IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

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1 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun
January 2006 La CIPV & l’Accord SPS* Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV Rome Italie * “Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC”

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January 2006 Système de l’OMC Accord SPS “Les membres devront notifier tous les changements effectués sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et devront fournir les informations sur leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires en accord avec les dispositions figurant en Annexe B.“ Article VII: Transparence January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

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Lien avec l’Accord SPS Art 3 du SPS (Harmonisation) Les membres devront élaborer leurs mesures SPS sur la base de normes internationales ou justifier toute déviation Les membres devront jouer un rôle actif dans l’organisation normative Les organismes normatifs appropriés sont le CAC, l’OIE, et la CIPV January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

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Mesures SPS Devront être : Conforme avec les normes internationales Justifiées et basées sur des principes scientifiques avec des preuves Harmonisées, le mieux possible transparentes / notifiées / non discriminantes Visant à uniquement atteindre le niveau de protection approprié January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

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 Points de requête 3. Chaque membre devra assurer qu’un point de requête existe chargé de fournir des réponses à toutes les questions raisonnable provenant de membres intéressés ainsi que des documents concernant : (a)Toute réglementation sanitaire et phytosanitaire adoptée ou proposée sur son territoire; (b) Toute procédure de contrôle et d’inspection, de traitement de production et de quarantaine, toute procédure d’approbation de tolérance de pesticides et d’additifs alimentaires, qui sont opérationnels sur leur territoire; January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

6 Points de requête suite
(c) Procédures d’évaluation du risque, les facteurs pris en considération, ainsi que la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire; (d) l’appartenance et participation du membre, ou de l’organisme approprié sur son territoire, dans les organisations et systèmes sanitaires et phytosanitaires internationaux et régionaux, ainsi que dans les accords bilatéraux et multilatéraux et les arrangements qui entrent dans le champ d’application de cet Accord, et les textes de tels accords et arrangements. January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

7 Procédures de notification
5. Au cas où une norme, une directive ou une recommandation n’existe pas ou bien si le contenu d’une réglementation sanitaire ou phytosanitaire ne correspond pas tout à fait au contenu d’une norme internationale, directive ou recommandation, et si la réglementation peut avoir un effet significatif sur le commerce et les autres membres, les membres devront : January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

8 Éléments de la CIPV en rapport avec le commerce
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (Art X) Certification phytosanitaire (Art V) Résolution de différends (Art XIII) Exigences pour les importations (Art VII) January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

9 L'accord SPS contient des dispositions pour la préservation des végétaux dans le cadre du commerce international tandis que la CIPV apporte des dispositions complémentaires, en matière d'échanges commerciaux, dans le cadre d'un accord pour la protection des végétaux.

10 Les implications SPS / CIPV
Mise à jour législatif et réglementaire Fixation des normes (participer et observer) Résolution de différends Niveau approprié de protection Notification et transparence Des mesures fondées sur le risque January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

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Champ d’application “La définition donnée par la CIPV pour les organismes nuisibles englobe les mauvaises herbes et les autres espèces qui ont des effets indirects sur les végétaux et produits végétaux. Par conséquence, le champ d’application de la Convention s’applique également à la protection de la flore sauvage contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité.” (CIMP 2001) January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

12 Cadre normatif International
Mesures les moins restrictives pour les échanges commerciaux Protéger la flore sauvage CIPV SPS CP CBD OGMs Organismes nuisibles potentiels Commerce international et environnement January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

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Lien avec la CIPV OVMs , si ceux-ci sont des organismes nuisibles des végétaux ou produits végétaux La Biosécurité qui fait intervenir l’analyse du risque phytosanitaire, le contrôle biologique et l’application de mesures phytosanitaires Les espèces exotiques invasives dans la mesure où celles-ci incluent des organismes nuisibles aux végétaux et les produits végétaux January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

14 Dangers environnementaux
Groupe de travail des experts sur le développement des risques environnementaux Réduction/élimination des espèces végétales endémiques menacées Réduction/élimination d’espèces de base Réduction/élimination d’espèces de plantes qui sont les principales composantes de l’écosystème d’origine Les changements à la biodiversité entraînant la déstabilisation de l’écosystème Impacts des programmes de contrôle January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

15 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun
Mise en œuvre Point de requête du SPS Indépendant de la CIPV Plus limité que la CIPV Procédure différente que la CIPV Chevauchement Besoin de coordination et de coopération Remplissant les obligations de la CIPV?! January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun