Matériaux d'emballage en bois - Importations

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1 Matériaux d'emballage en bois - Importations
Le Canada a adopté la NIMP 15 en janvier 2004 Exigences de traitement à la chaleur (HT) ou de fumigation au bromure de méthyle (MB) de tous les produits de bois Surveillance du système de certification par l'ONPV Exigences applicables à tous les pays, sauf les États-Unis Marque internationale requise, mais certification phytosanitaire permise Politiques Canada – États-Unis pour des organismes nuisibles particuliers

2 Matériaux d'emballage en bois - Importations
Stratégie d'application graduelle Janvier 2004 à avril 2005 – application ciblée Avril 2005 – application stricte dans tous les cas

3 D-98-08 – Application ciblée
Entrée s'il n'y a pas d'infestation Avis donné à l'importateur (par le personnel local)/au pays (par le personnel du Programme) Bois de calage : Gardé dans un contenant fermé pour inspection. Aux points d'entrée plus importants, les bureaux locaux autorisent le déplacement pour destruction. Traitement/destruction dans les cas d'infestation. Imposition de mesures plus strictes aux points d'entrée où les exigences ne peuvent être appliquées.

4 D-98-08 – Application rigoureuse (ébauche)
Avis, avertissement écrit/traitement (dans un premier temps) Sanctions administratives pécuniaires (amendes) Enlèvement du Canada Poursuite/retour au lieu d'origine dans la mesure du possible

5 ADOPTION de la NIMP 15 à l'échelle mondiale
Défis Difficultés d'assurer l'enlèvement efficace des marchandises importées non conformes Ressources disponibles pour l'inspection de gros volumes Organismes nuisibles associés au bois de calage dans les navires Sécurité relative aux pesticides pendant l'inspection ADOPTION de la NIMP 15 à l'échelle mondiale

6 Estampille de certification
Code-pays Marque de la CIPV Numéro d'identification du produit Traitement

7 Méthodes d'inspection Examen des marchandises figurant dans les manifestes Surveillance/opérations éclair à la frontière Surveillances douanières Envoi du matériel présentant un risque élevé à un poste d'inspection Inspections en cas de défectuosités Inspections au pays – inspections à destination

8 Facteurs à considérer dans les inspections
Sécurité des inspecteurs Matériel lourd Risque lié aux pesticides Formation importante Mesures concernant les envois non conformes Lieux de traitement ou destruction Questions logistiques de l'enlèvement du Canada Droits exigibles pour les services d'inspection Traçage et ciblage efficaces

9 Conteneur scellé redirigé pour inspection

10 Contrôle des gaz

11 Déchargement de marchandises pour inspection

12 Inspection

13 Inspection

14 Inspection

15 Inspection de bois de calage dans un port

16 Sensibilisation