à la Convention de lUnion de Paris En 1987, lOffice des marques, SAIC, Chine, a pris pour la première fois la protection administrative en demandant à lAIC de Beijing denquêter sur les actions dune compagnie alimentaire de Beijing qui a violé lappellation dorigine de beurre danois, et dempêcher cette utilisation

4 En 1989, la protection « Champagne » En 1989, le SAIC de Chine a établi une réglementation pour demander à tous les AIC de Chine de protéger le « Champagne » qui est une appellation dorigine de France dans le domaine du vin blanc mousseux.

5 En 1993, le Conseil dÉtat de Chine a amendé le Règlement dExécution de la Loi sur les Marques de Chine, pour la deuxième fois. La marque collective, de certification ou de garantie sont incorporées dans le domaine de la protection juridique des marques. En 2001, le concept des indications géographiques est écrit officiellement dans la « Loi sur les Marques de Chine ».

6 II. Les pratiques de lenregistrement de marques dIndications Géographiques en Chine Les indications géographiques seront la partie importante de la mise en œuvre de la stratégie des marques de la Chine. LOffice a pris des mesures actives et a accéléré lexamen des indications géographiques afin délever le niveau de ladministration et la qualité dexamen des indications géographiques.

7 LOffice des marques a renforcé linspection des ressources et linstruction de lenregistrement des indications géographiques. Faire jouer le rôle des associations professionnelles dans le domaine de la protection de la réputation des indications géographiques.

8 III. Le système de protection administrative à la chinoise des indications géographiques a bien protégé les droits et les intérêts des titulaires des droits. Selon la conjoncture nationale réelle, la « Loi chinoise sur les marques » stipule un système de protection à deux niveaux: la protection administrative données par les AIC et la protection juridique.

9 IV. Les indications géographiques sont devenues la force motrice du développement de léconomie agricole de Chine Lapplication et la protection des indications géographiques deviennent une voie efficace pour développer léconomie des régions rurales et augmenter les revenus des paysans.

10 Les indications géographiques sont un moyen important pour renforcer la compétitivité internationale des produits agricoles chinois. Les indications géographiques jouent un rôle important pour le réajustement de la structure sectorielle de lagriculture, pour la résolution des problèmes demploi de la population rurale et pour le renforcement de lorganisation des paysans.

11 Lapplication du système de protection des indications géographiques joue aussi un grand rôle pour la protection des espèces des plantes, des traditions et culture folklorique, pour le développement du tourisme et le développement soutenu de lagriculture. La Chine développe activement léchange et la coopération internationaux dans le domaine des indications géographiques.

12 V. Les différences entre les indications géographiques et les appellations dorigine, ainsi que leurs perspectives respectives. Bien que le système dindications géographiques en vigueur en Chine soit différent de celui des appellations dorigine, les objets de protection de ces deux modes sont similaires: cest-à-dire, la définition dindication géographique et celle dappellation dorigine sont presque pareilles.

13 Les relations entre les appellations dorigine et les indications géographiques Indications Géographiques A PRODUCT OF THE FLORIDA SUNSHINE TREE Taiping-Houkui Longquan Celadon Appellations dOrigine GORGONZOLA OKANAHAN VALLEY

14 Nous constatons que La variété des systèmes des indications géographiques enrichit les systèmes internationaux en matière de protection des indications géographiques; elle permet de développer les systèmes de protection tout en profitant des échanges davis et de la mise en valeur des avantages de différents systèmes.

15 Merci!